LA RESSOURCERIE NAMUROISE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LA RESSOURCERIE NAMUROISE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 888.697.964

Publication

16/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pr. Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise 0888.697.964

Dénomination

(en entier) LA RESSOURCERIE NAMUROISE

Forme juridique - Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale

Siège : chaussée de Waterloo 484, 5002 - SAINT-SERVAIS

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 21' mai 2014 à 5002 Saint-Servais, chaussée de Waterloo 484, portant à la suite la mention suivante : « Enregistré; au ter Bureau de l'Enregistrement de Namur le vingt-six mai deux mille quatorze, volume 1085, folio 61 case 19, neuf rôles, sans renvoi, reçu la somme de cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé le Conseiller Hervé FERNEMONT: », Il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de fa Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale « LA RESSOURCERIE NAMUROISE », dont le siège social est établi à 5002 SAINT-SERVAIS, chaussée de Waterloo, 484, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0888.697.964.

Société constituée par acte reçu par le notaire André Stany LAMBINET, ayant résidé à Ciney, le 28 mars 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge le 20 avril 2007 sous le numéro 07058864 et dont les statuts ont, été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire André Stany LAMBINET, précité, le; 27 juin 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge le 15 juillet 2008 sous le numéro 08117457.

Société dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision de l'assemblée générale du 25. novembre 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge le 26 janvier 2011 sous le numéro 11013594.

A pris les résolutions suivantes

PREMiERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

Afin de respecter fes conditions reprises à l'article 10 du décret du 18 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion, l'assemblée décide d'augmenter de capital à concurrence de onze mille euros (11.000 EUR) pour le porter de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) à vingt-trois mille cinq cents euros (23.500 EUR), par transformation de cent dix (110) parts de capital variable de cents euros chacune en cent dix parts de capital fixe de même valeur.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUX!EME RESOLUTiON

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée requière le notaire Jean-Marc FOUBERT d'acter que les cent dix parts de capital variable d'un montant de cent euros par part appartenant à la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale BEP-environnement », ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Sergent Vrithoff, 2, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0201.400.209 sont transformées en cents dix parts de capital fixe de même valeur et ce conformément au procès-verbal du Conseil d'administration de la SCRL « Société intercommunale BEP-environnement », du 24 avril 2014 dont un extrait est demeuré annexé à l'acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT à Tamines le 21 mai 2014.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

+ Modification de l'article 3 pour le mettre en concordance avec la décision de l'assemblée générale du 25 novembre 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge le 26 janvier 2011 sous le numéro 11013594. Le. premier paragraphe est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 5002 Saint-Servais, chaussée de Waterloo, 484. »

+ Modification de l'article 7, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. Cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt-trois mille cinq cents euros (23.500 EUR).

Mentionner sur la dieniére page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe du capital. »

+ Modification de l'article 14, pour le mettre en concordance avec l'article 661, 7° du Code des Sociétés.

Le point 3 de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

cr 3/ les membres du personnel de la société qui, dans l'année de leur engagement, en font la demande.

Cette demande doit être adressée par écrit à l'organe de gestion. Cette disposition ne s'applique toutefois pas

aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile.»

Le surplus de cet article demeure inchangé.

+ Modification de l'article 16, pour le mettre en concordance avec l'article 661, 8° du Code des Sociétés.

Le second paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 14, 3/ des statuts, peut

démissionner dans l'année qui suit la rupture du contrat de travail. Cette démission doit être adressée par lettre

recommandée à l'organe de gestion. Dans ce cas, il recouvre la valeur de sa part suivant les modalités prévues

à l'article 18 ci-après. S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramené à un montant inférieur à la part fixe du

capital ou que le nombre d'associé devienne inférieur à trois, le ou les associés restants prendraient les

mesures nécessaires afin d'augmenter le capital ou le nombre d'associés. »

Vote : cette résolution votée article par article est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et notamment pour établir la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposées en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du 25 février 2014 contenant les annexes suivantes : extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du BEP Environnement du 24 avril 2014 ; procuration sous seing privé de l'ASBL NSS-Technique ; procuration sous seing privé de la SA SOWECSOM ; extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la SA NADIR du 20 mai 2014 ; extrait de la délibération du CPAS de Namur du 26 août 2010 ; un courrier du Service Public Wallonie du 16 novembre 2010 ; et 1 coordination des statuts.

Jean-Marc FOUBBRT, notaire associè.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 03.07.2013 13264-0262-016
03/07/2013
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DÉ COMMERCE DE NAMUR

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Pr ieGGéOtflie i',

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 888 f 697 964

Dénomination

(en entier): La Ressourcerie Namuroise

Forme juridique : SCRL à Finalité Sociale

Siège : Avenue Cardinal Mercier, 53 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Nomination d' administrateur et comissaire

L'assemblée générale Ordinaire de la Ressourcerie Namuroise SCRL à Finalité Sociale qui s'est tenue le 14 juin 2013 à 10h30 , Chaussée de Waterloo, 484 à 5002 St servais a réuni 8 membres présents. L'assemblée constate que le quorum est largement atteint : 551 parts sociales présentes ou représentées, soit 96% des parts.

Nous prenons acte de la démission, en tant qu'administrateur, des personnes morales suivantes :

En qualité d'administrateur Président :

L'ASBL dénommée « NSS Technique » ayant son siège social à 5002 Saint Servais,

rue de Gembloux, 500 inscrite sous le numéro d'entreprise 0866438147.

Représenté par Monsieur Michel Villan demeurant à 5004 Bouge, rue Bémelmans, 24

En qualité d'administrateur:

L'ASBL « Handicap et Participation » ayant son siège social à 5150 Floreffe, rue

Louis Jacques, 11 inscrite sous le numéro d'entreprise 453999788,

Représenté par Monsieur Camille Dermonne, demeurant à 5020 Malonne, rue petit babin, 20.

L'ASBL dénommée « La Ressourcerie Namuroise » ayant son siège social à 5000

Namur, Avenue Cardinal Mercier, 53, inscrite sous le numéro d'entreprise 874961477.

Représenté par Monsieur Georges Dentine, président,demeurant à 4530 Wamant Dréye, rue du siége, 33g.

La société civile constituée sous forme de SCRL dénommés « BEP-environnement» ayant son siège social

à 5000 Namur Avenue Sergent Vrithoff, 2 inscrite sous le numéro d'entreprise 0201.400.209

Représenté par Madame Véronique Arnould demeurant à 5360 Ham ois, rue St Pierre 43

Le Centre Public d'Action Sociale de Namur demeurant à 5100 Jambes, rue de Dave, 165 Représenté par Monsieur Jean Marc Toussaint, demeurant à 5080 Rhisnes, rue du Bonwez 20,

Nomination des administrateurs.

Les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur Président ;

Monsieur Michel Villan demeurant à 5004 Bouge, rue Bémelmans, 24

Numéro de registre national : 500722-00942

Les associés décident à l'unanimité de nommer en renouvelant le mandat en qualité d'administrateur

délégué

Monsieur Marc Detraux demeurant à 5351 Haillot, rue Saint Mort, 180

Numéro de registre national : 680723-21983

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Réservé

au

e Moniteur belge

Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur :

Monsieur Camille Dermonne, demeurant à 5020 Matonne, rue petit babin, 20,

Numéro de registre national 550111-07380

Monsieur Georges Dantine, président,demeurant à 4530 Wamant Dréye, rue du siége, 33g. Numéro de registre national : 531230-15743

Monsieur Jean Marc Toussaint, demeurant à 5080 Rhisnes, rue du Bonwez 20

Numéro de registre national : 570616-11562

Nomination du commissaire aux comptes

Les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité de commissaire aux comptes:

La société civile constituée sous forme de SCRL dénommés « Fallon, Chainaux, Cludts,Garny&cie » ayant

son siège social à 510 Naninne, Rue de jausse, 49 inscrite sous le numéro d'entreprise 0446.111.908

Extrait certifié exact.

Pour la ressourcerie Namuroise,

Marc Detraux

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 31.08.2012 12556-0513-016
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 26.07.2011 11337-0235-017
26/01/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 8888 697 964

Dénomination

(en entier) : La Ressourcerie Namuroise

Forme juridique : SCRL à Finalité Sociale

Siégé : Avenue Cardinal Mercier, 53 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Nomination d' administrateur & modification adresse siège social

L'assemblée générale Extraordinaire de la Ressourcerie Namuroise SCRL à Finalité Sociale qui s'est tenue le 25 novembre 2010 à 16h30, Chaussée de Waterloo, 484 à 5002 St servais a réuni 7 membres présents. L'assemblée constate que le quorum est largement atteint : 463 parts sociales présentes ou représentées, soit 74% des parts.

1. Nomination des administrateurs

Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur Président :

L'ASBL dénommée « NSS Technique » ayant son siége social à 5002 Saint Servais,

rue de Gembloux, 500 inscrite sous le numéro d'entreprise 0866438147.

Représenté par Monsieur Michel Villan demeurant à 5004 Bouge, rue Bémelmans, 24

Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur délégué :

- Monsieur Marc Detraux demeurant à 5351 Haillot, me Saint Mort, 180

Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur :

- L'ASBL « Handicap et Participation » ayant son siége social à 5150 Floreffe, rue

Louis Jacques, 11 inscrite sous le numéro d'entreprise 453999788.

Représenté par Monsieur Camille Dermonne, demeurant à 5020 Matonne, rue petit babin, 20.

- L'ASBL dénommée « La Ressourcerie Namuroise » ayant son siége social à 5000

Namur, Avenue Cardinal Mercier, 53, inscrite sous le numéro d'entreprise 874961477.

Représenté par Monsieur Georges Dantine, président, demeurant à 4530 Wamant Dréye, rue du siége,

33g.

- La société civile constituée sous forme de SCRL dénommés « BEP-environnement » ayant son siège

social à 5000 Namur Avenue Sergent Vrithoff, 2 inscrite sous le numéro d'entreprise 0201.400.209.

Représenté par Madame Véronique Amould demeurant à 5360 Hamois, rue St Pierre 43

- Le Centre Public d'Action Sociale de Namur ayant demeurant à 5100 Jambes, rue de Dave, 165

Représenté par Monsieur Jean Marc Toussaint, demeurant à 5080 Rhisnes, rue du Bonwez 20,

2. Modification de l'adresse du siège social.

Suite au déménagement de l'asbl « RESSOURCES » et à l'installation définitive de nos bureaux et ateliers chaussée de Waterloo, 484  5002 SAINT-SERVAIS, il est décidé d'établir notre siége social à cette même adresse.

L'article 3 de nos statuts est donc modifié comme suit :

- Première phrase de l'article 3 actuel :

Le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 53.

- Première phrase de l'article 3 modifié :

Le siège social est établi à 5002 Saint-Servais, Chaussée de Waterloo, 484.

L'assemblée vote par écrit : résultat des votes : unanimité pour des 7 présents ou représentés

Extrait certifié exact.

Pour la ressourcerie Namuroise,

Marc Detraux

Administrateur délégué.xte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0056-017
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 27.08.2009 09659-0067-016
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 22.08.2008 08602-0208-016
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0308-017
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0379-019

Coordonnées
LA RESSOURCERIE NAMUROISE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 484 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne