LA PETITE HOUSSIERE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA PETITE HOUSSIERE
Dénomination : LA PETITE HOUSSIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.502.446

Publication

14/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE. COMMERCE DE NAMUR

Q 3 aCT. 2013

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Pr. Le-Mefier

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0536.502.446

ien entier) LA PETITE HOUSSIERE

(erf atarege)

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Siège . rue de la Libération, 35 - 5000 Beez/Namur

(adresse complète)

bte.tt,q aie l'acte :démission d'un gérant

L'assemblée extraordinaire de la société qui s'est tenue le 7 septembre 2013 a

- accepté la démission de Madame Anne ALBERT de sa qualité de gérant de la société ;

- donné décharge de son mandat ;

- décidé de ne pas la remplacer ;

- décidé que les mandats des gérants seraient exercés à titre gratuit

Philippe de Wouters de Bouchout.

Gérant.

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Au verso Nam et srgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE. COMMERCE DE NAMUR

Q 3 aCT. 2013

te

Pr. Le-Mefier

l Uh

l~l111

ll 1~11 ~~ ~~~~~~

*13155324*

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0,- rronii,-a 5 tier!

0536.502.446

ien entier) LA PETITE HOUSSIERE

(erf atarege)

t=rjrr(Ie lurídique SPRL

Siège . rue de la Libération, 35 - 5000 Beez/Namur

(adresse complète)

bte.tt,q aie l'acte :démission d'un gérant

L'assemblée extraordinaire de la société qui s'est tenue le 7 septembre 2013 a

- accepté la démission de Madame Anne ALBERT de sa qualité de gérant de la société ;

- donné décharge de son mandat ;

- décidé de ne pas la remplacer ;

- décidé que les mandats des gérants seraient exercés à titre gratuit

Philippe de Wouters de Bouchout.

Gérant.

I=" ie nl ionnLr sur la cl,:rrrrere page du Volet S Au recto Nom et qualité du rrota}& Instrurnenlam ou de la pFr, onnv nu cle.:, p.reour,E_" ayant pouvoir de representer la personne morale a regard de . li:" _" r.~

Au verso Nam et srgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303968*

Déposé

08-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536502446

Dénomination (en entier): La Petite Houssière

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5000 Namur, Rue de la Libération(BZ) 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le deux juillet deux mille treize par Philippe de WASSEIGE, Notaire à

Rochefort, il résulte que

1. Madame Véronique Jeanne Bernadette ROISIN, née à Soignies le trois avril mille neuf cent soixante-cinq, domiciliée Chemin de Feluy, 102, à 7090 Braine-le-Comte; célibataire;

2. Madame Anne Marie Louise Colette ALBERT, née à Schaerbeek le vingt-six avril mille neuf cent cinquante-sept, domiciliée Point du Jour, 3, à 7090 Braine-le-Comte/ Ronquières, célibataire;

3. Monsieur Jean Laurent Joseph NOGARÈDE, né à Grivegnée le dix-huit juin mille neuf cent quarante-neuf, domicilié Rue du Belvédère, 47, à 5000 Namur; et son épouse, Madame Elisabeth Maria Jozefa AELVOET, née à Uccle le dix-huit mars mille neuf cent quarante-sept, domiciliée Rue du Belvédère, 47, à 5000 Namur;

4.

a) Monsieur Bernard Georges Adrien GENTIL, né à Watermael-Boitsfort le trente mars mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié Rue Colonel Chaltin, 93, à 1180 Uccle; célibataire,

b) Madame Béatrice Lucienne Joséphine VANGEEL, née à Namur le quatre juillet mille neuf cent soixante et un, domiciliée Rue Royale, 322, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode; célibataire,

c) Monsieur Valentin Jean-Louis Carol GENTIL, né à Braine-l'Alleud le vingt-sept juin mille neuf cent nonante-quatre, domicilié Rue Royale, 322, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode; célibataire,

5. Monsieur Olivier Roger Joseph Nicolas MAJERUS, né à Charleroi le trente et un août mille neuf cent soixante-deux, domicilié Rue de Bomel, 109, à 5000 Namur; et son épouse, Madame Cécile Gabrielle Marie GILLET, née à Liège le huit mars mille neuf cent soixante-deux (N.N. 620308-126-84), domiciliée Rue de Bomel, 109, à 5000 Namur;

6.

a) Chevalier Etienne Jean-Marie DE WOUTERS DE BOUCHOUT, né à Sovet le treize mai mille neuf cent trente-neuf, domicilié Rue Florimond Baugniet,Dhuy, 6, à 5310 Eghezée; époux de Madame de SENY Françoise Anne Louise Marie Ghislaine, née à Liège le sept août mil neuf cent quarante-trois,

b) Madame Chantal Béatrice Marie Philippe Ghislaine DE WOUTERS DE BOUCHOUT, née à Namur le treize février mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée Rue du Grand Taillis(SL), 34, à 5020 Namur; épouse de Monsieur Baudouin MERTENS de WILMARS,

c) Chevalier Frédéric Charles Wivine Marie Ghislain DE WOUTERS DE BOUCHOUT, né à Namur le cinq juin mille neuf cent soixante-cinq, domicilié Rue des Etats(Dong.), 5, à 1370 Jodoigne; époux de Madame Christine Baronne KERVYN de VOLKAERSBEKE,

d) Chevalier Philippe Annick Hubert Joseph Marie DE WOUTERS DE BOUCHOUT, né à Namur le onze juillet mille neuf cent soixante-huit, domicilié Rue de la Libération(BZ), 35, à 5000 Namur; époux de Madame Frédérique MISEROCCHI,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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e) Madame Edwige Aline Diane Marie DE WOUTERS DE BOUCHOUT, née à Namur le vingt-quatre juin mille neuf cent septante et un, domiciliée Rue des Chapelles, Rhisnes, 15, à 5080 La Bruyère; épouse de Monsieur Arnaud de WALQUE,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "La Petite Houssière".

Le siège est établi Rue de la Libération(BZ), 35 à 5000 Namur.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision des gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société a pour objet social et pour activité, l acquisition et la gestion en commun d une ou plusieurs propriétés rurales, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou en dérivant normalement. Cette gestion tiendra compte de tous les aspects sociaux, économiques, environnementaux, écologiques, pédagogiques et autres concourant à assurer une gestion durable des biens dont elle sera propriétaire ou détentrice de droits réels ou personnels. Elle pourra notamment procéder à toutes opérations mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la poursuite de son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

La société est constituée pour pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à trois cent dix mille euros (310.000 EUR) (310.000 ¬ ), représenté par 310 parts, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 310, représentant chacune un trois cent dixième du capital.

Les statuts comportent des clauses spécifiques relatives aux cessions de parts, dont des clauses d'agrément et de préemption.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans, cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs. Le ou les gérants, agissant dans ce cas conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires employés ou non de la société. En cas de cessation des fonctions du gérant unique, définitive ou limitée dans le temps, pour quelque raison que ce soit, il sera remplacé par un gérant suppléant désigné par une assemblée générale ad hoc. La durée de fonction du suppléant prend fin à la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le chiffre et le mode de payement du traitement du ou des gérant(s) sont déterminés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les frais de déplacement et autres débours exposés par le(s) gérant(s) pour service de la société lui (leur) seront remboursés sur base des justificatifs.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale est requis pour les actes ou décisions suivants :

- tout achat de bien immobilier dont le prix excède soit 5.000 euros, soit les disponibilités de la société;

- emprunter;

- toute vente d'un bien immobilier;

- la concession de droit de chasse;

- les travaux d'extension du réseau de voirie carrossable.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. En cas d indisponibilité du ou des gérants, la société sera représentée par le ou les mandataires désignés par l assemblée générale qui aura autorisé l opération.

Le ou les gérants peu(ven)t, dans ses (leurs) rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa (leur) responsabilité, par un ou des mandataires spéciaux de son (leur) choix,

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pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Tant que la société répond aux critères légaux permettant de ne pas nommer de commissaire, la surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, lequel peut se faire assister par un expert forestier. La rémunération de celui-ci et celle de l'expert forestier le cas échéant incombent à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au cours le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Les convocations sont envoyées conformément aux dispositions prévues par la loi.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est proclamé élu.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration donnée par écrit ou par courrier électronique. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour-cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de mise en payement.

En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les associés, réunis en assemblée générale, ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

2) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3) Gérance :

L'assemblée décide:

1. de fixer le nombre de gérants à trois

2. de désigner

Madame Anne ALBERT,

Monsieur Philippe DE WOUTERS DE BOUCHOUT,

Monsieur Olivier MAJERUS,

qui ont accepté, en qualité de gérants jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année

2015.

Volet B - Suite

4) L assemblée générale donne mandat aux gérants pour la signature de l acte d achat du

bois de la Petite Houssière, aux conditions que les gérants détermineront.

GESTION JOURNALIERE.

Les gérants se sont réunis et ont décidé de confier la gestion journalière de la société avec

le pouvoir de représentation qu elle implique à Monsieur Philippe de WOUTERS de

BOUCHOUT comparant ; pour toute opération bancaire dont la valeur dépasse deux mille

euros, la signature conjointe de deux gérants est nécessaire pour engager valablement la

société.

SOUSCRIPTION EN ESPECES :

Les parts sociales ont été souscrites en espèces au prix de MILLE EUROS (1.000 ¬ ) par:

- Madame Anne ALBERT: 30 parts ;

- Madame Véronique ROISIN : 25 parts ;

- Monsieur et Madame Jean NOGAREDE : 25 parts ;

- Monsieur Valentin GENTIL: 72 parts ;

- Monsieur Bernard GENTIL: 1 part ;

- Madame Béatrice VAN GEEL : 1 part ;

- Monsieur et Madame Olivier MAJERUS : 74 parts, soit chacun 37 parts ;

- Monsieur Etienne de WOUTERS de BOUCHOUT : 2 parts ;

- Mesdames Chantal et Edwige, Messieurs Frédéric et Philippe de WOUTERS de

BOUCHOUT : chacun 20 parts soit, ensemble, 80 parts.

Total: 310 parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites

est libérée à concurrence de NONANTE pour-cent (90 %) par versement en numéraire et que

la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DEUX CENT

SEPTANTE-NEUF MILLE EUROS (279.000), ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du

dix-sept juin deux mille remise au notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 31.08.2015 15577-0212-011

Coordonnées
LA PETITE HOUSSIERE

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 35 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne