KINESITHERAPIE ESMANNE LAURENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINESITHERAPIE ESMANNE LAURENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.896.868

Publication

07/05/2014
ÿþ(M\ Résen

belge SUIVI

40 9508

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

_i fE,iI~_" " _

ibRIRAA1+1daaDfG1!!

Greffe

":'r" ,

Dénomination : KINESITHERAPIE ESMANNE LAURENT Greffier Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5651 Walcourt, Rue des Carrières (Som) 12

N° d'entreprise : 0548896868

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU GERANT ET DU REVISEUR D ENTREPRISE

Fait à Walcourt (Somzee), le 22 avril 2014

Monsieur ESMANNE Laurent

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303047*

Déposé

26-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0548896868

Dénomination (en entier): KINESITHERAPIE ESMANNE LAURENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5651 Walcourt, Rue des Carrières(Som) 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 25 mars 2014, il résulte que :

1. Monsieur ESMANNE Laurent Claude Joël Ghislain, né à Charleroi le 16 avril 1975 (numéro national mentionné de son accord exprès : 750416-259.88), domicilié à 5651 Walcourt section de Somzée, rue des Carrières, 12.

2. Madame HOLLEVOET Catherine Ghislaine Anne, née à Charleroi le 16 décembre 1975 (numéro national mentionné de son accord exprès : 751216-038.74), domiciliée à 5651 Walcourt section de Somzée, rue des Carrières, 12.

Déclarant s être mariés sous le régime légal aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Vincent BAELDEN de Thy-le-Château (Walcourt) le 8 septembre 2000, non modifié à ce jour.

Se sont réunie pour constituer une société CIVILE sous forme d une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : KINESITHERAPIE ESMANNE LAURENT dont le siège social est établi à 5651 Walcourt, Rue des Carrières(Som), 12, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par leS comparantS, ainsi qu il suit :

- par Monsieur Laurent ESMANNE à concurrence de CENT (100) parts sociales ;

- par Madame Catherine HOLLEVOET à concurrence de CENT (100) parts sociales.

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exercice et à la mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l ostéopathie, l électrothérapie, la relaxation, la réadaptation, la gysmnastique médicale y compris tous traitements de rééducation, revalidation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

Elle pourra également exercer les activités relatives à la sono et musicothérapie, l aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie manuelle, la sophrologie, le drainage lymphatique, les soins esthétiques et de remise en forme.

Elle aura également pour objet :

. l organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages ayant trait à la kinésithérapie ;

. l exploitation d un cabinet ou d un centre destiné à dispenser l ensemble des soins qui précèdent ;

. l achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;

. l engagement de personnel administratif ou soignant.

L ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou dans tout autre endroit privé, professionnel, scolaire, hospitalier, en home de retraite ou en tout autre endroit, le tout moyennant les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

agréations éventuellement requises et dans le respect des règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré son caractère civil et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion en bon père de famille n aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée

générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à

l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend à l unanimité, les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler

à ces fonctions :

Monsieur Laurent ESMANNE, prénommé qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres

décisions prises par l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de

commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d une expédition de l acte aurpès du Tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI du

mois de MAI 2015.

5. Reprise d engagements

Toutes les opérations faites dans le cadre de l objet social par les fondateurs depuis le 1er janvier 2014, sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 25/3/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0365-011

Coordonnées
KINESITHERAPIE ESMANNE LAURENT

Adresse
RUE DES CARRIERES 12 5651 SOMZEE

Code postal : 5651
Localité : Somzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne