LA JONQUIERE, CENTRE CULTUREL POUR LA PROMOTION DE L'ART ACTUEL

Association sans but lucratif


Dénomination : LA JONQUIERE, CENTRE CULTUREL POUR LA PROMOTION DE L'ART ACTUEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.972.427

Publication

19/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 511 79 Li.,

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif LA JONQUIERE, Centre Culturel

pour la promotion de l'art actuel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: 79, rue du Moulin 5680 VAUCELLES (Doische)

Objet de l'acte :

STATUTS

Association sans but lucratif « LA JONQUIERE »

II est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, appelée en français : « LA JONQUIERE »,

Centre Culturel pour la Promotion de l'Art Actuel, ci-après dénommée « l'association ».

Les fondateurs soussignés, personnes physiques, sont les suivants:

José HUBERT, 05 Place Vandervelde, 6061 Montignies-Sur-Sambre

Béatrice AERTS, 20 rue Pochet, 6511 Strée

Guidino GOSSELIN, 06 rue Goétte, 6470 Grand Rieu

Nicole LHOST, 06 rue Goëtte, 6470 Grand Rieu

Pierre HUBERT, rue d'Azebois, 6230 Thiméon, tous belges,

Arnaud GATTUCCI 35 Route de Hierges, 08320 Aubrives, France

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur tes associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations», telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au , Moniteur Belge Ie 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Association Sans But Lucratif (ASEL) « La JONQUIERE », Centre Culturel pour la Promotion de l'Art Actuel.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 5680, VAUCELLES (DOISCHE), 79 rue du Moulin. Il peut être modifié sur proposition du Comité Permanent.

Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée Générale, selon fes modalités prévues par fa loi et par le présent acte pour la modification des. statuts.

Toutefois, par dérogation, si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur simple décision du Comité Permanent, à

4 le

5po.,c grefi du litiaIiai de cutniaerce de Dinant

3 _k

Greffe_

Le grenier en che>f

Rés( a Moni bel

ITEUR BE

2 -02- 201

')CH STAATSBLAr

LGE

*14046502*

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal des nouveaux statuts coordonnés.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de promouvoir l'art actuel (peinture, gravure, sculpture, sérigraphie, court métrages ou tout autre procédé d'expression artistique passé ou à venir) .

L'association pourra promotionner et/ou organiser des expositions, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès, des réunions ou des voyages rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association, une société tierce ou un particulier, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, documentation, mise à disposition de livres ou de supports quelle qu'en soit leur forme (écrite, informatique,

électronique, multimédia, numérique, etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement

quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation..

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

L'association pourra prendre en gestion une ou plusieurs galerie ou plusieurs centres d'animation socio culturelle et /ou de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, per décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.

Article 6 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la lot Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menace d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par fe Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

,I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 10p (cent) euros. La cotisation de la première année (2014) est fixée à 25 Euros pour les membres effectifs et à 10 euros pour les membres adhérents.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans Ie registre des procès-verbaux.

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de

partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent

présents est prépondérante,

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent.

Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de deux cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, fa voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, ie Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire,

#

M002.2

Volet B - suite

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Réer

au

Moniteur

belge

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 01/01/2014 et se termine le 31/12/2014

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

, Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

. l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 18 Dissolution

, Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

' L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

José HUBERT, Béatrice AERTS, Pierre HUBERT qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de:

Président administrateur. José HUBERT

Secrétaire : Béatrice AERTS

Trésorier : Pierre HUBERT

qui acceptent.

Fait à VAUCELLES (Doische), en six exemplaires, ie 27 décembre 2013.

^ a ^

Mdfititipintesteeldetifticeepingeriffltdete : Meurt:etc,. NerrtetiqutitMidueekkeiriatituïentiliotoodeidqapegenneenutzideq*esentteas aontippatzeirdilereppééentdel'hsetiittitinoMedmidtitiartair Blunttiemetteë§gralciddegitiess

Akeuvtîfflii MciffirPéPetiilWe

Coordonnées
LA JONQUIERE, CENTRE CULTUREL POUR LA PROMOT…

Adresse
RUE DU MOULIN 79 5680 VAUCELLES

Code postal : 5680
Localité : Vaucelles
Commune : DOISCHE
Province : Namur
Région : Région wallonne