LA MAISON DOUCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA MAISON DOUCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.361.413

Publication

30/11/2011
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1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : LA MAISON DOUCE

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tronquoy 12 à 5330 SART-BERNARD

N° d'entreprise : 0470.361.413

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Le liquidateur, Madame Pierina LIOTTA, domiciliée Rue du Tronquoy 12 á 5330 SART-BERNARD a été homologué par le Tribunal de Commerce de NAMUR en date du 29 décembre 2010.

L'assemblée Générale extraordinaire tenue le 8 août 2011 a prononcé la clôture de la liquidation. Le tribunal de Commerce de NAMUR a donné son accord sur la plan de répartition

Les documents seront conservés pendant cinq ans Rue du Tronquoy 12 à 5330 SART-BERNARD sous la garde de Madame Pierina LIOTTA.

Pierina LIOTTA, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 28.07.2011 11351-0233-013
21/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 12 JAN, 2011

Pour le Greffier, Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0470.361.413

(en entier) : LA MAISON DOUCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité n limitée

Siège : Sart-Bernard/Assesssevfue du Tronquoy, 12

Objet de l'acte : ARTICLE 332 du Code des Sociétés - DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEURS - COORDINATION DES STATUTS



D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le vingt-neuf novembre: deux mil dix, enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur, le sept décembre suivant, volume 1063 folio: 02 case 06, quatre rôles sans renvoi, signé l'Inspecteur Principal a.i. NOULARD ETIENNE qui a perçu vingt-cinq euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «LA MAISON DOUCE», ayant son siège social à Sart-Bernard/Assesse, rue du Tronquoy, 12, qui a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUT1ON  RAPPORT PREALABLE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 332 du Code des sociétés

Au nom de la gérance, la présidente confirme que le rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et prévu: par les articles 332 et 333 du Code des sociétés, a été adressé aux associés en même temps que leur convocation.

Le rapport susdit, dressé en application de l'article 332 du Code des sociétés, propose la mise en liquidation: de la société, l'actif net étant réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social.

DEUX1EME RESOLUTION  VOTE PAR APPLICATION DES ARTICLES 332 et 333 DU Code des sociétés L'assemblée décide de ne pas poursuivre les activités et de mettre la société en liquidation conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUT1ON  RAPPORTS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 181 du Code des sociétés La Présidente donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir :

Conformément à l'article 181 § 1er du Code des sociétés, ont été établis les documents suivants :

a)le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181 § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint. une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

b)ainsi que le rapport spécial de Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'Entreprises de la SPRL Christophe Remon & Co, désigné par la gérante pour faire un rapport, conformément à l'article 181 § 1er du Code des sociétés, sur ladite situation comptable.

Madame Pierina LIOTTA, agissant qualité dite ci-dessus, reconnaît avoir pris connaissance de ces deux: rapports.

Le rapport de Monsieur Christophe REMON conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la sprl LA MAISON DOUCE au 30/09/2010. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de trente-huit mille deux cent vingt-huit euros et septante-huit cents (38.228,78 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de neuf mille cent septante-neuf euros et vingt-deux cents (9.179,22 E).

11 ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la sprl LA MAISON DOUCE, arrêté au 30/09/2010 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Fait à Namur, le 16 novembre 2010.

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »

Christophe REMON, gérant.

Suit la signature. » - .

L'assemblée constaté qu'il n'y a pas de remarques de la part des associés sur ces rapports, et déclare

qu'elle se joint aux conclusions reprisés ci-dessus.

Le rapport de la gérance et de Monsieur Christophe REMON, restent ci-annexés.

QUATRIEME RESOLUTION - DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en

liquidation à compter de ce jour.

A partir de cette date, la société n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION DU LIQUIDATEUR.

L'assemblée fixe le nombre de liquidateur à un.

Elle appelle aux fonctions de liquidateur : Madame Pierina LIOTTA

Ici présente et qui accepte.

L'assemblée déclare que cette nomination est faite sous la condition suspensive de la confirmation ou de

l'homologation de cette décision par le Tribunal de Commerce de Namur, conformément à l'article 184 alinéa 2

du Code des sociétés. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après cette approbation judiciaire.

SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC POUR L'INTRODUCTION DE LA REQUETE

Conformément à l'article treize des statuts, l'assemblée désigne comme mandataire spécial pour signer, en son nom et pour son compte, la requête de confirmation ou d'homologation de la nomination du liquidateur, Madame Pierina LIOTTA, précitée.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Madame Pierina LIOTTA prénommée.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux résultant des articles articles 184 à 193 du Code des sociétés. II peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans les cas où elle est requise par la loi.

II aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs qu'il détient.

" Le mandat du liquidateur sera exercé à titre à gratuit.

HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles suivants pour les mettre en concordance avec les résolutions

prises ci-dessus.

Article un : pour ajouter in fine à cet article le texte suivant : « Toutes les pièces émanant d'une société

dissoute doivent mentionner qu'elle est en liquidation. »

Article cinq : pour insérer dans cet article le texte suivant: « La société a été dissoute et mise en liquidation

par décision de l'assemblée générale des associés du vingt-neuf novembre deux mil dix »

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confére au liquidateur tous pouvoirs pour l'exécution des décisions prises et pour la

coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Philippe BALTHAZAR, Notaire,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte avec ses annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 29.06.2010 10238-0553-013
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 26.06.2009 09296-0157-013
23/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2007, APP 11.01.2008, DPT 14.01.2008 08016-0003-012
22/02/2007 : NA205369
02/02/2007 : NA205369
31/03/2006 : NA205369
03/06/2005 : LG205369
07/03/2005 : LG205369
10/03/2004 : LG205369
27/02/2003 : LG205369
12/02/2000 : LGA020510

Coordonnées
LA MAISON DOUCE

Adresse
RUE DU TRONQUOY 12 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne