LA COMMISSION DES JEUNES DU RSFC BIEVRE, EN ABREGE : C.D.J.B

Dénomination : LA COMMISSION DES JEUNES DU RSFC BIEVRE, EN ABREGE : C.D.J.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.005.008

Publication

17/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOA 2.2

l-Ynic:S� BIJ 01-gifle du #r:ibunal

de commerce de Dinant

le 0 y AVR. 2012

Grefte

Le greffier en chef,

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D�nom in at 'n

(en entier) : La Commission des Jeunes du RSFC Bi�vre

' n aire �) . C.D.J.B

Far ie juridique asbl

Sage Rue de la Gare 10E, B-5555 BIEVRE

objet de l'a: CONSTITUTION

Extrait du du proc�s verbal

EO ce jour, le premier mars deux mille douze, les soussign�s

MARTIN Jean Michel n� � Bastogne le 07/03/1973 et domicili� rue de la Gare 36E � 5555 Bi�vre PIERLOT Christophe n� � Libramont le 15/1011973 et domicili� rue du Point d'Arr�t 25 � 5555 Bi�vre PISVIN Damien n� � Dinant le 05/05/1969 et domicili� rue du Planais 2 � 5575 Gedinne

LOUIS Ludivine n�e � Dinant le 14/02/1977 et domicili�e rue de la Wiaule 16 � 5555 Bi�vre ROZET Pierre Christian n� � Dinant le 04/10/1972 et domicili� rue du Point d'Arr�t 9A � 5555 Bi�vre BADAM1 Giuseppe � Ougr�e le 04/10/1970 et domicili� rue de la Barri�re 19 � 5575 Malvoisin LHEUREUX Carine n�e � Libramont le 19/10/1976 et domicili�e rue de Gembes 11 � 5555 Bi�vre GERARD Jacques n� � Naom� le 13/07/1944 et domicili� rue des Wez 25 � 5555 Bi�vre

LAMBOT Bernard n� � Orchimont le 20/08/1950 et domicili� Cit� du Douaire 13 � 5555 Bi�vre HIEYMANS Jean Fran�ois n� � Uccle le 09/04/1967 et domicili� rue du Village 25 � 5555 Bellefontaine

Tous de nationalit� belge, tous membres du RFSC de Bi�vre, fond� en 1938, affili� � I'U.R.B.S.F.A en 1938 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois et aux r�glements de I'URBSFA, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "La Commission des Jeunes du RSFC Bi�vre`, en abr�g� "C.D.J.13".

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au domicile f�d�ral du pr�sident de la Commission des Jeunes du RSFC Bi�vre, � savoir Monsieur Jean Michel Martin, rue de la Gare 36E � 5555 Bi�vre.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'encadrement des �quipes de jeunes de !'ASBL RSFC Bi�vre (benjamins, diablotins, pr�minimes, minimes, cadets, scolaires et juniors).

Mentionner sur ia dc.rrflere pa:ge du V0tet B i" :oin et Civa.[i$E rS4galrE ii"1S'duf�3e.I"i'ari[ Gu de personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�aent�r i.association, Ia �cndaYivn ou � 'graanisme � l'�gard des tie3�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration,

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 ; d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEM1SSIONNA1RE

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter �

trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

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MOD 2,2

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2- le forme juridique de l'association ;

3- l'adresse du si�ge social ;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, ...) ;

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

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MOD2.2

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou par e-mail au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par trois des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

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MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les membres et adh�rents ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la d�charge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration -nomination - nombre - dur�e -composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

La dur�e du mandat est ind�termin�e.

Article 17 : conseil d'administration - mandat b�n�vole

Les administrateurs exercent leurs fonctions b�n�volement

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Article 18 ; conseil d'administration - responsabilit�

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MOA 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident puis par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents,

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

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MOD 2.2

Tant la repr�sentation que fa cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration. Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les AMI., d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 ; mention de la d�nomination sociale - identification de l'AS.B.L dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31/12,

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de ravoir social de l'association sera affect� au � RFSC Bi�vre � asbl (N� d'entreprise 0807079491).

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association ;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs ;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6- [e texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

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7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le ni�is'de'la dat� anniversaire du d�p�t-desst�tuts:..

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de I'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement'de l'URBSFA, de la F1FA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play";

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges rel�tifs'� la gestion Se l'ass�c�ation surgissant au sein de'celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA,sont tranch�s par un coll�ge arbitral

compos� de trois membres de la commission juridique de l'U.R.B.S:F.A: , ' '

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis airx instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci,

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Spart) � Lausanne (Suisse).

Article 29 bis : mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage,

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

10 le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

201a liste des substances et moyens interdits

3�les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assembl�e G�n�rale de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

ADMINISTRATEURS,

MARTIN Jean -- Michel n� � Bastogne Ie 07/03/1973 et domicili� rue de la Gare 36E � 5555 Bi�vre P1ERLOT Christophe n� � Libramont le 15/10/1973 et domicili� rue du Point d'Arr�t 25 � 5555 Bi�vre PISVIN Damien n� � Dinant le 05/05/1969 et domicili� rue du Planais 2 � 5575 Gedinne

LOUIS Ludivine n�e � Dinant le 14/02/1977 et domicili�e rue de la Wiaule 16 � 5555 Bi�vre

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1- PRESIDENT : MARTIN Jean -- Michel

2- VICE PRESIDENT : P1ERLOT Christophe

3- SECRETAIRE: LOUIS Ludivine

4- TRESORIER : PISVIN Damien

Par d�cision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribu� au Pr�sident du dit conseil, Monsieur Martin Jean-Michel et conjointement � la secr�taire Madame Louis Ludivine.

Pour extrait conforme

Jean-Michel MARTIN Administrateur

Ludivine Louis Administratrice

enso du proc�s verbal

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