LA PERLE

Dénomination : LA PERLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.797.332

Publication

09/05/2011

�� MOD 2.2

Wo[lon a Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

de commerce de Dinant

11e 2 7 AVR. 2011

I1 efferen chef,

qieggeg gu defer-g du tribunal

1111

*11069998R

N� d'entreprise : O " 1- 539_, -

D�nomination Association sans but lucratif La Perle (en entier) :

(en abr�g�) : ASBL La Perte

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Marcel Lespagne 38

5540 Hasti�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif La Perle

ACTE

Les soussign�s,

1. Schildermans Ivo, All�e des P�querettes 4, 5540 Hasti�re

2. Colet Jo�lle, rue de la Lib�ration 20 A, 5540 Hasti�re

3. Vervaeke Carole, Val de Chession 19, 5500 Dinant

d�clarer cet acte d'une organisation � but non lucratif pour �tablir, conform�ment

droit de 27 Juin 1921 (le �ASBL Loi"), les r�glements suivants.

Nom du titre I - Situation - Objet - Dur�e

Article 1:

L'association est d�nomm�e 'VZW La Perle". Ce nom doit toujours par "non-profit� ou l'abr�viation �ASBL� ou

" en fran�ais �association sans but lucratif� ou l'abr�viation

"ASBL", pr�c�d� ou suivi.

" L'association se r�serve le droit d'apporter tous les documents, factures, annonces, des d�penses et

d'autres documents, bas� sur l'association le nom abr�g� "VZW La Perle" option.

Article 2: L'association est situ� � la Rue Marcel Lespagne 38, 5540 Hasti�re. L'association rel�ve

dans le district judiciaire de Dinant Tous les documents requis par la loi � l'ASBL

dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de

dit district judiciaire.

Article 3:

L'association vise �: am�liorer les conditions de vie des populations locales de la Gambie (Afrique de l'Ouest) et en particulier les habitants de Kololi et le peuple de Hasti�re pour permettre � l'abri tous les jours pour donner le b�n�fice du am�liorer les contacts sociaux et des relations amicales pour maintenir la fourniture d'�quipements et de savoir-faire et la mise � disposition gratuite d'un lieu de festivit�s locales et / ou d'autres, le

parrainage financier des initiatives locales, la promotion les effets de la jeunesse locale. Ces objectifs ne sont . pas exhaustives.

L'association essaie au paragraphe 1 du pr�sent article a pour objectif d'atteindre en incluant:

a. Organiser un bar de quartier heures par jour de vente de boissons � des prix raisonnables

b. Organiser des concerts et autres activit�s le 21 Juillet et le 15 ao�t.

c. Participer � la vie communautaire et des activit�s locales dans l'�coute, d�bitants de boissons et peut-�tre

alimentaire.

d. Organiser un festival gastronomique annuel pour le b�n�fice des membres pour lutter contre l'acidification

sociale sous la forme d'une banque d'�pargne locale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

R�serv� e au Moniteur belge

\i le. - suite #A00 2.2

E; Cette liste n'est pas exhaustive.

L'association peut avoir une utilisation plus g�n�rale de tous les moyens menant � la r�alisation de l'objectif

contribuent directement ou indirectement. L'association est d�termin�e � ex�cuter ce qui pr�c�de

est, entre autres, tous les biens ou de droits r�els pour acqu�rir, louer,Personnel

recrutement, les accords juridiques, de recueillir des fonds, en un mot, toutes les activit�s

exercent ou ont exerc� justifier ses objectifs. Dans le cadre de la r�alisation de ses

effet, l'association peut m�me exercer commerciale.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il Membres

Article 5:

L'association se compose des membres et des membres qui ont rejoint.

L'association a trois membres au moins.

La composition compl�te, y compris les droits de vote � l'Assembl�e g�n�rale est

exclusivement aux membres et non membres a rejoint.

Les membres ont rejoint seulement les droits et obligations qui leur sont assign�es par les pr�sents statuts.

Les dispositions l�gislatives � cet effet sans consultation ni accord adh�r�

membres changement.

Article 6:

En tant que membre, adh�rer � l'association, toute personne ou personne morale autoris�e par le Conseil de

Conseil a accept� en tant que telle. Le conseil d'administration de base de sa prise de d�cision

respecter les r�gles qui pourraient �tre inclus dans les r�glements administratifs.

Ont adh�r� aux membres du syndicat peuvent se joindre � toute personne physique ou morale autoris�e par les

Conseil a accept� en tant que tels � cause du lien que personne avec l'association

a. Le conseil d'administration de base de sa d�cision de se conformer � la r�glementation,

car cela pourrait �tre inclus dans les r�glements administratifs.

Les demandes d'adh�sion seront uniquement par �crit au conseil d'administration � traiter

indiquant le nom, pr�nom et adresse ou s'il s'agit d'une d�nomination sociale,

le statut et l'adresse du si�ge social de la requ�rante et en indiquant les

�l�ments pour lesquels le demandeur consid�re comme �ligibles rejoint en tant que membre ou des membres.

Le Conseil des

Conseil d'administration d�cide si oui ou non l'admission � l'association au plus tard trois mois apr�s la

demande que cette question a atteint et donne un avis �crit au demandeur. Ce n'est que s'il

l'adh�sion d'un membre candidat refuse, il doit exprimer ses motifs au requ�rant.

dont la d�cision sera un seul appel candidate � l'adh�sion � la prochaine assembl�e g�n�rale

r�union. Le recours doit �tre d�pos� aupr�s de la Commission dans le mois suivant

notification de refus.

L'adh�sion peut �tre retir� imm�diatement en cas de perturbation de l'ordre public ou de toute conduite ill�gale

ou tol�r�e ou contraire aux bonnes mSurs ou l'esprit de l'association.

Article 7:

La cotisation annuelle des membres est fix� � 5 euros. Ce montant est chaque ann�e

index� au d�but de l'ann�e bas�e sur l'indice des prix � la consommation.

Indice de base est le mois d'avril 2011. Le nouvel indice est celui d'avril,

avant l'ajustement. L'assembl�e dans les dites limites, annuel et

propos� par le conseil d'administration, les frais d'adh�sion.

La cotisation annuelle pour les membres qui ont rejoint est d�termin� par le conseil d'administration.

Article 8:

Les membres et les membres qui ont rejoint de l'association sont n�cessaires

a. Les statuts et r�glements de l'association et les d�cisions de ses organes

de se conformer;

b. les int�r�ts de l'association ou l'un de ses organes de ne pas nuire;

c. Les membres peuvent � tout moment sans aucune r�mun�ration �aux objectifs fix�s pour atteindre l'association. Ils sont n�anmoins droit � un remboursement des frais sur pr�sentation de leurs co�ts. Ils seront inscrits dans ces moments dans un registre de coop�rer membres. Les administrateurs seront r�put�es � tout moment de fournir le travail non r�mun�r� � l'association.

Article 9:

Tout membre ou membre adh�r� peut � tout moment d�missionner du syndicat si l'envoi d'une

lettre recommand�e au conseil d'administration.

Aucun membre ne peut �tre exclu par l'Assembl�e g�n�rale avec une majorit� de

les deux tiers des votes.

En attendant la d�cision sur l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration

J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

1loJet G' - suite

suspendre l'adh�sion de la personne

a. que les obligations impos�es aux membres � l'article 8, s�rieux manquements;

b. qui, malgr� un avertissement �crit, ne financi�res ou administratives

obligations � l'association pour r�pondre;

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Il peut contenir jusqu'�

cours des six derni�res semaines, le d�lai dans lequel l'Assembl�e g�n�rale doit se r�unissent pour discuter de

la

exclusion d�cision. Lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale conserve le membre

tous ses droits d'adh�sion. L'assembl�e g�n�rale de ne pas proc�der � la fermeture, puis

d�ch�ance par la loi de suspendre l'int�ress� et sera r�put� n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration d�cide souverainement d'exclusion ou de suspension d'un membre a rejoint, sans

avoir � justifier sa d�cision.

L'adh�sion d'un membre ou un membre a rejoint prend fin automatiquement � la mort de l'

cas individuel ou d'une soci�t�, par sa dissolution, de fusion, de scission ou

faillite.

Membres d�missionnaires ou exclus ou des membres et rejoint leurs successeurs n'ont pas de partie

la capacit� de l'association et peut-�tre jamais de retour ou de compensation de toute pay�s

ou des contributions vers�es.

ri" R�serv� au

rMoniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre III Conseil d'administration

L'article 10:

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs, si oui ou non un membre de la

association. Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. 11s sont nomm�s par le g�n�ral

r�union et � tout moment r�vocables par le pr�sent. Ils exercent leurs fonctions � titre gracieux, � moins que

L'assembl�e g�n�rale d�ciderait autrement.

Article 11:

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de quatre ans et r��ligibles. Ainsi, en

d�mission, ou de l'expiration des d�p�ts � terme, le nombre de conducteurs est tomb�e en dessous

le minimum l�gal, alors les administrateurs en fonction jusqu'� ce qu'ils soient remplac�s.

Article 12:

a. le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un

secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire a appel� le conseil. Le pr�sident doit pr�sider la r�union. Si

son absence, il est remplac� le plus ancien vice-pr�sident pr�sente ou, � d�faut

Vice-pr�sident de l'administrateur le plus �g�.

b. La commission ne peut valablement que si au moins la moiti� des administrateurs pr�sents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle commission soit convoqu�e avec le m�me

l'ordre du jour, qui sera valablement d�lib�rer et d�cider si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (moiti� plus =

une abstention, ne sont pas compt�s) vote. Dans un partage �gal des voix, la voix du

le pr�sident ou la personne qui le remplace l'emporter.

c. Chaque pilote sous une forme �crite de procuration � un autre administrateur

lui � une r�union du conseil d'administration pour repr�senter.

d. Le conseil peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�oconf�rence. Les r�gles contenues dans les points a. � c. �-dessus sont des analogie.

e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'importance de

Association l'exigent, les d�cisions du Conseil sont prises par

unanime consentement �crit des administrateurs. Cette entente �crite peut �tre communiqu�e par lettre, t�l�gramme ou t�l�copie ou e-mail. Cette proc�dure ne peut �tre suivie pour adopter les comptes annuels.

f. Proc�s-verbaux de chaque r�union est sign� par le secr�taire et

inscrits dans un registre appropri�. Les r�sum�s pr�sent�s et pour tous les

d'autres instruments sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13:

a. Le conseil dirige les affaires de l'association et la repr�sente dans et hors du tribunal.

Il est responsable de toutes les questions sauf celles qui par la loi

explicitement assembl�e g�n�rale. Le conseil peut m�me exercer

disponibles, y compris, notamment, la vente, m�me pas de meubles ou

immobilier, pr�t hypoth�caire, emprunt ou de pr�t, tout le commerce et les services bancaires,

lev�e des hypoth�ques__

b. � des tiers, l'association est valable uniquement reli�s par le joint

signature de deux administrateurs. Pilotes qui agissent au nom de la Commission est

� des tiers n'est pas en mesure d'exprimer toute d�cision ou toute autorisation.

c. Le Conseil peut, pour certaines op�rations et fonctions, et les actes de gestion quotidienne, son autorit� � un conseil d'administration, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me une autre personne, qu'elle soit ou non membre de l'association. La dur�e pendant laquelle cette d�l�gation a lieu ne peut pas �tre plus de quatre ans et le mandat � tous les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

` r.iJui -suite twOD 2.2

temps, avec effet imm�diat d'abroger par le conseil d'administration. Lorsque plus de une personne avec le pouvoir ex�cutif est impos�, l'association dans toutes ses actions du Comit� ex�cutif d�ment repr�sent�e par une personne responsable pour le quotidien gouvemance, pas la preuve d'une d�cision pr�alable de leur offrir.

d. le pouvoir de repr�sentation l�gale du syndicat pour des

des actes ou des actes du conseil peut �tre charg� d'une simple d�cision une ou plusieurs personnes, si les conducteurs, qui, le cas �ch�ant, une action commune. L' comp�tence de la personne ci-dessus (s) n (s) est pr�cis�ment d�finie par le Conseil de gouvemance, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut � tout moment par effet imm�diat par le conseil d'administration r�voqu�.

e. L'assembl�e d�cide par le Conseil d'administration a propos� int�rieure R�gles. Modification des statuts peut

�tre adopt�e par le Conseil

Conseil, mais doit �tre soumis pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale. Dans

ces r�gles et r�glements peut, sans conflit avec les exigences obligatoires de la

loi ou les statuts, toutes les mesures sont prises concernant l'application de

la loi et la r�glementation des affaires sociales en g�n�ral et aux membres ou de leurs

affecte tous les �tre impos�es dans l'int�r�t de l'association est pris en consid�ration.

Assembl�e g�n�rale du titre IV

Article 14:

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. S'ils le souhaitent, peuvent �galement

membres se sont joints sont pr�sents, mais ils n'ont qu'une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de la Commission ou par le

ancien vice-pr�sident actuel, ou en l'absence de cette personnes, par le plus �g�

Directeur actuel.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre peut, toutefois, qu'un seul autre

membre

repr�sentent.

Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est seule responsable de la

a. modification des statuts;

b. la nomination et les administrateurs;

c. si n�cessaire, la nomination et la r�vocation des commissaires et de d�terminer leur salaire, si un traitement est accord�e;

d. d�charge aux administrateurs et commissaires aux comptes;

e. approuver les budgets et comptes;

f. la dissolution volontaire de l'association;

g. la r�cusation d'un membre;

h. la conversion de l'association en une soci�t� � finalit� sociale, et

i. chaque fois que ces lois exigent.

Article 16:

a. l'Assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration appel� chaque fois que l'objet ou

int�r�t l'exige et si l'association doit �tre convoqu�e chaque fois que cinqui�me

des membres en fait la demande. Il faut au moins une fois par art qui sera convoqu�e

approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante,

par le Conseil pour d�terminer l'emplacement et la date de Juin 3D de cette ann�e tombe.

b. tous les membres et les membres sont r�unis au moins huit jours avant rassembl�e g�n�rale

lettre ordinaire invit�s � assister � l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le

pr�sident ou le secr�taire. Ils indiquent jour, l'heure et le lieu de r�union.

c. L'avis contient l'ordre du jour, qui est d�termin� par le conseil d'administration. Le g�n�ral

assembl�e peut d�cider valablement sur les questions � l'ordre du jour

� condition que tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s sont.

Article 17:

a. sur des questions autres que celles mentionn�es au point b. ci-dessous, les d�cisions

prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans

�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

b. En cas d'exclusion d'un membre de la modification de la Constitution ou la dissolution de la

association, la proc�dure pr�vue par la loi sont respect�es.

Article 18:

Proc�s-verbal sont prises de chaque r�union est sign� par le secr�taire ou un

conducteur, et ils sont inclus dans un registre sp�cial. Les extraits sont

sign� par le secr�taire ou un administrateur.

Titre V inspection des membres de droit et d'autres

Article 19:

Les tierces parties qui ne manifestent de l'int�r�t et les membres de l'association ont le droit de voir

et / ou une copie du proc�s-verbal de la demande de r�union.

Budgets Titre VlComptes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verse : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

ale - suite MDD 2.2

Article 20:

a. L'exercice financier de l'Association s'�tend du 1 Janvier � D�cembre 31.

b. le Conseil dresse les comptes et les budgets et les soumettre pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Apr�s l'approbation du budget annuel et refl�te l'opinion g�n�rale r�union elle-m�me, par un vote s�par�, sur la d�charge aux administrateurs et, si n�cessaire, le commissaire.

c. le conseil veille � ce que les �tats financiers et l'autre dans la Loi sur les NPO

les documents indiqu�s dans les trente jours apr�s l'approbation sont d�pos�s aupr�s du greffier de la

tribunal de commerce, ou si la loi l'exige, la Banque nationale de Belgique.

Titre VII Dissolution - Liquidation Article 21: Sauf en cas de dissolution judiciaire et la dissolution de la loi, ne

peuvent assembl�e g�n�rale d�cide de dissoudre, de la mani�re prescrite dans la loi .Ceci ne peut pas sans

l'approbation du Pr�sident.

En cas de dissolution volontaire de l'Assembl�e, ou, � d�faut que le

tribunal, un ou plusieurs liquidateurs. D�termine leurs pouvoirs, les

modalit�s de r�glement.

Article 22:

En cas de dissolution l'actif, apr�s paiement des dettes, transf�r�s � une

association qui poursuit un but similaire. L'assembl�e g�n�rale de dissoudre

d�cision indique au solde de r�glement de l'association est transf�r�.

Article 23:

Pour l'ensemble de ces articles n'est pas express�ment pr�vu, la loi du 27 Juin 1921, ou

la l�gislation que cette loi serait remplac� apr�s la cr�ation de l'association, appropri�s, en g�n�ral

lois, des r�glements et la pratique courante.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture de la premi�re ann�e

Le premier exercice le jour de la cr�ation jusqu'au 31 D�cembre de l'ann�e de constitution.

2. Date de la premi�re assembl�e annuelle La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 30 avril Premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire Les parties se r�unissent dans une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et � l'unanimit� d'adopter la les actes suivants: a) au poste de directeur a �t� nomm� Ivo Schildermans, All�e des P�querettes 4, 5540 Hasti�re, Borgerhout, 30 mai 1968, � la retraite Jo�lle Colet, rue de la Lib�ration 20 A, 5540 Hasti�re, Vilvorde, 3 D�cembre 1969, sans profession Carole Vervaeke, Val de Chession 19, 5500 Dinant, Fumes, Septembre 18, 1975, ch�meurs b) le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle du 31 Juillet, 2011 c) La t�che de l'administrateur n'est pas r�mun�r�. d) Les engagements suivants ont �t� pour et au nom de l'association en formation entr�e: L'acquisition et la dissolution de la SNC La Perle d'Hasti�re, Rue Marcel Lespagne 38, 5540 Hasti�re, cette acquisition est gratuite, cependant, la totalit� de la dette et de cr�dit sont accept�es dans leur int�gralit� par La Perle ASBL. L'assembl�e g�n�rale d�clare express�ment que les engagements � prendre en charge, de sorte association est r�put�e avoir engag� de sa production.

Fait en double exemplaire et accept�e � l'unanimit� la

assembl�e de fondation, tenue le 21 avril 2011 Hasti�re

Jo�lle Colet Carole Vervaeke

ivo Schildermans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

L J . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Coordonnées
LA PERLE

Adresse
RUE MARCEL LESPAGNE 38 5540 HASTIERE

Code postal : 5540
Localité : Hastière-Lavaux
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA PERLE

Coordonnées
LA PERLE