KNIGHT

Dénomination : KNIGHT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.931.519

Publication

08/11/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M IV~W~~M~'~I~V~V~OBIIIN

" iziaaiis*

DEPOSE AU GREFFE Du I iilb'JIVNL

DE COMMERCE DE NAMUR

io 2 6 OCT. 2012

Prie Greffier,

Greffe

Staatsblad _ OOTI172iff2 - Annexes cT� Moniteur belge

' N� d'entreprise : � (f c 9 4A Sdl

D�nomination

(en entier) : KNIGHT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 5060 Sambreville (Arsimont), rue du Palton, 24

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, en date du vingt-trois octobre deux mil douze, il r�sulte ce qui suit :

�ONT COMPARU

1. Monsieur SIR1EZ Claude Laurent, n� � Pont-de-Loup, le 22 novembre 1935 (num�ro national : 35.11.22007.48), �poux de Madame Marie Martin, domicili� � 5060 Sambreville (Tamines), rue Bois Saint Martin, 34.

2. Monsieur STRIEZ Marc Henri, n� � Charleroi, le 18 avril 1964 (num�ro national : 64.04.18-023.33), divorc�, domicili� en France � 62560 Verchocq, rue de la Chapelle, 14.

3. Monsieur SIR1EZ Michel Joseph, n� � Charleroi, le ler d�cembre 1965 (num�ro national : 65.12.01023.38), �poux de Madame Chris Philippart, domicili� � 5060 Sambreville (Arsimont), rue du Palton, 24,

4. Monsieur STRIEZ Romain Michel, n� � Namur, le 26 avril 1993 (num�ro national : 93.04.26-109.25), c�libataire, domicili� � 5060 Sambreville (Arsimont), rue Haut Baty, 15.

Qui d�clarent ne pas avoir sign� de conventions de vie commune ni avoir fait de d�claration de vie commune � l'�tat civil.

Ci-apr�s d�nomm�s �COMPARANTS�.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "KNIGHT', ayant son si�ge social � 5060. Sambreville (Arsimont), rue du Palton, 24, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de ravoir social.

Les comparants d�clarent s'�tre assur�s par eux-m�mes que la d�nomination choisie par eux n'est pas d�j� attribu�e � une soci�t� existante ou ne se rapproche pas d'une d�nomination de soci�t� d�j� existante. En outre, ils reconnaissent avoir �t� inform�s des cons�quences qui pourraient r�sulter du choix d'une; d�nomination d�j� existante ou se rapprochant d'une d�nomination existante, notamment si cette soci�t�; existante sollicitait la modification de la d�nomination de la soci�t� � cr�er aux termes des pr�sentes.

De la soci�t� qu'ils entendent ainsi constituer les comparants d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit : 1. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature commerciale, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e : "KNIGHT'.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront obligatoirement contenir 11 la d�nomination de la soci�t�, 2/1a mention � soci�t� civile � forme commerciale �, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL �, 3/ l'indication pr�cise, du si�ge social, 4/ le num�ro d'entreprise, 51 le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge: ' social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville (Arsimont), rue du Palton, 24.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

.. lb f Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement !a modification aux statuts qui en r�sulte, Tout changement de si�ge devra �tre publi� conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences ou succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration,

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s de nature civile, commerciale, financi�re, administrative, industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec

[a r�alisation d'�tudes techniques et l'activit� d'ing�nierie en g�n�ral y compris la r�alisation de dessin industriel, la r�alisation de travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent ; tous travaux de la construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels et industriels, la promotion d'immeubles r�sidentiels et non r�sidentiels, l'activit� de conseils pour les affaires et le management d'entreprise.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de son objet.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution de ses propres administrateurs et actionnaires,

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives et portant un num�ro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres,

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des soci�t�s, A ce titre, ce registre doit contenir :

10 la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectu�s;

30 les transferts ou transmissions- de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par !es int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires d'une part, ainsi que les cr�anciers gagistes et leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est fait renvoi au code des soci�t�s en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la soci�t� � l'�gard

de ses propres parts.

ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION

Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattach�s, leur

in-divisibilit�, et leur cession et leur transmission sont r�gl�es conform�ment au code des soci�t�s dans la

mesure o� il n'en est pas dispos� autrement par les pr�sents statuts.

Cessions soumises � agr�ment

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est �galement requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Proc�dure d'agr�ment

Lorsque l'agr�ment est requis, l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit adresser � la g�rance,

sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires

propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents

statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant

comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, ie

paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

ARTICLE 11 - CONTINUITE

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et

effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 12 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou

d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription, Elle peut proc�der � l'�mission

d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

Section 5

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 13 - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps d�termin� par la d�cision de nomination

ou sans dur�e d�termin�e.

II(s) est (sont) toujours r�vocable(s).

Le g�rant sortant est r��ligible.

Le g�rant unique ou chaque g�rant, en cas de nomination de plusieurs g�rants, peut accomplir seul tous les

actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant ou chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en d�fendant.

Dans tous les actes que les g�rants accomplissent pour compte de la soci�t�, leur signature sera pr�c�d�e

ou suivie de l'indication de leur qualit� de g�rant.

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment au code

des soci�t�s.

ARTICLE 14 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de

nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux

dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 15 - DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation,.

ARTICLE 16 - REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement

effectu�es.

ARTICLE 17 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, en regard de la loi et des

pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� selon les prescriptions

l�gales en la mati�re.

Ce contr�le est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, dans les limites o� la loi l'impose, Sinon il

est laiss� � la discr�tion des associ�s qui exerceront � cet �gard tous droits qui leur sont reconnus par le code

des soci�t�s.

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire repr�senter par un expert

comptable aux conditions d�termin�es par le code des soci�t�s.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La

g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 19 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 20 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

Elle d�lib�re selon les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, sauf dans les cas o�

le code des soci�t�s ou les statuts en disposent autrement.

Chaque part sociale donne droit � une voix s'il n'en a pas �t� dispos� autrement lors de sa cr�ation.

Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu � l'�gard des parts non enti�rement lib�r�es sur

lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auraient pas �t� effectu�s.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par mandataire, associ� ou non, comme aussi de voter par

�crit.

L'assembl�e est convoqu�e par la g�rance, conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Celle ci est tenue de convoquer rassembl�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande de tout

commissaire ou de tout associ� poss�dant le cinqui�me des parts. A d�faut de g�rant ou en cas de d�faillance

de sa part, tout associ� qui justifie d'un int�r�t l�gitime, soit � titre personnel soit pour la soci�t�, et tout

commissaire sont fond�s � convoquer directement l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e se tient au lieu indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant s'il est associ�, en cas de pluralit� de g�rants associ�s, par

celui qui s'av�rera �tre le plus fort porteur de parts. En l'absence de g�rant, l'associ� pr�sent propri�taire du

plus grand nombre de parts pr�side, L'assembl�e choisit les membres appel�s � former son bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s ou

repr�sentants d'eux qui en font ta demande.

Ils sont soit consign�s dans un registre sp�cial soit reli�s dans un registre unique dont les pages

constitu�es par les proc�s verbaux sont num�rot�es en ordre successif et sans interruption.

Le registre des assembl�es est tenu au si�ge social.

Les extraits ou exp�ditions � produire en justice ou aux tiers sont sign�s par un g�rant.

II est, pour te surplus, renvoy� aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 21 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale. Sauf indication motiv�e dans la

convocation, cette r�union se tient au si�ge social ou en l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans

la convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me mercredi de juin � quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi,

Section 8

.. 1 r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge DES EXERCICES SOCIAUX

ARTICLE 22 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 23 COMPTES ANNUELS - PUBLICITE

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce code prescrit le d�p�t.

ARTICLE 24 AFFECTATION DES RESULTATS

L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.

La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale qu'avant r�partition du solde, il soit affect� tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement de la r�serve l�gale, � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�visions ou de r�serves extraordinaires. Cette proposition ne peut �tre amend�e ou rejet�e que par un vote de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25 DISSOLUTION ANTICIPEE

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait dir l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. ARTICLE 26 - LIQUIDATION

Conform�ment au code des soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A parti de la deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. I1 doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le code des soci�t�s.

Le produit net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions au prorata du nombre de leurs parts sociales par parts �gales, apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent. ARTICLE 27 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, si cet associ� unique est une personne morale, � d�faut pour lui, soit d'avoir proc�d� � la dissolution de la soci�t� dans le d�lai d'un an depuis qu'il s'est trouv� seul associ�, soit de s'�tre adjoint un nouvel associ� dans ce m�me d�lai, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� soit l'entr�e d'un nouvel associ�, soit la publication de la dissolution de la soci�t�.

Et si l'associ� devenu associ� unique de la soci�t� autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve �tre une personne physique ayant d�j� qualit� d'associ� unique d'une autre soci�t�, il r�pondra solidairement des obligations de la soci�t� jusqu'� soit l'entr�e d'un autre associ� soit la dissolution de la soci�t�.

Section 10

DROIT COMMUN

ARTICLE 28 DROIT COMMUN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, comme toutes dispositions des pr�sents statuts qui, contrairement � la volont� des associ�s, se trouveraient en contrari�t� avec les dispositions imp�ratives de la loi seront r�gl�es par le code des soci�t�s.

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par les comparants,

II. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, les comparants ont d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE

Toutes et chacune des cent (100) parts sociales sont pr�sentement souscrites en esp�ces � raison de cent

quatre-vingt-six (186) euros la part, suivant d�claration des comparants, de la mani�re suivante

1. Monsieur SIRIEZ Claude d�clare souscrire cinq (5) parts sociales pour un montant de neuf cent trente euros (930 � ).

2. Monsieur SIRIEZ Marc d�clare souscrire dix (10) parts sociales pour un montant de mille huit cent soixante euros (1.860 � ),

3, Monsieur SIRIEZ Michel d�clare souscrire quatre-vingt (80) parts sociales pour un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880 � ).

4. Monsieur STRIEZ Romain d�clare souscrire cinq (5) parts sociales pour un montant de neuf cent trente euros (930 � ).

Portant ainsi � cent (100) parts sociales le nombre de celles souscrites pr�sentement en esp�ces, et � dix-huit mille six cents (18.600) euros la valeur du capital ainsi souscrit.

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la scci�t� est DES � PRESENT SOUSCRIT et, avec lui, toutes et chacune des cent parts sociales repr�sentatives de ce m�me capital.

LIBERATION

Les comparants ont d�clar� et reconnu express�ment que le capital ainsi souscrit a �t� lib�r� � concurrence de dix mille (10.000) euros par un versement de ce montant effectu� aupr�s de la Banque BNP PARiBAS FORTIS, sous le num�ro 001-6512774-76, ouvert au nom de la soci�t� en formation et que toutes les parts sociales souscrites ont �t� lib�r�es dans la m�me proportion.

De sorte que 1a soci�t� dispose d�s � pr�sent, du chef de la souscription en esp�ces pr�sentement faite et de la lib�ration partielle de cette souscription, d'une somme de dix mille (10.000) euros, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, d�livr�e par la dite Banque en application de l'article 224 du code des soci�t�s, qui a �t� remise au notaire soussign�.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte, ce que confirment ici les comparants, que:

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� � concurrence de dix mille (10.000) euros; chaque part correspondant � un apport en num�raire, est lib�r�e d'un cinqui�me au moins.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� (ou pour son compte)

depuis le premier octobre deux mil douze jusqu'au trente et un d�cembre deux mil treize.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

31 Il ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, les comparants � l'acte

con-'stitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

4/ Nomination de g�rant(s)

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant unique pour ia dur�e de la soci�t�: Monsieur SIRIEZ Michel Joseph, n� �

Charleroi, lei er d�cembre 1965 (num�ro national : 65.12.01-023.38), domicili� � 5060 Sambreville (Arsimont),

rue du Paston, 24, qui accepte.

Il exercera tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe �

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � mille trois cent

cinquante (1.350) euros,

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du ler alin�a de l'article 203 du Code des Droits

d'Enregistrement.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des

soci�t�s apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire:

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

r

Volet B - Suite

constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport

' �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e de l'article 633 du code des soci�t�s.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le g�rant veillera � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

PROJET D'ACTE

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance dans un d�lai

qu'ils estiment suffisant.

DONT ACTE

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

beige

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte constitutif.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.02.2016, DPT 26.02.2016 16054-0553-013

Coordonnées
KNIGHT

Adresse
RUE DU PALTON 24 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KNIGHT

Coordonnées
KNIGHT