KINEOSTEA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINEOSTEA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.932.571

Publication

25/06/2013
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Ull

M, 061191111

N° d'entreprise : BE0508.932.571 Dénomination

(en entier) : KINEOSTEA

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Félix Martin 12 - 5020 NAMUR (Flawinne) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée.

Rapport du gérant.

Christophe VANDEKERCKHOVE.

Plifetz5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

i 3 JUIN 2013

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Pr, eri##éfïier

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : fe S et 2 2 S

Dénomination

(en entier) : Kinéostéa

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Namur (Flawinne), rue Félix Martin, 12

(adresse complète)

DÉPOSÉ DU l tili~UlVAt.

DE COMMERCE DE NAMUR

ta -7 JAN. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 4 janvier 2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

1) Monsieur VANDEKERCKHOVE Christophe (seul prénom), né à Namur, le vingt août mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 5020 Namur (Flawinne), rue Félix Martin, 12, et

2) son épouse, Madame BEGON Stéphanie, Hélène, Simone, née à Namur, le trente avril mil neuf cent septante-six, domiciliée à la même adresse..

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Stéphene WATILLON, à Namur, le premier août deux mille.

Ont constitué une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "Kinéostéa", dont le siège est établi à 5020 Namur (Flawinne), rue Félix Martin, 12.

OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe en

Belgique ou à l'étranger :

- la pratique de la kinésithérapie et de l'ostéopathie tant au siège social, qu'au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger.

- la consultation individuelle, de couple et de groupe en psychologie clinique, en psychothérapie, en neuropsychologie et en développement personnel ;

- l'enseignement théorique et pratique de la psychothérapie (cours, supervisions, trainings, etc.). -

Il est ici précisé que :

- par exercice de la psychothérapie, il y a lieu d'entendre : l'accomplissement habituel d'actes autonomes qui ont pour but, l'analyse de la demande, l'établissement du diagnostic psychique et la mise en place d'un cadre et d'une relation psychothérapeutiques en vue d'accompagner, de traiter ou de diminuer les souffrances psychiques, existentielles ou psychosomatiques chez des personnes ou des groupes, et ce par l'application cohérente et systématique d'un ensemble de moyens et de techniques psychothérapeutiques qui entrent dans le cadre théorique spécifique d'une orientation clairement précisée au patient;

- par la psychologie clinique, il y a lieu d'entendre l'accomplissement habituel d'actes autonomes qui ont pour but : la prévention, l'accueil, l'écoute, l'information, le dépistage, l'établissement du diagnostic, l'évaluation,. l'orientation, l'accompagnement et la guidance de personnes consultant, à titre individuel ou dans un cadre, institutionnel, à propos d'une situation nécessitant le soutien ou l'éclairage psychologique par une tierce personne formée à cet effet.

- par développement personnel (ou épanouissement personnel, ou croissance personnelle), i1 y a lieu d'entendre : un ensemble de pratiques ayant pour finalité la redécouverte de soi pour mieux vivre, s'épanouir dans les différents domaines de l'existence, réaliser son potentiel, etc.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif et soignant.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet sooial, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100,-) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, libérées à

concurrence d'un/tiers chacune en numéraire lors de la constitution de la société.

Les cent parts sociales ont été souscrites par

. Monsieur Christophe VANDEKERCKHOVE, à concurrence de nonante-cinq parts sociales;

. Madame Stéphanie BEGON, à concurrence de cinq parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si ta propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris te droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital, L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tcut tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans fe registre des parts,

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, ta société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers -- Délégation - Gestion journalière



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Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale,

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent fa société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents,

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à fa poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice, Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts,

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS :

Gérant : A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe VANDEKERCKHOVE, précité, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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I

,Valet 13 - Suite

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize et finira le trente-et-un décembre deux mille treize. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2014,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KINEOSTEA

Adresse
RUE FELIX MARTIN 12 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne