LA FORGE D'ANNEVOIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA FORGE D'ANNEVOIE
Dénomination : LA FORGE D'ANNEVOIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.470.977

Publication

31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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de commene de Dinant

Ie 18 DEC. 2012

eetreffier en chef,

N d'entrepriee : 0837.470.977

Dénomination

(en entier) LA FORGE D'ANNEVOIE

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue de l'Eglise 7 à 5537 Annevoie

Objet de Pacte : Dissolution et clôture de liquidation

II résulte dU PV/AG extraordinaire du 03/12/2012 que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:

- Rapport de l'Administrateur-délégué justifiant les raisons de la liquidation.

-Approbation des comptes de liquidation clôturés à la date du 30/11/2012.

- Clôture immédiate de la liquidation de l'ASBL "LA FORGE D'ANNEVOIE" laquelle a définitivement cessé d'exister au 30/11/12 à minuit.

Déposé en même temps : PV AGE du 03/12/2012, le rapport de l'administrateur-délégué et la situation' comptable au 30/11/12

Pour extrait analytique certifié conforme,

Fait à Annevole le 05/12/2012

MARCHAL Miireille

Administrateur-Délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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® commerce de Dinant

Le greffier en chef,

Dénomination

(en entier) : LA FORGE D'ANNEVOIE

e - 9 1UIL. 2011

Greffe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de !'Eglise, numéro 7 à 5537 Anhée (Annevoie)

N° d'entreprise : 0%34

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Objet de l'acte : Constitution - Statuts

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur PONCELET Philippe, né à Namur le 09/0411958, domicilié à Anhée (Annevoie), rue de l'Eglise, numéro 7 ;

Madame MARCHAL Mireille, née à Namur le 20/02/1959, domiciliée à Anhée (Annevoie), rue de ('Eglise, numéro 7 ;

Monsieur PONCELET Joffrey, né à Namur le 15/09/1993, domicilié à Anhée (Annevoie), rue de l'Eglise, numéro 7.

II a été arrêté les statuts d'une association sans but lucratif constituée par eux conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 comme suit :

STATUTS

TITRE 1er - DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Dénomination

Art 1er. L'association sans but lucratif prend pour dénomination « LA FORGE D'ANNEVOIE». Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'identification de son siège social.

Siège

Art 2. L'association a son siège social rue de l'Eglise, numéro 7 à 5537 Anhée (Annevoie), arrondissement judiciaire de Dinant. Toute modification du siège social relève de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du moniteur belge.

TITRE Il - BUT, DUREE

But

Art 3. L'association a pour but la pratique et l'apprentissage des jeux de cartes et de société.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

-L'organisation d'évènements liés au jeu de cartes et de société comme après-midis récréatives, tournois de cartes (belote, poker, autre), l'organisation de sorties ludiques ;

-Par la mise à disposition des membres effectifs et adhérents de l'association, en règle de cotisation, de locaux où ils peuvent exercer la pratique et l'apprentissage des jeux de cartes et de société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Par la création et l'exploitation ou l'édition de revues, journaux, brochures, publications, livres, cd-roms, DVD, sites internet ;

-Par la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles, la mise en état et l'exploitation de ces biens ; -Par la vente de boissons aux membres et sympathisants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Afin de parvenir à la réalisation de son but, elle peut notamment organiser des bals, soirées dansantes, repas, mettre en vente des cartes de soutien, autocollant, billets de tombola et autres articles publicitaires.

Durée

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps

TITRE III. MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHÉRENTS, ADMISSIONS, AGREATIONS, FONCTIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Membres

Art. 5. L'association regroupe les membres effectifs et des membres adhérents. La plénitude des droits civils de l'association est reconnue aux seuls membres effectifs.

Art 6. Les membres effectifs et adhérents acquittent une cotisation dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration. La cotisation ne peut excéder soixante (60) euros.

Art 7. Sous réserve de la condition d'admission fixée par l'article 16, les membres sont admis au sein de l'association le jour de l'acquittement du montant intégral de la cotisation et au plus tôt, le premier jour de l'année civile pour laquelle cette cotisation est versée.

Art 8. Tout membre de l'association cesse d'en faire partie à ses titres et qualités le jour de sa sortie ou le dernier jour de l'année civile pour laquelle il était en règle de cotisation, lorsque celle-ci est due, sauf ce qui est dit ci-après relativement au délai de grâce.

Art 9. Les versements faits pour cotisation sont réputés se rapporter à l'année civile en cours au jour de la réception. Cependant, tout versement fait au cours des quatre derniers mois d'une année civile pourra, sur demande, être accepté comme cotisation pour l'année à venir.

Art 10. Il est accordé, pour le renouvellement des cotisations, un délai de grâce de trois mois à compter du premier jour de l'année civile. En ce qui concerne les membres effectifs, ce délai est réduit pour expirer au jour de la première assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l'année civile.

Art 11. Les membres adhérents et effectifs pourront s'adonner à leur plaisir de jouer dans les locaux mis à disposition par l'association ; ils peuvent, en outre, bénéficier d'avantages fixés annuellement par le conseil d'administration.

Art 12. Seules des personnes physiques peuvent prétendre à la qualité de membre effectif. Cette qualité est reconnue aussi longtemps qu'ils sont en règle de cotisation, aux membres effectifs agréés comme dit aux articles 19 et suivants, ci-après.

Art 13. Le nombre de membres effectifs est limité à dix et ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Art 14. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Celui-ci peut être consulté, par tout membre effectif, au siège de l'association.

Admission des membres

Art 15. Le conseil d'administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres adhérents. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun cas, à motiver sa décision.

Agréation en qualité de membre effectif

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Art 16. L'assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour se prononcer sur l'agréation de membres effectifs.

Art 17. Tout membre adhérent en règle de cotisation peut introduire une demande d'agréation comme membre effectif. Les demandes d'agréation doivent être faites par écrit, au président du conseil d'administration qui est tenu de les présenter toutes à l'assemblée générale.

Art 18. Les candidatures de membres adhérents et l'agréation en tant que membres effectifs ne sont pas recevables aussi longtemps que la cotisation échue n'est pas payée, nonobstant le fait que le délai de grâce fixé par l'article 10 n'est pas atteint.

Art 19. L'acceptation ou le rejet par l'assemblée générale de l'agréation d'un nouveau membre effectif est porté à la connaissance de l'intéressé dans les trente jours de la date à laquelle il a été statué. Le conseil d'administration est chargé de cette information qu'il communique par le moyen de son choix.

Toute décision d'admission d'un membre effectif sera portée, par le conseil d'administration, dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Sorties

Art 20. Les sorties des membres s'effectuent aux conditions reprises à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002 par démission adressée au conseil d'administration, par non-paiement de la cotisation et par exclusion.

Toute décision de démission ou d'exclusion d'un membre effectif sera portée, par le conseil d'administration, dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 21. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Engagements

Art 22. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant des cotisations qu'il a versées. La sortie d'un membre, même au cours d'une année civile, ne lui donne aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement d'une fraction de la somme versée. Toute cotisation est acquise intégralement et définitivement à l'association dès son acquittement, hors le cas du rejet d'une candidature, comme fixé par l'article 18 ci-avant.

Les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social pas plus qu'ils ne peuvent réclamer le remboursement des sommes versées par le défunt au profit de l'association

TITRE IV - ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DÉLÉGATIONS Conseil d'administration

Art 23. L'association est administrée par un conseil d'administration comptant de trois à six administrateurs ayant qualité de membre effectif, élus par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration compte deux administrateurs. En tous temps, le nombre d'administrateur doit être inférieur au nombre de membres composant l'assemblée générale.

Art 24. Chaque administrateur est nommé pour une période couvrant quatre exercices statutaires.

Art 25. Dans les dix jours de toute élection ou réélection d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil se choisit un président ou confirme l'ancien dans sa fonction. Dans le même délai, les différentes tâches au sein du conseil d'administration sont réparties entre les administrateurs qui reçoivent un titre correspondant à la fonction effectivement exercée.

Art 26. Le conseil peut encore procéder, en tout temps, à une redistribution des tâches, se choisir un nouveau président ou modifier les titres accordés aux administrateurs.

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Art 27. Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à l'issue de l'assemblée générale de leur élection. Les administrateurs dont le mandat n'a pas été renouvelé cessent leurs fonctions au même moment.

Art 28. Tout administrateur qui n'exerce pas son mandat jusqu'au terme fixé lors de son élection est tenu de demander décharge da sa gestion au conseil d'administration. En cas de litige entre le conseil et l'administrateur sortant, une assemblée générale devra être convoquée et se prononcer, dans les trente jours de la séance du conseil au cours de laquelle la décharge a été refusée.

Art 29. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils ne sont pas tenus de présenter leur candidature à la réélection. Une simple déclaration, avant le vote, suffit.

Art 30. Toute candidature comme administrateur, autre que celle à la réélection, doit parvenir au président

avant l'ouverture de l'assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour.

Art 31. Par dérogation à l'article 34, le conseil d'administration peut parrainer une candidature. Dans ce cas, le président fera seulement état du parrainage et de l'accord du membre effectif concerné avant le moment du vote.

Art 32. Nul ne peut être élu, réélu ou maintenu en fonction comme administrateur si sa cotisation pour l'année civile encours n'a pas été acquittée au moment du vote, nonobstant le fait que le délai de grâce prévu à l'article 10 n'est pas encore écoulé.

Art 33. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de son délégué, avec préavis de dix jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être réduit à quarante-huit heures à condition que chaque administrateur ait été convoqué personnellement et verbalement.

Art 34. Les séances du conseil d'administration se tiennent sous la présidence du président ou de son délégué ou, a défaut, de l'administrateur présent le plus âgé, auquel sont délégués d'office les prérogatives présidentielles.

Art 35. Les séances se tiennent chaque fois que l'intérêt social l'exige, au moins deux fois l'an ou encore à la demande de deux administrateurs. Dans ce dernier cas la réunion doit être convoquée dans les trois jours de la demande et se tenir à l'échéance du préavis de dix jours francs.

Art 36. Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure repris dans la convocation. Celle-ci mentionnera l'ordre du jour. Ce dernier ne devra pas mentionner tous les points à débattre. Les débats et votes pourront porter sur des points n'y figurant pas sauf s'il s'agit de rejeter des candidatures de membres nouveaux, de procéder à une redistribution des tâches au sein du conseil, de désigner un nouveau président ou de désigner un ou des représentants de l'association dans des actes judiciaires.

Art 37. Le conseil délibère et décide valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Cependant, lorsque les votes porteront sur des points que l'article 37 impose de faire figurer à l'ordre du jour, les deux tiers des membres du conseil devront être présents ou représentés.

Art. 38. Si le conseil n'a pu siéger valablement comme dit à l'article 38 par suite de l'absence de plusieurs administrateurs, le président pourra convoquer une nouvelle réunion ayant pour tout ou en partie le même objet que la réunion primitive. A cette deuxième réunion, les points remis à l'ordre du jour pourront être débattus et soumis aux votes quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Cependant si les points remis à l'ordre du jour figurent au nombre de ceux pour lesquels l'article 38 impose un quota spécial de présences, la seconde réunion ne pourra se tenir, au plus tôt, que quinze jours après la réunion primitive.

Art. 39. Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Un membre du conseil ne peut en représenter qu'un seul autre, Les procurations devront être écrites. Le conseil pourra leur fixer une durée maximum et en arrêter ta forme.

Art. 40. Les votes se font par appel nominal ou à main levée, selon la décision du président. Si des personnes sont en cause ou si un administrateur le demande expressément, le vote secret est obligatoire.

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Art. 41. Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial : elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs ayant été présents ou représentés aux délibérations et aux votes ainsi que par tout administrateur qui le désire.

Ce registre spécial peut être consulté par tout membre effectif de l'association au siège social de celle-ci.

Art 42. Les copies ou extraits du registre aux procès-verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 43. Les personnes étrangères au conseil ne peuvent assister à ses réunions que dûment appelées ou autorisées par lui.

Art 44. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'administration.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les mandataires, fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles.

Art 45. Le conseil d'administration est autorisé à prendre, par voie d'un règlement d'ordre intérieur, après avis d'une assemblée des membres effectifs et adhérents, toute disposition qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association, pour autant qu'elle ne soit pas en opposition avec la loi ou les présents statuts. Tel règlement est applicable à tout membre de l'association, sans aucune restriction ou exception.

Art 46. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par deux administrateurs qui n'ont pour seule justification à fournir, qu'à se référer au présent article des statuts.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 47. L'assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir absolu de l'association.

Est réservé à sa compétence tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration, notamment les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion des membres.

Art 48. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et ce, de plein droit et sans convocation, savoir le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige, quand les statuts l'imposent et, notamment, si un cinquième des membres affectifs en font la demande.

Les assemblées générales extraordinaires convoquées en suite d'une demande se tiendront dans les trente jours de celle-ci.

Art 49. Tous les membres effectifs sont convoqués, par écrit, à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.

Art 50. La convocation contient le lieu, la date, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins trois membres effectifs est portée à l'ordre du jour. Des résolutions d'urgences peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art 51. Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'administrateur présent le plus âgé. Le président désigne un secrétaire de séance.

Art 52. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par un mandataire de son choix, membre effectif lui-même.

Tout mandataire ne peut représenter qu'un seul membre effectif disposant ainsi d'un maximum de deux voix

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La durée des procurations est limitée à un an. Le conseil d'administration peut en arrêter la forme.

Art 53. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Cependant le membre qui n'aurait pas renouvelé sa cotisation pour l'année civile en cours n'aurait que voix consultative, sans droit de vote, nonobstant ce qui est dit à l'article 10 clavant.

Art 54. L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions dites par la loi et les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix pouvant être exprimées, sauf les exceptions dites par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art 55. Les votes s'expriment d'une manière similaire à celle prévue pour le conseil d'administration.

Art 56. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qui soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 57. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications aux statuts, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 57.

Art 58. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications portant sur les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association que si l'assemblée réunit au moins les quatre cinquièmes des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art 59. Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications portant sur les buts en vues desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association, il sera convoqué, dans un délai supérieur a quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 59.

Art 60. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés du président et du secrétaire de séance, ainsi que des membres qui le désirent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification d'un intérêt légitime.

Le conseil d'administration aura seul qualité pour accorder ou refuser la délivrance de ces extraits.

Art 61. Tout membre effectif peut consulter le registre spécial des procès verbaux des assemblées générales au siège de l'association.

TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS

Art 62. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l'association et se termine le trente et un décembre deux mil douze.

Art 63. Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'année sociale clôturée. Le conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis

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Volet B - Suite

conformément aux disposions de l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 et établir le budget qui . sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année civile suivante.

Art 64. Depuis le premier janvier jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver le nouveau budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art 65. Outre ce budget ordinaire annuel, le conseil peut encore prévoir des budgets extraordinaires couvrant éventuellement plusieurs années civiles pour des investissements importants ou des budgets spéciaux pour des activités à caractère inhabituel.

Art 66. L'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs.

Art 67. Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les documents comptables au siège de l'association.

TITRE VII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art 68. En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, cette dernière nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de l'association après apurement du passif.

Art 69. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social restant net sera affecté à une association ayant un but similaire.

TITRE VIII DETERMINATION

Art 70. Tout ce qui n'est pas prévu aux statuts sera réglé conformément à la loi du 02 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 71. Pour la première fois sont nommés administrateurs

-Monsieur PONCELET Philippe, né à Namur le 0910411956, domicilié à Anhée (Annevoie), rue de l'Eglise, numéro 7 ;

-Madame MARCHAL Mireille, née à Namur le 20/02/1959, domiciliée à Anhée (Annevoie), rue de l'Eglise, numéro 7 ;

Lesquels déclarent avoir élu entre eux :

- Président : Madame MARCHAL Mireille, préqualifiée ;

- Secrétaire et Trésorier : Monsieur PONCELET Philippe, préqualifié

- Administrateur délégué, avec pouvoir d'agir individuellement : Madame MARCHAL Mireille, préqualifiée.

Fait à Anhée (Annevoie), le 30/06/2011.

Signature des membres fondateurs :

PONCELET Philippe MARCHAL Mireille PONCELET Joffrey

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LA FORGE D'ANNEVOIE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 7 5537 ANNEVOIE-ROUILLON

Code postal : 5537
Localité : Annevoie-Rouillon
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne