LA CROISETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA CROISETTE
Dénomination : LA CROISETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.462.996

Publication

16/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Réservé au

Moniteur belge

N° d'entreprise : 3 ád t(G 2. Q ci C

Dénomination

(en entier) : LA CROISETTE ASBL

(en abrégé) : néant

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue de la Croisettte, 17 à 5340 SOREE

Objet de l'acte : Constitution ASBL, STATUTS

« La Croisette » asbl

Ecole Communale "La Croisette"

17, rue de la Croisette

5340 SOREE

STATUTS

Entre les soussignés

'Véronique GILLET, Rue Grande Commune, 24 à 5340 GESVES.

"Dominique WAVREILLE, Rue de Hietinne, 16 à 5370 HAVELANGE.

"Delphine MATHELOT, Rue de Ciney 57/0 à 5350 OHEY.

'Nathalie HARDY, Rue de Monty, 15 à 5340 SOREE.

" L'Echevin(e) de l'Enseignement (membre suppléant : Monsieur/Madame le/la Bourgmestre)

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur belge le 11 décembre 2002, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts.

Dénomination, siège social, objet

Art. 1. L'association est dénommée « La Croisette », Association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « La Croisette, asbl ».

Art. 2. Son siège social est établi à l'Ecole Communale la Croisette, Rue de la Croisette, 17 à 5340 SOREE, dans l'arrondissement judiciaire d'Andenne.

Art. 3. L'association a pour but de répandre, favoriser et développer la connaissance et l'application des

idées de progrès en matière d'éducation.

L'association a pour objet de :

1°) Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves.

2°) Amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les

rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie

économique, sociale et culturelle.

3°) Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au

développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres

cultures.

4°) Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale. »

5°) Soutenir, à travers toutes les activités scolaires et extrascolaires, des démarches transversales allant

dans le sens de la citoyenneté, du développement durable ainsi que local.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association pourra accomplir, d'une façon générale, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Admission

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs ont un

droit de vote à l'assemblée générale.

Art.6. §1. Noms, prénoms et domiciles des fondateurs

Les noms, prénoms et domiciles des fondateurs  à savoir : les constituants soussignés -- sont mentionnés

dans le préambule des présents statuts.

Les membres fondateurs :

" Véronique GILLET, Rue Grande Commune, 24 à 5340 GESVES.

" Dominique WAVREILLE, Rue de Hietinne, 16 à 5370 HAVELANGE.

" Delphine MATHELOT, Rue de Ciney 57/0 à 5350 OHEY.

" Nathalie HARDY, Rue de Monty, 15 à 5340 SOREE.

" L'Echevin(e) de l'Enseignement (membre suppléant : Monsieur/Madame te/la Bourgmestre)

§2. Les membres

I.Dispositions générales

L'association est composée :

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

ILLe nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

III.Sont membres effectifs :

a) Les membres fondateurs de l'association (5).

b) Les Conseillers communaux désignés au sein du Conseil communal et représentant les quatre groupes politiques présents, en sus des membres fondateurs.

c) Les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des parents.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts prises conformément à ceux-ci.

Art.7. Toute personne qui désire rentrer dans l'association à titre de membre effectif doit en faire la

demande, par écrit, au conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur l'admission à la majorité simple.

Art.8. Outre les membres effectifs, l'association comprend également des membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes physiques qui, désirant soutenir activement les projets de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Démission, exclusion, suspension

Art.9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif et le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit l'AG.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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MOD 2.2

Cotisations

Art.11. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros ;

Assemblée générale

Art.12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être invités à titre consultatif. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires aux comptes ;

" l'approbation des budgets et comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la décharge aux administrateurs ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres de l'AG doivent y être convoqués.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant

l'assemblée générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant de deux voix.

Les autres membres ne peuvent exprimer que des avis.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un membre effectif dûment mandaté à cet effet par le président.

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 20. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Administration journalière

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé des quatre membres fondateurs et d'un membre effectif issu du Collège communal, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un membre effectif mandaté par lui à cet effet. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont

Réservé

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

consignées sous forme de procës-verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 24. Un président, un trésorier et un secrétaire peuvent être désignés par le conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 25. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, le président et le trésorier signent conjointement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre bénévole

Art. 27. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à plusieurs de ses membres qui agissent individuellement sauf pour les actes supérieur à 2.500 ¬ pour lesquels une signature conjointe de deux des personnes déléguées est requise.

Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui le vote à la majorité simple. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le CA, statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et devront être validées par l'AG suivante.

Dispositions diverses

Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) parmi ses membres ou les tiers, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Commune de Gesves.

Ces décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur, seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. L'assemblée générale réunie ce jour a validé le ROI présenté.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Véronique GILLET

Trésorier : Delphine MATHELOT

Secrétaire : Dominique WAVREILLE

Membre : Nathalie HARDY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CROISETTE

Adresse
RUE DE LA CROISETTE 17 5340 SOREE

Code postal : 5340
Localité : Sorée
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne