KRAKEN ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KRAKEN ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.462.762

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 07.08.2014 14408-0227-011
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 26.08.2013 13469-0141-011
05/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304167*

Déposé

01-07-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « "KRAKEN ENGINEERING "».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue du Château, 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le

compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux

domaines suivants, à savoir :

D un acte reçu le 30 juin 2011 par le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

 A COMPARU

Monsieur KIRTEN Olivier Vivian Claude Ghislain, employé, célibataire, né à Namur, le vingt-six

décembre mille neuf cent septante-six, domicilié à 5300, Andenne, Rue du Château, 3.

Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Caroline LEGRAND.

Ci  après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter

les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée "KRAKEN ENGINEERING", dont le siège

social sera établi à 5300 Andenne, Rue du Château, 3, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR), représenté par cent quatre vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre vingt sixième (1/186e) de l avoir social.

Il déclare que:

- les cent quatre vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, sont souscrites par lui en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune;

- qu il a libéré le capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, ladite somme.

Le comparant déclare en outre que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2054588-71 ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : KRAKEN ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 Andenne, Rue du Château 3

Objet de l acte : Constitution

0837462762

Les activités d ingénierie, de conseils techniques, de contrôle et d analyses techniques et plus particulièrement les mesures et calculs s y rapportant.

La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de

ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt-

six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième

(1/186ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

2. En cas de pluralité d associés, il est prévu ce qui suit:

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément à un associé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Toutefois, au lieu d envoyer une demande d agrément par écrit et de demander une réponse écrite à chacun des associés selon la procédure décrite ci-avant, le gérant a la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire avec comme ordre du jour la cession de parts, et tout autre point qu il jugera utile, le tout selon la procédure de convocation prévue à l article 14, étant précisé qu aucune convocation n est nécessaire si tous les associés consentent à se réunir en même temps.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. L expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C/ Transmissions pour cause de mort

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de l unanimité des associés.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts sociales transmises, laquelle, à défaut d accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur d entreprises qui sera nommé, à défaut d accord par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. L expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année. Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi. En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et de la loi censées non écrites.

treize.

5°- Le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Olivier KIRTEN, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin deux mille

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4°- Est nommé en tant que gérant non statutaire, sans limitation de durée, Monsieur Olivier KIRTEN,

domicilié à 5300 Andenne, rue du Château, 3.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication à l annexe au Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRAKEN ENGINEERING

Adresse
RUE DU CHATEAU 3 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne