LA BERGERIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA BERGERIE
Dénomination : LA BERGERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.383.854

Publication

21/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de commerce de Dinant

3e - 9 NOV. 2012

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N` d'entreprise : 419.838.854

Dénorninetion

(en entier) : La Bergerie

(en abrégé) : ASBL La Bergerie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Iilas,7 à 5364 Schaltin

Objet de l'acte : réélection et fonction des Administrateurs

A l'Assemblée Générale du 4 septembre 2008

Suite à la réélection de tous les Administrateurs, exceptée Madame Bernadette BEGUIN (domicile : 11 Rue du tige buresse, 5360 Harnois), décédée en 2008, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

- Mr FAMEREE Robert, ferme du Mazy,2 à 5364 Schaltin

- Mme GOLINVAUX Josée, rue du Monument, 12 à 5364 Schaltin

- Mme WILMET juliette, rue de Dinant, 1 à 5334 Florée

- Mr LIGOT Bernard, rue des Papillons, 27 à 5364 Schattin

- Mme HEBETTE Octavie, rue des Tonneliers, 1 à 5360 Hamois

- Mme 1=AMEREE Ingrid, rue du Centre, 59 à 5360 Achet

- Mr FOURNEAU Philippe, rue de Frisée, 17 5364 Schaltin

- Mr TOI..E Marcel, rue des Visons, 16 à 5364 Schaltin

- Mr FAMEREE Cédric, rue du Vieux Puits, 11A à 5364 Schaltin

- Mr FALQUE Stéphane, rue des Champs Elysées à 5590 Ciney

- Mme DUBOIS Martine, rue de Frisée, 30 à 5364 Schaltin

Suite au décés de Madame BEGUIN Bernadette, les fonctions au sein du Conseil d'Administration sont réparties comme suit:

Président : Mr FAMEREE Robert

Vice-présidents : Mme FAMEREE Ingrid, MrTOLE Marcel

Trésorier: Mr FOURNEAU Philippe

Secrétaire: Mr LIGOT Bernard

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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21/11/2012
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N° d'entreprise 419.838.854

Dénomination

(en entier) ; La Bergerie

(en abrégé) ï ASBL La Bergerie

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège ï rue des lilas,7 à 5364 Schaltin

Objet de l'acte : Modifications statutaires

STATUTS COORDONNES AU 09/11/2005 ( suivant AG du 0911112005)

En date du vingt-six mars dix-neuf cent septante-neuf, les soussignés ont constitué une association sans' but lucratif dénommée "La Bergerie":

- Mr FAMEREE Robert, agriculteur, ferme du Mazy, 24 à 5364 Schaltin;

- Mr DEBRY Florent, chauffeur, Rempache 88 à 5364 Schaltin;

- Mr DEHALLE Albert, prêtre, professeur, rue de Maredret, 1 à 5642 Denée;

- Mr HENROT Jules, menuisier, rue d'Alvaux, 18 à 5360 Harnois;

- Mme HERMAN Bernadette, place de l'Église, 27 à 5364 Schaltin;

- Mr HOPPE Robert, curé, rue du Centre, 32 à 5364 Schaltin;

- Mme LECLERCQ Anne-Marie, Ferme du Moynil, à 5363 Champion-Emptinne;

- Mr MARTIN Georges, horloger, Doyon, 6 à 5383 Flostoy;

- Mr MATHEN Paul, religieux, instituteur, rue du Centre, 44 à 5501 Lisogne;

- Mme MONTENS-SNOY, Fontaine, à 5363 Emptinne;

- Melle PAPART Josiane, rue Piret Pauchet, 43 à 5000 Namur;

- Mme PIRSON Marie-Anne, chaussée de Marche, 5 à 5530 Assesse;

- Mr PIATTEAU Roger, employé, route de Marche-les-Dames, 3 à 5024 Gelbressée;

- Melle RAMELOT Annie, régente, rue de l'Etoile, 1 à 5363 Champion-Emptinne;

- Mr D'URSEL Patrick, importateur, rue du Centre, 45 à 5364 Schaltin.

Tous de nationalité belge.

TITRE Ier- Dénomination, siège, durée, but.

Article 1er: L'association est dénommée "La Bergerie".

Art. 2: Son siège social est établi à 5364 Frisée - Schaltin, rue des Lilas 7. L'association relève de; t'arrondissement judiciaire de DINANT.

Art. 3; L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 4: L'association a pour but de développer un service bénévole pour les personnes handicapées ou socialement défavorisées. A cette fin, elle pourra posséder, fonder, administrer, vendre, acquérir, recevoir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles ou institutions et faire tous actes pouvant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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indirectement contribuer à la réalisation de son objet. Elle pourra également collaborer à toutes oeuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire.

TITRE Il. Des membres.

Art. 5: Le nombre de membres est au minimum de cinq. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration. Ce conseil peut aussi décider de l'admission de "membres adhérents" qui peuvent être des personnes physiques ou morales; ceux-ci ne disposent ni du droit de vote, ni du droit de gestion ou d'administration; leurs droits et obligations sont déterminés par le conseil qui fixe annuellement leur cotisation qui ne peut excéder deux cent cinquante euros (250.00¬ ).

Art. 6: Chaque membre est libre, en tout temps, de se retirer de l'association à condition d'en avertir le président par écrit.

Art. 7: L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Art. 8: Le membre ou le membre adhérent, ni ses ayants cause ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou prestations fournies.

TITRE Ill. - Du conseil d'administration.

Art. 9; L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins cinq membres élus pour une période de trois ans par l'assemblée générale qui peut aussi les révoquer en tout temps à la majorité des deux tiers des membres. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les mandats d'administrateurs seront renouvelés par tiers à partir de la quatrième année. L'ordre de sortie à la fin de la troisième, quatrième, cinquième année sera déterminé par tirage au sort. Les administrateurs sortants seront rééligibles.

En cas de vacances d'un siège administrateur, le conseil délibère valablement jusqu'à l'assemblée générale suivante qui pourvoit au remplacement par un administrateur qui termine le mandat de son prédécesseur.

Le conseil désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Les opérations courantes jusqu'à un montant de six cent vingt-cinq euros (625.00¬ ), peuvent être signées par le trésorier.

Au-delà de ce montant, une signature d'un administrateur est requise.

En cas d'empêchement du président, c'est un des vice-présidents qui exerce ses fonctions et ses pouvoirs,

Le conseil réunit sur convocations du président. Celui-ci est tenu de le convoquer dans les quinze jours à la demande écrite et motivée de trois administrateurs. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du conseil ne peut représenter plus d'un autre administrateur. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général, sont conservés dans un registre ad hoc. Les copies et extraits doivent être signés parle secrétaire général et un administrateur.

Art. 16: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice d'autres pouvoirs découlant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office et autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense; conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations, transferts et renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

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Il nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association et fixe leurs attributions, leurs traitements et émoluments, les avantages et indemnités, ainsi que !es cautionnements s'il y a lieu,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur de ce délégué.

Vis-à-vis des tiers, l'association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs dûment mandatés à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 11: Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel il fixe notamment les pouvoirs du secrétaire général.

Art. 12: Les administrateurs ne sont responsables que pour l'exécution de leur mandat; ils ne portent aucune responsabilité personnelle découlant de leur gestion vis-à-vis des actes de la société.

TITRE 1V. - De l'assemblée générale

ART. 13: L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants:

1, la modification des statuts;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5, l'approbation du budget et des comptes;

6, la dissolution de l'association;

7, l'exclusion d'un membre effectif;

8, la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9, dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, au cours du premier semestre; elle peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le président est tenu de la convoquer dans les trente jours à la demande écrite et motivée d'au moins un cinquième membre.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée qui seront mentionnés dans la convocation adressée à tous les membres effectifs au moins huit jours calendrier avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'assemblée ne délibère que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par un des vice-présidents ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Sans préjudice des dispositions légales et des dispositions des présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers de membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,il peut être convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou

MOD 2,2

Volet B - Suite

représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ToUs les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées.

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre ad hoc signé par le président et le secrétaire général et conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, de même que les autres intéressés qui justifient de leur intérêt légitime et avec l'autorisation du secrétaire général.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux doivent être signés par le secrétaire général et un administrateur. TITRE V. - Des comptes

Art. 14. Les comptes sont clôturés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1979.

Le conseil approuve le bilan et le compte des pertes et profits de l'exercice écoulé. Il soumet ces documents à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 15. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes. Leur mandat est, d'un an ; il est renouvelable. Ils disposent d'un droit de contrôle sur toutes les opérations de l'association.

TITRE VI. - De la dissolution et de la liquidation.

Art. 16. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne, au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association et fixe leurs pouvoirs.

Art. 17. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le fonds social sera consacré à d'autres oeuvres à buts et objets similaires à ceux de la présente association et qui seront indiqués par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
LA BERGERIE

Adresse
RUE DES LILAS 7 5364 SCHALTIN

Code postal : 5364
Localité : Schaltin
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne