LA BIENFAISANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BIENFAISANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.004.770

Publication

16/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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472.004.770

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE 0E NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La Bienfaisance

association sans but lucratif

rue de Dave, 404, 5100 Jambes (Namur)

procès-verbal de dissolution - liquidation - clôture de liquidation

L'an deux mil onze,

Le trente avril, à neuf heures trente,

A Onoz, rue de Montolivet, 14

S'est réunie volontairement l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «

La Bienfaisance », ayant son siège à Namur, division de Jambes, rue de Dave, 404, portant le numéro

d'entreprise 472.004.770, constituée par acte sous seing privé du vingt-neuf janvier deux mil et dont les statuts

ont été publiés aux Annexes du Moniteur Belge du huit juin suivant sous le numéro 1346512000: association

dont tes statuts ont été coordonnés par l'assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mil

quatre pour les mettre en conformité avec le nouveau prescrit légal suite aux modifications apportées à la loi

organique de mil neuf cent vingt-et-un.

Sont présents Messieurs :

Alfred VALLEZ, Francis VAN DEN BREEDE, Michel MATHY, Pierre ROME, Paul HOEBEKE, Ary TERKEL,

Bertrand DUBOIS, Jean-Pierre MOLLE.

L'assemblée aborde l'ordre du jour qui est le suivant :

1.recensement des membres encore en vie de l'association,

2.vérification des pouvoirs,

3.vérification de la régularité de la procédure,

4.constatation de la fin des activités de l'association,

5.dissolution de l'association

6.nomination d'un liquidateur ad hoc,

7.rapport du liquidateur ad hoc,

8.clâture de liquidation.

Les comparants constatent que la totalité des membres encore en vie de la susdite association sans but lucratif est présente.

L'assemblée se reconnaît donc valablement constituée.

L'assemblée désigne aux fonctions de président de séance Monsieur Alfred VALLEZ et aux fonctions de secrétaire de séance Monsieur Paul HOEBEKE.

L'assemblée constate que les dispositions tant de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, organique des associations sans but lucratif, que celles des statuts coordonnés prévantés, et plus particulièrement des articles 25 et 26 de ceux-ci, relatifs à la tenue des assemblées générales extraordinaires et de ta dissolution de l'association, ont été scrupuleusement respectées.

L'assemblée constate que, depuis le décès de Monsieur Jacques DEWEVRE et le départ naturel des autres membres, l'association n'a plus d'activité. La cessation d'activités est antérieure à la date du trente-et-un décembre deux mil neuf.

L'assemblée, se prononçant à l'unanimité des voix, prononce la dissolution de l'association sans but lucratif « La Bienfaisance » à la date du trente-et-un décembre deux mil neuf.

L'assemblée, se prononçant à l'unanimité des voix, désigne aux fonctions de liquidateur ad hoc Jean-Pierre MOLLE, demeurant à Florennes, rue de Mettet, 43, afin de lui faire rapport sur l'état du patrimoine actif et passif de l'association.

Ledit Jean-Pierre MOLLE accepte la mission qui lui est confiée.

MOD 2.2

L'assemblée est suspendue à dix heures pour permettre au liquidateur ad hoc de s'acquitter de sa

mission.

L'assemblée reprend ses travaux à onze heures et entend le liquidateur ad hoc en son rapport. Il

résulte de ce rapport que l'association, qui n'a plus d'activités depuis plus de deux ans, ne possède plus aucun

patrimoine actif et passif et que son bilan est nul.

L'assemblée, se prononçant à l'unanimité, adopte le rapport du liquidateur auquel il est donné

décharge pleine et entière de sa mission. La liquidation est donc clôturée.

L'assemblée donne mission au liquidateur de faire procéder aux formalités officielles de dissolution

auprès du Moniteur Belge, du Greffe des sociétés du Tribunal de Namur et d'une manière générale, auprès de

qui il appartiendra. Le liquidateur accepte cette mission.

L'ordre du jour étant èpuisè, la séance est levée à onze heures et trente minutes.

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé et clôture date et lieu que dessus.

Et lecture faite, tous les comparants ont signé les présentes.

Pour extrait conforme : Jean-Pierre MOLLE, liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA BIENFAISANCE

Adresse
RUE DE DAVE 404 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne