LA PETANQUE BELGRADOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA PETANQUE BELGRADOISE
Dénomination : LA PETANQUE BELGRADOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.160.658

Publication

29/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011

N° d'entreprise : 451.160.658

Dénomination

(en entier) : LA PETANQUE BELGRADOISE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Bois, 5 - 5020 FLAWINNNE

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Demissions et nominations

Par décision de l'assemblée générale du 27/05/2010

administrateurs démissionnaires :

NOEL Patrick, Rue Saint-Donat, 48 à 5002 SAINT-SERVAIS, né le 18/08/1962 à Namur DECRE Claudine, Cité Floréal, 44 à 5002 SAINT-SERVAIS, née le 26/07/1936 à Saint-Servais MASSON Constant, rue des Cyclamens, 18 - 5001 BELGRADE, né à Flawinne le 26/06/1932

Par décision de l'assemblée générale du 16/06/2011

administrateur démissionnaire :

PAREE Sébastien, Chaussée de Waterloo, 461 à 5002 SAINT-SERVAIS, né le 6/04/1973 à Namur

Délégation de pouvoir :

RENIER Dominique : Présidente-Secrétaire

RODRIC Josiane : Trésorière

Les statuts qui suivent et modifiés sont adoptés, ils annulent et remplacent les statuts modifiés et adoptés le 16/06/2011

Fait à Flawinne, le 3 août

Dominique RENIER

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

ART. 1.

L'association se dénomme : LA PETANQUE BELGRADOISE

Tous les actes, factures, annonces, publications et autrês documents émanant de l'association devront

mentionner la dénomination sociale'LA PETANQUE BELGRADOISË" préédée ou suivie immédiatement

des lettres ASBL, ainsi que l'adresse du siège social.

ART. 2.

Son siège social est établi Chemin du Bois, 5 à 5020 FLAWTNNE

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du siège social pour autant que la décision soit entérinée

par la prochaine assemblée générale.

ART. 3.

L'association a pour objet l'organisation, la diffusion et la pratique du jeu de pétanque par tous moyens

utiles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concouni et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

ART. 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2. ASSOCIES

ART. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

. les comparants à l'acte constitutif

. les personnes admises ultérieurement en celle qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité

simple.Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Les perspnnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à respecter les statuts, sont admises en cette

qualite par le conseil d'administration staluant à la majorité simple.

ART. 6.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à bout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est reputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas les obligations reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé parle conseil d'administralion statulanl à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres efec{is qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux obligations qui leur incombent en venu des présents statuts, aux lois ou s'ils entravent volontairement la réalisation de l'objet social.

L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayanl droit de l'associé décedé, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou reguérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ART. 7.

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fxée par fe conseil d'administration sans

pouvoir être supérieur à vingt euros pour les membres efiec;tifs et pour les membres adhérents.

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TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

ART. 8.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est presidée par le Président du conseil d'administration ou, s'il est abseni, par le plus ancien des

adm inistrateurs présents.

ART. 9.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

. les modifications des statuts

. la dissolution volontaire de l'associalion

. l'approbation des comptes et budgets

. la nomination et la révocation des administrateurs

. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunératio, dans les cas prévus par

la loi.

, la décharge à oc{royer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

. les exclusions de membres efec'tifs.

ART. 10.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courânt du premier semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'associalion peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifset adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé

par le President ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 e120, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des

points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ART. 1'1.

Chague membre effec'tif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un

autre membre effectil sans que celui ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises â la majoritété simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix

ART.12.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux,

signés par le Président et un adminislrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d,un

intérêt simple lettre signée par le Président.

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 13

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins

nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable

par elle.

ART. 14.

La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles..

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

ART. 15.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice Président, un Trésorier

et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fondions.

MOD 2.2

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MOD 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice President ou par le plus ancien des administrateurs présents.

ART. 16.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois gue

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membnes est présente.

ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui ci ne puisse ètre

porteur de plus d'une procuration.

ART. 17.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès veràaux signés par le président et un administrateur. Les membres effeciifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loidu 2 mai2002:

ART. 18.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'associalion. Sonl exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présenls statuts à celle de l'assemblée générale.

ART. 19.

Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

ART. 20.

Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant sont intentées au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

ART. 21.

Les estes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART. 22.

Les administraleurc ne contrastent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas

responsable que de l'exéculion de leur mandat. Gelui ci est exercé à titre gratuit.

.TITRE 5. REGLEMENT DORDRE INTERIEUR

ART. 23.

Un règlement d'ordre intérieur est établi par [e conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6. COMPTES ET BUDGETS

ART. 24.

L'exercice social de l'associaiion commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'application de l'assemblée générale annuelle.

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Réservé MOD 2.2

-au Volet B - Suite

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TITRE 7. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ART. 25.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à ('article 20 de la loidu 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles, et indique l'afectation à donner à l'actif net, celle ci pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

ART. 26.

Dans tous les cas de dissolution volontaile ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera

affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES

ART.27.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est reglé par la loi du 27 juin

1921, modiftée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dominique Renier

Administrateur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PETANQUE BELGRADOISE

Adresse
CHEMIN DU BOIS 5 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne