KINGSIZE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINGSIZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.957.059

Publication

30/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 0 JU1L, 2015

Pour te Greffier

Réservé 11!!11 1111111

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : (2,ç 9 5`-J. , ©5S

Dénomination

(en entier) : KINGSIZE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Matonne/Namur, rue Marcel Brossius,62

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 17 juillet 2015

en cours d'enregistrement

FONDATEURS

1/ Monsieur DE VETTER Julien Françis Valéry, né à Dinant, le 16 novembre 1988, célibataire, demeurant et

domiciliée à 5537 Anhée, rue de la Molignée, 4bte2

Qui autorise le notaire instrumentant à mentionner son numéro national aux présentes qui est le 881116

269-12

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la commune d'Anhée, le 21 août 2013.

2/ Monsieur BELLENS Cyprien, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 juin 1991, célibataire, demeurant et

domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Genêts, 4 ;

Qui autorise le notaire instrumentant à mentionner son numéro national aux présentes qui est le 910629

135-75

3f Monsieur CAMBiER Milan Thiery Léon, né à Louvain, ie 6 juillet 1992, célibataire, demeurant et

domiciliée à 500 Namur, avenue des Trieux, 20 ;

Qui autorise le notaire instrumentant à mentionner son numéro national aux présentes qui est le 920706

379-64

Il. STATUTS.

ARTICLE UN.- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est dénommée «Kingsize ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble

ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROiS: SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5020 Namur, rue Maurice Brossius, 62.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelies-capitale par simple décision de ia gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à l'imprimerie et les reproductions d'enregistrements ;

- à l'édition ;

-à ta production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; l'enregistrement

sonore et édition musicale ;

-à la programmation, le conseil et autres activités informatiques ;

-à la publicité et les études de marché ;

-aux autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

-aux activités créatives, artistiques et de spectacle ;

-à la fabrication de textiles ;

-au commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ;

-aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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-aux conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou qui seraient susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet, et notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existant ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également exercer un mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE CINQ.- DURÉE,

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

!lest divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6,300,00¬ ) représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (11186iéme) de l'avoir social.

ARTICLE SEPT VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement entre associés.

BI Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point AI, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.

A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre,

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

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Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2,. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point N. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Si l'agrément est refusé, les héritiers ou légataires de l'associé auront droit à la valeur des parts sociales. ARTICLE NEUF: PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège

social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts, Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des parts.

ARTICLE DIX .- AUGMENTATION DE CAPITAL -- DROIT DE PREFERENCE.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du Code des sociétés.

ARTICLE ONZE.- REDUCTION DU CAPITAL.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assem-'blée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques,

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de cette réduction.

Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le Code des sociétés.

Tcute réduction du capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital minimum légal ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision d'aug-'mentation du capital portant ce capital à un niveau au moins égal au capital minimum légal.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir fa qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale . Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non,

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci Incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 272 et 130 et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un

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terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant les prescriptions légales, Ses émoluments

consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE DIX-HUIT,- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX-NEUF.- PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient !e plus de

parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-

verbaux sont signés par !e gérant, ou la majorité des gérants et des commissaires s'il en est nommé.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque

exercice, fes écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés

conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN: AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq

pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des

frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le

bénéfice net de la société,

Le solde reçoit l'affectation que fui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront

valablement adressées.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et tout ce qui

serait contraire au dit Code est réputé non écrit.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

l°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et se termine le 31 décembre

2016.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017 à la date statutaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée :

Monsieur Julien De Vetter ;

Monsieur Cyprien Bellens ;

Monsieur Milan Cambier;

ici présents et qui acceptent ; avec pouvoirs d'agir ensemble ou séparément

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société jusqu'à concurrence de vingt

mille euros (20.000,00¬ ).

Leur mandat sera rémunéré.

4°- Reprise des engagements

a) Reprise des engagements au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

lier avril 2015 par les gérants, prénommés, dans le cadre de leur activité, au nom et pour le compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent,

b)- reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Les associés déclarent se constituer pour mandataire, Monsieur Jurien De Vetter, pour prendre les actes et ,

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit

également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KINGSIZE

Adresse
RUE MARCEL BROSSIUS 62 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne