LA CATOULAS

Dénomination : LA CATOULAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.747.983

Publication

07/01/2015

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Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : , o '.

D�nomination

(en entier) : LA CATOULAS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABLITE LIMITEE

Si�ge : rue de la Cantine 7 � 5070 FOSSES-LA-VILLE (VITRIVAL)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Patrick HUGARD � Sambreville (lamines), le 11 d�cembre 2014, il r�sulte que:

1/ Madame DELVAUX V�ronique, Nicole, Marcelle, Ghislaine, n�e � Namur le 9 mars 1968, veuve de Monsieur Marc PICAVET, domicili�e � 5070 Vitrival (Fosses-la-Ville), rue de ta Cantine, 7.

2/ Monsieur PICAVET Ga�tan, Pierre, Marc, Ghislain, n� � Namur le 20 janvier 1995, c�libataire, domicili� � 5070 Vitrival (Fosses-la-Ville), rue de la Cantine, 7.

Qui n'a pas sign� de convention de cohabitation l�gale.

3/ Monsieur LARIVIERE Jonathan, Jo�l, Jean-Claude, n� � Namur le 26 septembre 1985, c�libataire, et 4/ Mademoiselle LEQUEUX Malorie, Marguerite, Jeanne-Marie, Ghislaine, n�e � Dinant le 2 mars 1993, c�libataire, tous deux domicili�s � 5543 Heer (Hasti�re), Place Communale, 124.

Qui ont fait une d�claration de cohabitation l�gale � la commune de Beauraing le 3 octobre 2012. FONDATEURS

I. CONSTITUTION

Lesquels ont requis le notaire Patrick HUGARD � Tamines de dresser acte authentique des statuts d'une

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "LA C�TOULAS", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par CENT (100) PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur

nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Avant la passation de l'acte, les fondateurs de la soci�t�, conform�ment aux dispositions l�gales, ont remis

au notaire Patrick HUGARD le plan financier de fa soci�t�.

Les fondateurs d�clarent que les cent parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit

- par Madame V�ronique DELVAUX : vingt-cinq parts, num�rot�es de 1 �

25 25 - par Monsieur Ga�tan PICAVET: vingt-cinq parts, num�rot�es de 26 �

50 25

- par Monsieur Jonathan LARIVIERE : vingt-cinq parts, num�rot�es de 51 � 25

75

- par Mademoiselle Malade LEQUEUX : vingt-cinq parts, num�rot�es de 76 �

100 25

Soit au total cent (100) parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), lib�r� � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Il appartiendra au Conseil de G�rance de d�terminer les dates ainsi que les modalit�s des appels de fonds relatifs � la fraction du capital non lib�r�e lors de la souscription.

Conform�ment aux dispositions l�gales, la totalit� des apports en num�raire, � concurrence de leur montant lib�r�, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation num�ro 8E03 0017 4340 8884 aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui demeurera au dossier des pr�sentes.

Ce compte est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que Nous, Notaire, aurons inform� BNP PARIBAS FORTIS de la passation du pr�sent acte.

Les fondateurs d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille deux cents euros TVAC (1.200,00 EUR).

II. STATUTS

ARTICLE UN: D�NOMINATION.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

111

IRI

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 15002936*

~Ia1

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 4 DEC. 2014

Pour le Greffier

Greffe

D�pos� au Greffa rrib,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination "LA C�TO U LAS".

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent mentionner les termes "registre des personnes morales" ou leur abr�viation "RPM", ou les termes � Banque Carrefour des Entreprises � ou l'abr�viation � BCE � suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� e son si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX.-SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 5070 FOSSES-LA-VILLE (VITRIVAL), rue de la Cantine 7.

11 pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS.-OBJET.

La soci�t� a pour objet ;

9l La vente en gros ou au d�tail ;

- des produits de l'�levage, de viande fra�che, surgel�e, conserv�e, s�ch�e, cuite ;

- de charcuterie, de salaisons ;

- l'�levage, la production, la commercialisation de tous types de viandes, volailles, gibiers ; - l'achat et la vente de volaille et gibiers ;

- la d�coupe en boucherie-charcuterie ;

- la pr�paration et la vente de sandwiches garnis ;

Elle aura �galement pour objet la vente au comptoir, par t�l�phone, fax ou internet d'aliments et boissons

restauration rapide, friteries, croissanteries, salons de d�gustation, drive-in, pizzerias ;

2/ Le commerce de gros

- de fleurs et de plantes ;

- d'animaux vivants ;

- de pommes de terre de consommation, de fruits de l�gumes, de viande de lapin, de volaille, de gibier, de produits laitiers, oeufs, huiles, graisses comestibles, boissons, vin, spiritueux, bi�res, liqueurs et toutes autres boissons alcoolis�es ou non etc. ;

- de produits � base de tabac, sucre, chocolat, confiserie, caf�, th�, cacao, �pices ;

- de produits alimentaires, poissons, crustac�s, mollusques ;

- d'autres produits alimentaires n.c.a. ; farines, produits de boulangerie, confitures, miel, riz, etc.

- non sp�cialis� de denr�es surgel�es : viandes, charcuteries, volaille, fruits, l�gumes, etc.

- de textiles : tissus, �toffes, fils, aiguilles, linge de maison, literie, v�tements de travail, sous-v�tements, v�tements de sport, fourrure, chaussures, etc.

- de journaux, livres, p�riodiques, fournitures scolaires, de bureau, articles en papier et en carton, jeux, jouets, etc.

3/ Le commerce de d�tail :

- en magasin non sp�cialis� d'alimentation g�n�rale :superettes, fruits et l�gumes, pommes de terre, conserves de fruits et l�gumes, viandes et produits � base de viande, viande de gibier et volaille, poissons, crustac�s, mollusques, pain, p�tisserie, confiserie, chocolat, boissons, vins, liqueurs et bi�res, et autre boissons non alcoolis�es ;

- de produits � base de tabac ;

- de produits laitiers, Sufs, oaf�, condiments, �pices, etc ;

- de carburant automobile en magasin sp�cialis�, lubrifiants, produits de refroidissement pour v�hicules ; - de mat�riel de t�l�communication ;

- de textiles, tissus d'habillement, linge de maison textiles � usage domestiques, articles de mercerie, b�ches, housses, etc. ;

- de journaux, articles de sport en magasin sp�cialis�, bateaux de plaisance, enregistrements musicaux, jeux, jouets ;

- de produits explosifs et pyrotechniques ;

- d'articles de toilette

- de fleurs, plaintes, graines, engrais, articles d'ornementation, articles de jardinage, produits horticoles, etc. ;

- d'articles de droguerie, produits d'entretien, nettoyage, etc.

- de ficelles, cordes, et cordages ;

4/ - La pr�paration, livraison et la vente au d�tail de plats pr�par�s, repas sur commande et plats divers � emporter ou � consommer sur place ;

- L'organisation de banquets, s�minaires, festivals, cocktails, soir�es dansantes, spectacles de cabarets et autres manifestations priv�es ou publiques culturelles, artistiques, sportives, r�cr�atives, gastronomiques, et de divertissements. Elle aura encore la possibilit� de prendre en location des salles, immeubles, sites ainsi que du personnel et du mat�riel et installations n�cessaires � l'exploitation ou � l'organisation de tous �v�nements ;

11

. 11 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge - L'achat, la vente, la fabrication, la pr�paration de tous mets s'y rapportant destin�s � �tre consomm�s sur

place ou � �tre emport�s, la livraison � domicile, la vente ambulante ainsi qu'en g�n�ral toute forme d'activit� ayant un rapport quelconque avec le secteur de I'Horeca.

- L'exploitation de caf�s-restaurants, tavernes et autres services de restauration ;

La soci�t� pourra encore proc�der � l'organisation de foires, expositions, congr�s, colloques, et autres

manifestations priv�es ou publiques ainsi que publier sur tous supports des articles et autres oeuvres.

5/ - Le commerce sous toutes ses formes, dont I'e-commerce, le commerce par correspondance, le

commerce ambulant en gros ou au d�tail, et notamment tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au

commerce de fleurs, plantes, exploitation d'un ou plusieurs commerces de-fleurs naturelles ou artificielles,

arbustes d'ornement ;

- l'achat, la vente en gros et au d�tail, la conception, la r�alisation, la production et la diffusion de tous

produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la d�coration des

habitations, jardins et domaine public ;

- l'achat, la vente, la n�gociation de fleurs vives, plantes, d�coration, meubles d�cors, poteries, fleurs de

soie, plantes de soie.

6/ - l'entreprise de charpenterie, de menuiserie et d'�b�nisterie en g�n�ral ;

- la fabrication de tout type de mobiliers, d'escaliers, de ch�ssis, de cuisines �quip�es, etc.

- le placement de portes, plinthes, fen�tres, volets, ch�ssis, placards, meubles, cuisines, etc,

- la pose de parquet et de tous rev�tements en bois des murs et du sol ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros ou en d�tail de meubles en tout genre et de cuisines

�quip�es ainsi que le placement de ceux-ci et des travaux s'y rapportant.

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros ou en d�tail de meubles, articles de d�coration et tous

accessoires se rapportant � ces articles et � la d�coration en g�n�ral ;

- la d�coration et l'am�nagement tant int�rieur qu'ext�rieur de tous immeubles.

Elle aura �galement pour objet tous les travaux de rafra�chissement des b�timents ainsi que les activit�s

diverses de parach�vement de petits travaux divers de construction non r�glement�s, le montage de cloisons

mobiles, rev�tements murs et plafonds, montage de portes de garage, volets, etc., de menuiserie ext�rieure et

int�rieure m�tallique et plastique, installation de portes int�rieures, cloisons ou s�paration en verre, etc,

7/ La cr�ation et l'entretien de jardins, parcs, espaces verts, taille d'arbustes et tontes de pelouses ;

8/ La sylviculture et l'exploitation foresti�re : sylviculture sur pied, exploitation foresti�re, exploitation de

p�pini�res, abattage d'arbres, production de bois de chauffage, etc.

9/ La transformation et la conservation

- de la viande : pr�paration de produits � base de viande , abattage des animaux, transformation des abats

et charognes, production de laine, etc.

- de la viande de volaille : abattage des volailles, pr�paration de viandes fra�ches de volaille, etc.

- de poissons, crustac�s, mollusques, fruits, l�gumes, pommes de terre, etc,

10/ La fabrication :

- d'huiles et de graisses v�g�tales et animales : raffinage, fabrication de margarine et graisses comestibles similaires, etc.

- de produits laitiers : exploitation de laiterie et fromage, production de laits, liquides frais, pasteuris�s, cr�mes de laits liquides, beurre, fromages, yoghourt, desserts lact�s frais, etc.

- fabrication artisanale de pain et p�tisserie fra�che : petits pains, g�teaux frais, tartes, biscottes, biscuits, etc.

- fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie ;

11/ L'exploitation de chambres d'h�tes, l'h�bergement touristique, etc.

12/ Les activit�s d'aides-familiales � domicile, veille de nuit, assistance aux personnes �g�es, malades,

Invalides ou handicap�es.

13/ L'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, vente de billets de loterie, etc.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle pourra se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res

se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans

toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature �

favoriser celui de la soci�t�..

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur, se porter caution et

donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

ARTICLE QUATRE: DURES.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL- LIB�RATION,

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), repr�sent�

par cent (100) parts sociales, num�rot�es de 1 � 100, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune un centi�me de l'avoir social. Le capital souscrit est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS (6.200,00 EUR).

ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations nominatives dans le respect de la

r�glementation pr�vue � cet effet pour les soci�t�s anonymes, aux dispositions l�gales.

ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction

faite des droits dont la cession est propos�e.

La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major�, suivant le cas, de

la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans divis� par le nombre de parts sociales alors

existantes,

Pour le surplus, il est fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

ARTICLE HUIT.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises, le prix �tant calcul� sur la base indiqu�e � l'article pr�c�dent.

Si le rachat n'est pas effectu� dans l'ann�e de la demande, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUF.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge

social.

Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le

g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

Tous les associ�s et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE DIX.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t�

peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant �

son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une m�me part, l'exercice des droits y

aff�rents reviendra � l'usufruitier.

ARTICLE ONZE.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni provoquer l'inventaire de ses biens et

valeurs ni s'immiscer en aucune mani�re dans sa gestion. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la

proc�dure trac�e par les pr�sents statuts ou par la loi.

ARTICLE DOUZE.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts avec ou sans droit de vote et ce conform�ment aux

dispositions l�gales.

ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription; ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales

que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment

son successeur.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�

- Monsieur Ga�tan PICAVET, pr�nomm� sous 2/, qui accepte.

ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � condition que ces op�rations n'exc�dent pas vingt

mille euros (20.000,00 EUR) sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale..

Pour toute op�ration sup�rieure � vingt mille euros (20.000,00 EUR), la soci�t� sera valablement

repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement ou par un g�rant porteur d'une d�cision pr�alable de

l'Assembl�e G�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

ARTICLE SEIZE-CONTROLE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable, la r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE DIX-HUIT.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu, de plein droit, le deuxi�me vendredi du mois de

novembre, � 18 heures, soit au si�ge social soit en tout autre endroit � indiquer dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par la g�rance de la mani�re pr�vue par la loi chaque "

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante � trois semaines

au plus par la g�rance,

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ifs sont sign�s par les

associ�s qui le demandent; les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT.

L'exercice social commence le premier septembre et se termine le 31 ao�t de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFJCE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de sa ou leur nomination par le

pr�sident du tribunal de commerce comp�tent. L'assembl�e d�terminera les pouvoirs et les �moluments du ou

des liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.

I/Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et,

�ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

Les g�rants justifieront leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s,

conform�ment � la loi.

11/Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � J'Assembl�e.

III/Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal du capital lib�r�, tout int�ress� peut

demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute

ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les

engagements de fa soci�t� contract�s depuis la r�union de tous fes titres entre ses mains.

t a t

R�serv�

au

Moniteur'

belge

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT-CINQ.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique est cens�

avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui �tre

valablement faites,

ARTICLE VINGT-SIX.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions l�gales.

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1.- Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier novembre 2014, par les fondateurs pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2.- Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe d'un extrait du pr�sent acte, pour se cl�turer le 31 ao�t 2015.

Toutefois, toutes les op�rations r�alis�es par les fondateurs depuis le premier novembre 2014, jusqu'au jour du d�p�t au Greffe d'un extrait du pr�sent acte, sont aux profits et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e,

3.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

4.- Nomination - Mandat de g�rant.

L'assembl�e d�signe, outre le g�rant statutaire, en qualit� de g�rant non statutaire

- Madame V�ronique DELVAUX, pr�qualifi�e, qui accepte,

La dur�e du mandat du g�rant ci-avant nomm� n'est pas limit�e.

pouvoirs

Conform�ment � l'article 15 des statuts, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul

au nom de la soci�t� pour toute op�ration inf�rieure � vingt mille euros (20.000,00 EUR).

Le mandat des g�rants est gratuit.

5.- Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application des

dispositions l�gales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce ccmp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, d�livr� avant l'enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce et la publication aux Annexes du Moniteur belge, d�pos� en m�me temps que les pr�sentes, 1 exp�dition de l'acte du 11 d�cembre 2014,

Patrick HUGARD, notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/05/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOO WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe

de Commerce de Li�ge du -

division Namur

le 3 0 AVR, 2015

Pour leepp(Wer

lumps

N� d'entreprise : 0507747983

D�nomination

(en entier) : LA C�TOULAS

(en abr�g�)

Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge : Rue de la Cantinne, 7 � 5070 Vitrival

(adresse compl�te)

bjets) de l'acte : Nomination de g�rants

Suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 12 f�vrier 2015, il a �t� d�cid� de nommer pour une dur�e ind�remin�e au poste de g�rant Mademoiselle Malorie LEQUEUX et Monsieur Jonathan LARIVIERE. Ce mandat d�butera ce jour et il sera r�mun�r�.

Ga�tan PICAVET

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA CATOULAS

Adresse
RUE DE LA CANTINE 7 5070 VITRIVAL

Code postal : 5070
Localité : Vitrival
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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