KIZICONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KIZICONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.969.951

Publication

10/03/2015
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Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

IG 2 6 FEV. 2015

Pour le izet"iffe .. ." ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Ç cj 6(6'7 Cf s i

Dénomination

(en entier) : KiziConcept

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5004 BougelNamur, rue Victor Bemelmans, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 24 février 2015, en cours d'enregistrement

FONDATEURS

1, Monsieur KIZILIRMAK Yasin, né à Namur, le 3 avril 1990, (numéro national mentionné avec son accord;

exprès : 900403 445-25), célibataire, demeurant et domicilié à 5004 Bouge/Namur, rue du Sanctuaire, 24 ;

2. Monsieur KIZILIRMAK Muhammed, né à Namur, le 22 septembre 1992, (numéro national mentionné avec'

son accord exprès : 920922 379-83), célibataire, demeurant et domicilié à 5004 Bouge/Namur, rue du

Sanctuaire, 24

Il. STATUTS,

ARTICLE UN.- FORME

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est dénommée « KiziConcept ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées;

ensemble ou séparément.

' Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L."

ARTICLE TROIS; SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5004 BougelNamur, rue Victor Bemelmans, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- La réalisation de tous travaux d'installation, de réparation, d'entretien et d'installations électriques, de

machines et d'appareils ménagers et industriels ;

- Toutes les activités commerciales, financières, intellectuelles et industrielles se rapportant directement ou:

indirectement eu négoce, à la production, à l'importation, à l'exportation, en transit et au commerce en gros ou'

en détail de tous produits relatifs à l'industrie électrique et ses accessoires, machines et appareils ménagers,'

électriques ou électroniques, domotiques, contrôle d'accès, intrusion et surveillance, activités annexes,

électrotechniques, détection incendie et isolation ;

-L'électricité, l'isolation, achat-vente, gros, demi-gros, détail ;

-Tous travaux électriques et d'isolation.

-L'électricité générale, domestique, tertiaire et industrielle rénovation et neuf, la mise en conformité,; réseautique, domotique, relamping, vidéophonie, parlophonie, chauffage électrique et isolation, dépannage' électrique, contrats d'entretien et de maintenance,

-La conception, l'élaboration, l'exécution et la surveillance de tous projets d'études techniques ayant trait entre autres, à l'électricité, au conditionnement d'air, à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, à. l'économie d'énergie, à l'étude et la réalisation d'éclairage et de l'isolation, placement et vente de châssis en; PVC et aluminium ;

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financiéres,mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge E.. t propre ou avec son objet social ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00¬ )

il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ), représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

AI CESSIONS LIBRES

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. BICESSIONS SOUMISES A AGREMENT

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de fa réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF.- PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège

social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des parts.

ARTICLE DIX .- AUGMENTATION DE CAPITAL -- DROIT DE PREFERENCE.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du Code des sociétés.

ARTICLE ONZE.- REDUCTION DU CAPITAL.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assem-'blée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts et moyennant traitement égal des asso-iciés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de cette réduction.

Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le Code des sociétés.

Toute réduction du capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital minimum légal ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision d'aug`'mentation du capital portant ce capital à un niveau au moins égal au capital minimum légal.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

ARTICLE TREIZE, - POUVOIRS DU GERANT

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

Si, conformément aux articles 272 et 130 et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant les prescrip-tions [égales, Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le lier vendredi du mois de juin à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

ARTICLE DIX-HUIT.- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX-NEUF,- PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des gérants et des commissaires s'il en est nommé.

ARTICLE VINGT; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaqüe exercice, les écritures sociales sont' arrêtées, L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par [a gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des

Volet B - Suite

,t frais généraux, frais, charges et amortissernentST résultant des comptes annuels approuvés, constitue le "

bénéfice net de la société,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

° le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront

valablement adressées,

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et tout ce qui

serait contraire au dit Code est réputé non écrit,

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée prend ensuite les décisions suivantes

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et se termine le 31 décembre

2015,

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016 à la date statutaire.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée :

Messieurs Yasin et Muhammed KIZILIRMAK, ici présents et qui acceptent ;

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans limitation

de sommes.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

5°- Reprise des engagements

Reprise des engagements au nom de la société en formation avant la signature des statuts,

Le comparant prend les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

lie janvier 2015 par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent,

Déposés en même temps

- une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Roser4

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KIZICONCEPT

Adresse
RUE VICTOR BEMELMANS 2 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne