LA NOUVELLE TERRE, EN ABREGE : LNT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA NOUVELLE TERRE, EN ABREGE : LNT
Dénomination : LA NOUVELLE TERRE, EN ABREGE : LNT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.697.526

Publication

05/09/2013
ÿþ iet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOQ' 2,2

après dépôt de l'acte

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Le greterleffq chef,

N° d'entreprise : ~ 5 b~ , (M e" . 59_G

Dénomination

ten entier) : La Nouvelle Terre

(en abrégé) : LNT

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5660 Presgaux, Rue de la Ruelle 17

Objet de l'acte ; Constitution asbl

Il résulte d'un acte reçu par Maître Eline Goovaerts, Notaire à Mechelen, en date du 1 août 2013, en cours

d'enregistrement, que l'asbl "la Nouvelle Terre", en abrégé "LNT' a été constitué par les membres fondateurs:

1.Monsieur EVERIX Wim, registre national des personnes physiques numéro 72.05.20-021.53, né à Mortsel,

le 20 mai 1972, demeurant à 1210 Brussel, Maria-Theresiastraat 73 bus 3vd.

2.Monsieur VANGENECHTEN Jozef Maria Jan, registre national des personnes physiques numéro

48.12.14-179.08, né à Schoten, le 14 décembre 1948, demeurant à 2220 Heist-op-den-Berg (Hallaar) Lange

Rechtestraat 58.

3.Monsieur VAN SON Patrick Maria François, registre national des personnes physiques numéro 64.09.12-

311.57, né à Brasschaat, le 12 septembre 1964, demeurant à 2140 Antwerpen, Beukenstraat 60,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOM1NATION - SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " La nouvelle Terre " (en abrégé "

LNT ").

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 5660 Presgaux, Rue de la Ruelle 17, dans l'arrondissement judiciaire de

Dinant.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région bruxelloise ou de la région francophone de Belgique

sur simple décision du Conseil d'Administration.

TITRE II - BUT.

ARTICLE 3.

L'association a pour but de rétablir le contrat entre l'être humain et ia nature,

La Nouvelle Terre veut créer, dans une zone de silence, un environnement où ce lien peut être revécu dans

la simplicité et le respect,

Pour ce faire, nous aménageons un grand jardin avec des arbres, des buissons, des plantes, une multitude

de fleurs, des herbes, un verger et un portager, baser sur la philosophie de la permaculture.

Ensuite nous organisons des activités, en Belgique et à l'étrangers, autour de l'expérience de la nature, de

l'artisanat et de l'art.

Dan une façon, nous voulons être autonomes, à fin de pouvoir donner aux gens des séjours agréables dans

un cadre bucolique. Pour bien réussir ce but, nous voulons construire quelques simples petites maisons/chalets

et une plus grande construction qui fera fonction d'atelier ;lieu de rencontre/espaces commun. Nous utilisons

que des matières naturelles comme le bois, la paille, l'argile et la pierre de la région,

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE HI - MEMBRES.

ARTICLE 4.

1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

2. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. En outre, toute personne physique ou morale peut appliquer à condition qu'il montre un intérêt suffisant pour le but et les activités de l'asbl.

3. Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts. Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative, Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil d'administration.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Ils participent aux débats avec une voix consultative.

4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration

avec une majorité unanime.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande orale au conseil

d'administration.

ARTICLE 5.

Démission

1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. La démission prendra effet une mois après la lettre.

2. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant orale leur démission au président du conseil d'administration. La démission prendra effet une mois après le message.

3. Un membre effectif ou adhérent démissionaire sera tenu de payer la cotisation et la participation aux frais

approuvés dans l'année de la démission.

Exclusion et suspension

4. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret

et à la majorité unanime des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux buts de

['asbl,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres adhérents qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux buts de l'asbl_

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste,

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 6.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 7.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV- COTISATIONS.

ARTICLE 8.

Le conseil d'administration peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des. membres

effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à 100 EUR.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE,

ARTICLE 9,

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par [e plus âgé des

administrateurs présents.

ARTICLE 10.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs,

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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ARTICLE 11.

1. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire, dans !e deuxième trimestre de chaque année. L'invitation doit être envoyer au moins 30 jours avant la date de l'assemblée générale aux membres effectifs par e-mail, par courrier ordinaire et/ou par lettre recommandée

2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

président.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et Lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués. L'invitation doit être envoyer au moins 20 jours avant la date de l'assemblée générale aux

membres effectifs par e-mail, par courrier ordinaire et/ou par lettre recommandée.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est convoquée par le president du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 13.

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute

procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 15.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par fes présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour !e calcul des majorités,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 16.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

ARTICLE 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

ARTICLE 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en

prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié

souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés

par le président du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 19,

1, L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs et de maximum

cinq administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de

deux personnes.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de dix ans, et en tout temps

révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

ARTICLE 20.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par

le plus âgé des administrateurs présents,

ARTICLE 21.

. iy MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante,

ARTICLE 22.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président,

ARTICLE 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

ARTICLE 24.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 25,

Le conseil d'administration représente en collège I'asbl.

En outre, l'asbl a représenté par 2 administrateurs agissant conjointement.

Contrairement à l'article 13 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, les organes de

représentation ne peuvent pas faire des actes juridiques, sans le consentement de l'assemblée générale, lié à

l'achat et le vente des immeubles de l'asbl et/ou l'inscription d'un hypotheque.

Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

ARTICLE 26.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Contrairement à l'article 13bis de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, les personnes

responsables de la gestion journalière ne peuvent pas faire des actes juridiques, sans le consentement du

conseil d'administration, concernant la représentation de I'asbl en cadre de la gestion journalière aux

transactions qui dépassent le montant de 10.000 EUR,

ARTICLE 27.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 28,

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,

en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 29.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE iNTERIEUR.

ARTICLE 30,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 31,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 32.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 34.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à

désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 35.

MiOD 2,2

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quinze.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

-Monsieur EVERIX Wim, demeurant à 1210 Brussel, Maria-Theresiastraat 73 bus 3vd, précité.

-Monsieur VANGENECHTEN Jozef Maria Jan, demeurant à 2220 Hallaar, Lange Rechtestraat 58, précité.

Leur mandat est exercé gratuitement,

4, Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de Président : monsieur EVERIX

Wim, précité, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Eline GOOVAERTS, Notaire

déposé en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge









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Coordonnées
LA NOUVELLE TERRE, EN ABREGE : LNT

Adresse
RUE DE LA RUELLE 17 5660 PRESGAUX

Code postal : 5660
Localité : Presgaux
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne