KOTANI DOJO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. KOTANI DOJO
Dénomination : KOTANI DOJO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.558.684

Publication

29/05/2013
ÿþ MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

m 11E1116101 I

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAI.

DL COMMERCE DE NAMUR

if; 11 MAI 2013

Pr bdG9gffer,

N° d'entreprise : 524 SE-I ro ó 4

Dénomination

(en entier) : Kotani Dojo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Spy G-45*%Z`u oeeo /'Irae:-me a ers o 3

Objet de l'acte r Constitution de l'ASBL

Texte

STATUTS

Messieurs Defurnaux Régis, Leeuwe Cédric, Vandenbulcke Dimitri et Marthus Antoine, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-DUREE

Art.1  L'association est dénommée : Kotani Dojo

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de I'association.

plat.

Art. 2  Son siège social est établi en Belgique, à Sp}i(Rue des Mésanges, n° 3, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

TITRE II : BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Kendo en particulier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du kendo, de cours, de compétition, de formation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Art. 7 -

1.Sont membres effectifs : les comparants au présent acte;

2. Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Les membres adhérents sont membres de l'assemblée générale.

Art. 8  Démission, exclusion, suspension :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président. Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui Iui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration Iorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence du Conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 -- Tous les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

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Art. 13 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : 1. les modifications aux statuts; 2. la nomination et la révocation des administrateurs; 3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs 4. La dissolution volontaire de l'association.

Art. 14 --- 1I doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par Iettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent solliciter par écrit I'autorisation du président de prendre connaissance de ces procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

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TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé des quatre membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites de son mandat ou des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VU : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice social débutera le 16 mai 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art, 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

-Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

-Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 16 mai 2013 pour se

clôturer le 31 décembre 2014.

-Première assemblée générale :

L'assemblée générale constitutive se tiendra le 16 mai 2013.

-Administrateurs :

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs Messieurs Defurnaux Régis, Leeuwe Cédric, Vandenbulcke Dimitri, Marthus Antoine, qui acceptent ce mandat.

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Le conseil d'administration réuni en sa séance du 16 mai 2013 désigne en qualité de :

Président : Leeuwe Cédric

Trésorier : Vandenbulcke Dimitri

Secrétaire : Marthus Antoine

Délégué à la gestion journalière : Leeuwe Cédric

Personnes habilitées à représenter l'association : Defurnaux Régis, Leeuwe Cédric,

Vandenbulcke Dimitri

Fait à Namur le 16 mai 2013 en trois exemplaires, Régis Defurnaux, administrateur et fondateur

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Coordonnées
KOTANI DOJO

Adresse
RUE DES MESANGES 3 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne