KUITCHOUA MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KUITCHOUA MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.154.666

Publication

06/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Dénomination : KUITCHOUA MÉDICAL

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L' INDEPENDANCE 22

5590 CINEY

j N° d'entreprise : 0834.154.666

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social

[ Texte : L'assemblée générale extraordinaire du 23 août 2013 décide à l'unanimité de

;transférer le siège social de la société à l'adresse suivante:

[RUE DE REMPACHE 17 à 5364 SCHALT!N

l Fait à Schaltin le 23 août 2013

[Jean-Marc KUITCHOUA

[

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0190-009
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 24.08.2012 12458-0219-009
11/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le Qq MARS 2011

Le greffierEea chef,

N- d'entreprise : Déiominatioli

(en entier;

Forme juridique

Siège -

Obiet de l'acte '

KUITCHOUA MEDICAL

société privée à responsabilité limitée

5590CINEY, 22, rue de l'indépendance

CONSTITUTION



D'un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Patricia VAN BEVER & Amélie PERLEAU  Notaires associés », ayant son siège social à 5590 CINEY, avenue Schlôgel, 92, le dix-sept février. deux mil onze, portant à la suite la mention : « Enregistré à Ciney, le vingt-et-un février deux mil onze, volume 5/485, folio 99, case 12, quatre rôles, sans renvoi, reçu : vingt-cinq euros par le Receveur (signé : Y. Beurlet) », il résulte que :

Monsieur KUITCHOUA BADJEU Jean-Marc (un seul prénom), né à Saint-Junien (FRANCE) le vingt-six janvier mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 630126 525-25) demeurant et domicilié à 5590/CiNEY, rue de l'Indépendance, numéro 22.

Epoux de Madame SIZYANDJI MOAKOUGOU Laura-Belle, née à ABONG MBANG (Cameroun), le huit avril mil neuf cent septante et un, avec laquelle il est marié, à Anderlecht le vingt-neuf juillet deux mille, sous le. régime légal à défaut de contrat de mariage, lequel régime n'a pas été modifié ainsi qu'il l'a déclaré.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société de droit civil ayant pris la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KUITCHOUA MEDICAL », ayant son siège social à 5590 CINEY, rue de l'Indépendance, numéro 22, au capital, de DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.800 ê), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales. sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, et d'en arrêter les statuts.

Il a déclaré que les cent quatre-vingt-six parts sont entièrement souscrites par lui, et que chacune des parts ainsi souscrites, est libérée à concurrence des deux/tiers, par un versement de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 ¬ ) en espèces.

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin, en Belgique. Plus spécifiquement, elle a pour objet de pratiquer la médecine d'urgence en centre hospitalier ou non.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et fa rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin.

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil. de la société et sa vocation exclusivement médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la'

eu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner surie dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux/tiers minimum sera requise.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Conformément à l'article 34, § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 7 novembre 2009).

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième (11100) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont a moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur KUITCHOUA BADJEU Jean-Marc préqualifié, pour autant que la société ne comporte qu'un associé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum éventuellement renouvelable.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation,

Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article quinze (15) du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou est représentée à l'assemblée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé ' annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins, conformément à l'article 162, paragraphe 5, point J du Code de Déontologie Médicale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, fes liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1°) Le premier exercice social prendra cours au jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil onze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil douze.

3°) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

4°) Engagements pris au nom de la société en formation.

1.-Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts :

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises par lui depuis le premier août deux mil dix, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

2.-Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les opérations accomplies par Monsieur KUITCHOUA BADJEU Jean-Marc et prises pour compte de la

société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits, dès le premier août

deux mil dix, par la société ici constituée.

Notaire Amélie PERLEAU.

Annexes: - expédition de l'acte constitutif du 17 février 2011;

- extrait analytique de cet acte;

- chèque de 229,17 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KUITCHOUA MEDICAL

Adresse
RUE DE L'INDEPENDANCE 22 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne