LA FERME DE LA FOSSE

SC SA


Dénomination : LA FERME DE LA FOSSE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 450.746.132

Publication

08/09/2011
ÿþr" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

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ij1agen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 450.746.132

Dénomination

(en entier) : LA FERME DE LA FOSSE

Forme juridique : société anonyme, société civile à forme commerciale

Siège : 5361 Mohiville-Hamois, rue Albert-François de Maillen 14

Objet de l'acte : Renouvellement de pouvoirs - conversion des actions en actions nominatives - modification et refonte des statuts

D'un acte dressé parle Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, 1e25 août 2011,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

1) Renouvellement, pour une durée de six ans avec effet rétroactif à dater de l'assemblée générale ordinaire: du 28 mai 2011 des mandats d'administrateurs de Mesdames Marie-Paule MONJOIE et Marie-Gabrielle: CH ILIATTE et de Monsieur José CHILIATTE. Mandats gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale..

2)Conversion des actions au porteur en actions nominatives et mission au conseil d'administration de détruire les titres au porteur et d'inscrire les actions devenues nominatives dans un registre adéquat.

3) Attribution, en cas de démembrement des actions entre usufruit et nu-propriétaire de l'exercice des droits, y afférents à l'usufruitier, sauf accord unanime contraire.

4) Remplacement de l'article 10 des statutspar le texte suivant :

ARTICLE DIX : Nature des actions - indivisibilité.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre.

connaissance. La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit

registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les,

règles sur le transport de créance ou toute autre méthode autorisée par la loi.

Des certificats constatant les inscriptions au registre seront délivrés aux actionnaires.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action sociale, le conseil d'administration a le droit de suspendre:

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette

action à l'égard de la société.

Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y

afférents appartiendra, sauf accord unanime contraire, à l'usufruitier.

5) Refonte des statuts afin de les conformer au passage à l'euro, à la création de la Banque Carrefour des Entreprises et au Code des Sociétés et de manière générale à la législation applicable en matière de sociétés; commerciales.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173 du Code des' droits d'enregistrement, aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de: publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés : expédition du procès-verbal, extrait analytique, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 29.08.2011 11480-0418-012
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 15.07.2010 10311-0543-012
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 31.08.2009 09723-0291-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 28.08.2008 08680-0339-010
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 31.08.2007 07693-0140-010
29/12/2006 : DIT000161
05/09/2006 : DIT000161
07/11/2005 : DIT000161
07/10/2005 : DIT000161
24/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0450.746A 32

Dénomination

(en entier) : FERME DE LA FOSSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme, société civile à forme commerciale

Siège : 5361 Mohville (Harnois) rue Albert-François de Maillen 14

(adresse complète)

Obiet( de l'acte :Avis rectificatif

Le soussigné Jean-Pierre MISSON; notaire de résidence à Ciney, déclare que, dans l'extrait de l'acte; modification des statuts et renouvellement de pouvoirs publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 septembre 2011, sous le numéro 11136221, il a omis de mentionner les décisions suivantes prises par le conseil d'administration immédiatement après l'assemblée générale

- Mme Marie-Paule MONJOIEa été renouvelée dans les fonctions de présidente du conseil d'administration. ;

- Mme Marie-Gabrielle CHILIATTE et MT José CHILIATTE ont été reconduits dans les fonctions° d'administrateurs-délégués, pouvant agir seuls ou séparément, chargés de la gestion journalière de la société, ainsi que de sa représentation générale.

Mandats gratuits sauf décision contraire du conseil d'administration.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2004 : DIT000161
01/10/2003 : DIT000161
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 25.08.2015 15478-0301-011
10/10/2002 : DIT000161
07/11/2001 : DIT000161
12/10/2001 : DIT000161
24/08/1999 : DIT000161
16/09/1993 : DIT161

Coordonnées
LA FERME DE LA FOSSE

Adresse
RUE ALBERT FRANCOIS DE MAILLEN 14 5361 MOHIVILLE

Code postal : 5361
Localité : Mohiville
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne