LA MONTAGNE INTERIEURE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MONTAGNE INTERIEURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.828.163

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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le I z MAI 2014

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N° d'entreprise : 4748.28.163

Dénomination

(en entier) : La Montagne intérieure

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : 5150 Franière , rue du château d'eau ,21(arrondissement judiciaire de Namur) ()blet de l'acte : Modification des statuts, modification des administrateurs.

Art.5.: Sont membres effectifs 1 °Les sigantaires du présent acte

2°Les membres adhérents ayant au moins une année de présence au sein de I'ASBL et ayant fait une,

demande écrite au Consel d'administration qui aura validé cette demande

Art 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration , tandis que les membres adhérents et sympathisants sont admis par le simple payement de la cotisation.

Art 7: Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit.

leur démission au conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent est tenu de payer sa cotisation pour le 28 février.Sera réputé.

" démissionnaire celui qui sera en défaut de paiement pour le terme du mois suivant.L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix: présentes.Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'à décision de l'assemblée générale ,les membres, qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bien séance. '

Art 10: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de I'excercice.Une assemblée générale extraordinaire peut à tout mcment être réunie par décision du comité d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins,Tous les membres, effectifs doivent être convoqués

Art 11: Les convocations pour l'assemblée générale sont rédigées par le conseil d'administration

1- soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre ou à un membre bien particulier , huit jours au moins avant la réunion, et signée par le président ou par deux administrateurs délégués par le conseil d'administration

2-soit par envoi de mail avec accusé de réception . C'est I(a)e secrétaire ou son assistant qui adressera ce mail aux membres effectifs.

Ces convocations contiennent l'ordre du jour.L'assembiée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci

Art 18 :L'association est administrée par un conseil de trois membre au moins . Un bureau excécutif composé d'un président, d'un secréatire et d'un trésorier sera choisi par le conseil d'administration au sein de ses membres.Dans le but de ne pas provoquer de dissolution du bureau excécutif dans son ensemble au terme de la durée des madats ,le mandat de président sera de deux ans , celui de secrétaire et trésorier sera de trois ans.Un membre du conseil d'administration sera en dehors des fonctions décrites plus haut nommé pour un mandat de trois ans

Art 31: Modification du Conseil d'administration:

L'Assemblée générale de l'ASBL La Montagne Intérieure a procédé ce lundi 10 mars 2014à l'élection

statutaire du conseil d'administration.

4 administrateurs sont sortants et non rééligibles:

Rik Vermeulen , rue de Gougnies 7-5640 Biesme

Jean-Claude Willems rue du chant d'oiseaux 5-5641 Furneaux

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Volet B - Suite

Jan tonings rue des prairies 8 -5190 Moustier-Sur-Sambre

Nadia Degueldre rue de Gougnies 7- 5640 Biesme.

4 administrateurs sont sortants et ont été réélus

Priscilla Willems rue de la Grippelotte 94- 5060 Auvelais

Marie Thérèse Dieudonné rue du château d'eau ,21- 5150 Franiere

Claudine Stein ,rue de la Larronnerie 55- 5060 Sambreville

Maurice Maso rue Bas Comognes 3- 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

Deux nouveaux candidats ont étés élus:

Michèle Duhameau , Avenue Théo Jacques25- 4500 Huy

Yves Nols Avenue Théo Jacques 25- 4500 Huy

A l'issue du Conseil d'Administration du 23 mars le Conseil d'D'Administration se compose de :

Président:Maurice Maso rue Bas Comognes 3- 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

Vice -Présidenet :Claudine Stein ,rue de la Larronnerie 55- 5060 Sambreville

Secrétaire :Marie Thérèse Dieudonné rue du château d'eau ,21- 5150 Franiere

Trésorière:Priscilla Willems rue de la Grippelotte 94- 5060 Auvelais

Responsbte bien être des PMR :Michèle Duhameau , Avenue Théo Jacques25- 4500 Huy

Secrétaire-Adjoint:Yves Nols , Avenue Théo Jacques 25- 4500 Huy

Fait le 20 Avril 2014 Signature du Président : Maurice Maso:

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08/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4748.28.163 Dénomination

(en entier) : La Montagne Intérieure

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Polet, 42 à 5020 Vedrin

Ob et de l'acte : Modification des statuts, changement du siège social et modification des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Statuts revus et coordonnés adoptés à l'hunanimité par l'Assemblée Générale du 14 mars 2011.

Article 1er. L'association est dénommée : « La Montagne intérieure ».

Siège social

Art. 2. Le siège social est établi à 5150 Franière, rue du château d'eau, 21 dans l'arrondissement judiciaire

de Namur. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date en annexe au Moniteur belge.

TITRE ler.  Objet

Art. 3. L'association a pour objet de soutenir des personnes présentant un handicap physique ou mental, ou. encore des difficultés comportementales ou sociales, dans leur recherche d'une vie active, autonome et épanouie conforme à leurs intérêts. Pour atteindre cet objectif, l'association propose des projets mobilisateurs adaptés, favorisant l'émergence, l'expression et l'actualisation des potentialités personnelles et collectives. Elle, peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment: collaborer avec toute autre association ayant des activités similaires à son objet.

TITRE Il.  Associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des'" membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Saur ce qui; sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 5. Sont membres effectifs :1° les signataires du présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre efectif, par décision de rassemblée générale, réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art. 6. Tout personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sa candidature est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et rte doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne, peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en: adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent est tenu de payer sa cotisation pour le 31 janvier. Sera réputé' démissionnaire celui qui sera en défaut de paiement pour le terme du mois suivant. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE III.  Cotisations

Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à EUR 2,5 pour les mineurs et à EUR 10 pour les adultes. Elle ne pourra être supérieure à EUR 250.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont. expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 1° les modifications aux statuts sociaux;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

40 la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions d'associés;

6° toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Art. 10. Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs ou adhérents au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,11 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs ou adhérents en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le président ou par un administrateur qu'il désigne.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date en annexe au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Administration, gestion journalière

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaire ou appointements.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 26. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Volet B - Suite

TITRE VI.  Dispositions diverses

Art. 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le ler avril deux mil un pour se clôturer le 31 décembre deux mil un.

Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra , obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Dispositions transitoires

Art. 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

Président : Rik VERMEULEN, chauffeur routier, demeurant rue de Gougnies, 7 à 5640 BIESMES. Vice-Président :Jean-Claude Willems, pensionné, demeurant rue Chant des Oiseaux, 5 à 5641 FURNEAUX

Trésorière : Priscilla WILLEMS, employée comptable, demeurant rue de la Grippelotte, 94 à 5060 AUVELAIS

Secrétaire :Marie-Thérèse DIEUDONNE, Assistante sociale, demeurant rue du Château d'eau, 21 à 50150 FRANIERE

Administrateur: Jan CONINGS, Militaire, demeurant rue des prairires, 8 à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE.

Administrateur. Nadia DEGUELDRE, technicienne de surface, demeurant rue de Gougnies, 7 à 5640 BIESMES.

Administrateur. Maurice MASO, pensionné, demeurant rue Bas Comognes, 3 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

Administrateur. Claudine STEIN, pensionnée, demeurant rue de la Larronnerie, 55 à 5060 SAMBREVILLE.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à FRANIERE, le 30 mars 2011.

Liste des membres démissionnaires.

Président : SERVOTTE Michel, Edouard, Ghislain, retraité, demeurant rue Polet, 42 à 5020 VEDRIN Secrétaire : MICHAUX Eddy, Fernand, kinésithérapeute, demeurant rue du Château d'eau, 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Réservé

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belge

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Coordonnées
LA MONTAGNE INTERIEURE

Adresse
RUE POLET 42 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne