LA FERME D'AICHA

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FERME D'AICHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.764.040

Publication

09/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : J7/!el<f. 0 f

Dénomination (en entier) La Ferme d'Aicha

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Maurice Jaumain, 20 à 5330 Assesse

Oblat de l'acte :

STATUTS

Constitution de I'A.S.B.L « La Ferme d'Aicha »

Titre I.  Dénomination-durée-siège-objet

Article 9  Dénomination

L'association prend pour dénomination, a La Ferme d'Aicha »

Article 2 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 3 Siège social

Le siège de l'association est établi à Assesse, me Maurice Jaumain 20, 5330 Assesse. Arrondissement

judiciaire de Namur. Son siège peut-être transféré ailleurs en Belgique, par décision du conseil

d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Article 4 Objet social :

L'association, La Ferme d'Aicha a pour objet d'accueillir des enfants dans le cadre d'animations, de jeux, d'initiation à l'équitation et d'apprentissage de la nature.

L'association, La Ferme d'Aicha vise à faire découvrir aux enfants dès l'âge de trois ans le plaisir de côtoyer des animaux, d'apprendre à vivre avec eux, de respecter la nature, à aider ces enfants à s'épanouir en organisant des stages et des journées rencontre.

L'association a aussj,pour but d'accueillir les parents pour leur permettre de participer à des activités avec leurs enfants et de passer quelques jours à la ferme en mettant à leur disposition un hébergement de type chambre d'hôte.

L'association pourra également accueillir des adultes accompagnés de leur cheval durant leurs randonnées équestres et prendre des chevaux en pension retraite ou pension soins.

Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse ou linguistique doit être écartée de la vie de l'association, dent la neutralité et l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent rester absolus.

Article 5  Généralités

L'association se réserve le droit de refuser l'inscription d'un enfant ou l'hébergement de personnes ou d'animaux si elle juge que cela pourrait perturber le bon déroulement des activités, et ne pourra faire l'objet de poursuites d'aucune manière.

L'association peut accepter des dons de poneys ou d'animaux pour l'organisation de ses activités ; en d'autre temps elle utilisera les animaux de l'a.s.b.l. La Passerelle moyennant participation financière aux frais de nourriture et de litière,

L'association peut être amenée à payer un loyer au propriétaire de la ferme, à savoir Monsieur Joseph Godard, pour l'utilisation du corps de logis pour l'hébergement de personnes.

TITRE Il,  Les membres

Article 6 tes membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le

droit de vote lors de l'assemblée générale,

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leurs sont accordés par les présents statuts ainsi

que par le règlement de l'association, lis ne participent pas à l'assemblée générale des membres effectifs.

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Tous les membres adhérents ont droit aux services proposés par l'association mais n'encourent " aucune

ibligallon personnelle du chef des engagements de l'association.

L'association tient un registre des membres effectifs ainsi qu'un registre séparé des membres adhérents, qui

enseigne les coordonnées de ces membres. le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 7  Les membres adhérents

Les membres adhérents soutiennent l'association en versant une cotisation annuélle de 40 E par enfant,

ette cotisation comprendra l'assurance individuelle auprès de la FFE.

Tout nouveau membre adhère aux présents statuts.

Article 8  Les membres effectifs :

Les Inerrrbres effectifs sont les membres faisant partie de l'assemblée générale.

Si une personne désire devenir membre effectif, elle doit être un membre adhérent et ce depuis trois années

{viles complète. Elle doit demander son affiliation, appuyée par la signature d'un membre effectif et envoyé par

:ourrier au siège social de l'association. Ce sont les membres effectifs qui, réunis, statueront sur l'acceptation

ni le rejet de la demande.

Article 9  Retrait  démission et exclusion des membres

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la

najorité des voies exprimées, L'intéressé est incité à présenter sa défense lors de l'assemblée générale

>xtraordlnaire convoquée à cet effet.

Les membres effectifs sont libres de se retirer du conseil d'administration de l'association en adressant leur

!émission, par lettre recommandée au conseil d'administration. Leur démission sera effective dès réception du

ouvrier.

Les membres effectifs et adhérents peuvent être exclus de l'association si :

1° tee statuts, le règlement d'ordre intérieur etlou les contrats ne sont pas respectés.

2° si, par un acte ou une omission préjudiciable au but social ou à la dignité et l'intégrité de l'association, ils

'orient atteinte aux intérêts de celle-ci,

Article 10 Fond social

L'associé démissionnaire ou exclu et tes héritiers ou ayants droit de l'associé, môme décédé, n'ont aucun

iroiit à faire valoir sur le fend social, ni sur te patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer, le

emboursement des dons, des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs ayant droit a versé, des

nises à disposition de bâtiment ou d'infrastructure qu'ils ont fait ou que leurs ayant droit a fait.

TITRE Ill.  Assemblée générale

Article 11  Composition ;

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs désignés conformément à l'article 8.

:association est présidée parle président ou, à défaut, par le vice président.

Leur mandant n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le conseil d'administration élit, dans son sein, un président, un vice-président et un trésorier.

li peut, dans certaines circonstances, déléguer partie de ses pouvoirs à plusieurs de ses membres

idhérenis, constitués en comité exécutif provisoire, pour une période et dans des conditions déterminées.

Article 12  Les pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et. les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Le.e modifications des statuts

2.La nomination et la,révocatlon des administrateurs

3.L'approbation des' budgets et des comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.L'exclusion des membres effectifs et adhérents

6. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

7.La fixation du montant des cotisations

8.La transformation de l'association

Article 13  Convocation et réunion

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard avant la fin du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil l'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Chaque réunion ce tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation,

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration adressée par écrit à chaque nembre effectif, au moins quinze jours avant l'assemblée sous la signature du président au nom du conseil l'administration ou de deux administrateurs au nom du conseil.

Le conseil ne statue valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour sauf les cas ou l'urgence est lécidée par lui. Il statue à la majorité des voix exprimées.

Le conseil statue notamment sur tous traités, transactions y compris, sur l'acquisition, l'aliénation et échéance de tous biens meubles et immeubles, tous baux et locations ; sur toutes acceptations de legs et Ions, sur tous placement de fonds, recette et revenus, actes d'administration ; sur loue emprunts dont il règle as conditions ; sur l'acceptation de toutes hypothèques, sur tout règlement d'ordre intérieur.

Article 14  Vote et procuration :

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Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, ou peut donner procuration à un autre membre effectif,

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration:- Tous les membres effectifs on un croit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, outre une éventuelle procuration.

Article 15 Registre

Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verEial signé par le président et tes administrateurs présents. Elles sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association où tous les *nombres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, sans iéplacdment dudit registre,

Article 16  Majorité :

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs ,résents au représentés, sauf dans ie cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents, statuts. Les tbstentians ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les voies se font au scrutin secret.

TITRE IV Le conseil d'administration

Article 17  Composition et durée des mandats

L'association est par le conseil d'administration établit comme suit :

PrésidentePascale Letouq

Vice-président Joseph Godard

TrésocièreBrigitte Godard

Leurs mandats n'expirent que par révocation, exclusion, démission ou décès,

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.

Article 18  Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les présents statuts. ii se réuni chaque fois que les

:inconstances l'exigent.

Les fonctions de président, vice-président et trésorier ne peuvent être cumulées.

Article 19  Majorité ;

Le conseil d'administration délibère à la majorité simple des voies des membres présents ou représentés.

_es votes ont lieu à main levée. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est

,répondërante.

Les votes concernant des personnes ont cependant lieu au suffrage secret, En cas de partage des voix lors

l'un tel vote, la proposition est rejetée.

Article 20 Généralité b

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.

Article 21 Vacances

Chaque administraledr est libre de démissionner à tout moment.

Est réputé d'office démissionnaire de sa fonction, l'administrateur qui cesse d'être membre effectif de

association, qui démissionne ou est exclu. Le mandat de l'administrateur démissionnaire prend lin dès

annonce de sa démission ou de son exclusion.

Un autre administrateur sera nommé lors de l'assemblée qui a annoncé l'administrateur partant.

Article 22  Représentation de l'association :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de association, parle conseil d'administration, poursuites et diligences du président et vice-président. Les actes lui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation :pédale du conseil d'administration, par le président, vice-président et trésorier, lesquels n'auront pas à justifier le leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23  Gestion journalière ;

La gestion journalière de l'association est au président et au vice-président de l'association.

sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes actions qui doivent être effectuées au jour jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.

L'association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière et financière, égal ou supérieur 500 euros, lorsqu'un accord écrit est signé par les trois membres effectifs, à savoir, te président, le vice-Irésident et le trésorier. Toutefois, pour les actes inférieurs à la somme de 500 euros par dossier, l'association .st valablement engagée par la signature soit du président, du vice-président ou du trésorier.

En ce qui concerne la gestion journalière, t'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en léfendant, par le président du conseil d'administration.

Article 24  Règlement

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration rédige un règlement d'ordre intérieur et le soumet à la ratification de ta prochaine

assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.

Par le seul fait de leur adhésion à l'association, les membres effectifs et adhérents, s'obligent à respecter les

décisions, statuts et règlement de l'association.



Article 25 Registre :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux dans un registre spécial, sont signés parle président et par les administrateurs,

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.

TITRE V Dissolution

Article 26

Les membres et leurs ayant droit ne disposent d'aucun droit sur les biens et biens sociaux

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner â l'actif net de l'avoir social de l'association.

Le patrimoine sera attribué à une institution choisie par l'assemblée générale et dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association. L'affectation nette de l'actif sera obligatoirement faite en faveur d'une fin désintéressée.

La dissolution de l'association ne pourra se faire qu'après le don ou ta cession des animaux, cependant le reclassement ne comprend pas la cession des animaux pour la vente, la consommation, les centres d'expérimentation, l'usage commercial et usage reproductifs.

TITRE VI -- Divers

Article 27 Communications et convocations

Conformément à l'article 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs et adhérents, à leurs représentants ainsi qu'aux administrateurs en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire à la poste ainsi que par fac, email, sauf dans les cas ou un pli recommandé à la poste est exigé par les statuts, le règlement de l'association ou la loi. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais, demander de lui communiquer un exemplaire original signé. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l'absence de signature.

Le registre des membres indique l'adresse, l'adresse email et le numéro de fax auxquels chaque membre ' acceptent d'étre contactés en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de signature. Il appartient à la personne concernée d'aviser sans délai l'association de toute modification desdites données. A défaut, les communications faites à la dernière adresse notifiée à l'association demeurent valables,

Sur simples demande au conseil d'administration, tout membre peut faire supprimer tout ou partie de ces indications du registre. En ce cas, les éventuelles communications qui lui seraient faites en contradiction avec sa demande sont réputées non avenues,

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement par le président et ou par communication téléphonique de celui-ci.

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TITRE Vil -- Nominàation

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Pascale Letouq - Présidente

Joseph Godard - Vice président

Brigitte Godard - Trésorière

Fait à Assesse, le 20 août 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Signé par

Pascale Letouq Joseph Godard Brigitte Godard

Certifié conforme :

Pascale Letouq, Présidente et administrateur délégué





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Coordonnées
LA FERME D'AICHA

Adresse
RUE MAURICE JAUMAIN 20 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne