LA ROYALE FERME

Dénomination : LA ROYALE FERME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.990.850

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 14.10.2014 14647-0394-007
20/11/2014

��MOD WORD 11.1

o r I 31 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IN

N� d'entreprise : 0521.990.850 V. Greffier

D�nomination

(en entier) : LA ROYALE FERME

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5560 Houyet, Route de la Rine 2 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL & MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 05/11/2014 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous !e num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants :

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1.Modification de l'objet social:

RAPPORT ET ETAT:

Il est donn� lecture:

- du rapport du g�rant justifiant la modification propos�e de l'objet social.

- de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� le 30 octobre 2014.

Ces documents resteront annex�s aux pr�sentes.

Ensuite, il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts

comme suit:

ARTICLE 3 ;

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des tiers :

L'exploitation d'h�tels et de chambres d'h�tes, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation,

salon de th�, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es, , et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation;

La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

-Toutes les activit�s �v�nementielles, culturelles et sociales ;

-Toutes les activit�s artistiques ;

-Toutes les activit�s de DJ ;

-Toutes les activit�s qui ont un rapport direct ou indirect avec la photographie ;

-Toutes les activit�s non r�glement�es

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de

son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services, Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

2J: euximme_r&sQ1utiOo:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DOPOryQ au greffe cIu l:obttnal

de corn il3 i_# t'C e da LIECE, dlriaEon DINANT

le

�

reffa.

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

s

t Ft�erv� Volet B - Suite

au Il est propos� � l'assembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Dinant.

'u Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Donker

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte+ statuts coordonnees

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

~-r

~rt_-,~i~ ._. .~I.1 ~;r :r`~t#7`~ ai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

de c,cri1mercv tx.: Dinant

le 1 3 MARS 2013

Le 'Le egfeer en chef,

11111111t111,11,11111 111111!1

N

VI

N� d'entreprise : O ~9 , ct ctO g 60 D�nomination

(en entier) : LA ROYALE FERME

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5560 Houyet, Route de la Reine 1

(adresse compl�te)

Objets) de Pacte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 0/03/2013 par Ma�tre PabloDE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants

L DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination "LA ROYALE FERME�,

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5560 Houyet, Route de la Reine 1.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge,

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

L'exploitation d'h�tels et de chambres d'h�tes, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, salon de th�, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es, , et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation;

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

li. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5;

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution,

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre, En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration,

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�,

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des

stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la lof � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la

comp�tence des g�rants.

~

" .,. d

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer ef r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

'ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 1er vendredi du mois de mai � 21.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

II est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite Icrsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans !a soci�t� ou la publication de sa dissolution,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1� Monsieur POROWSKI Mariusz, n� � Wysokie Mazowieckie (Pologne), le 14 mai 1979, de nationalit� polonaise, num�ro de passeport EE 9661866, domicili� � 5560 Houyet, route de la Reine 1.

2� Monsieur MELYANI Nordine Mehdi, n� � Paris (20�me) (France) le 15 juillet 1982, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 820715-347-04, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de la Basilique 384/36,

3� Monsieur KAMINSKI Jaroslaw, n� � Bialystok (Pologne) le 30 juillet 1972, de nationalit� polonaise, num�ro de la carte d'identit� A4M033033, domicili� � 18-112 Kaminskie Wiktory 21 � Poswietne.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s, repr�sent�s comme dit ci-avant ont souscrit la totalit� des parts sociales �

savoir les 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence

de 18.600,00 euros.

1� Monsieur POROWSKI Mariusz, pr�nomm� :

Soixante-deux parts sociales (62)

2� Monsieur MELYANI Nordine Mehdi, pr�nomm�

Soixante-deux parts sociales (62)

3� Monsieur KAMINSKI Jaroslaw pr�nomm�

Soixante-deux parts sociales (62)

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

Les comparants d�clarent qu'un montant de 6.200,00 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 0016917368-83

au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la BANQUE BNP Paribas Fortis

Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au

dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle

sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce �

Dinant,

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont d�sign�s par les comparants comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale ou d�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. }Ree rv�

au

Mgnit�ui" belge

Volet B - Suite

1� Monsieur POROWSKI Mariusz, n� � Wysokie Mazowieckie (Pologne), le 14 mai 1979, de nationalit�' polonaise, num�ro de passeport EE 9661866, domicili� � 5560 Houyet, route de la Reine 1.

2� Monsieur MELYANI Nordine Mehdi, n� � Paris (20�me) (France) le 15 juillet 1982, de nationalit� belge,

inscrit au registre national sous le num�ro 820715-347-04, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de la Basilique

384/36..

Ici pr�sents et qui acceptent les mandats.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2013 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra en 2014.

Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle,

Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� de la n�cessit� pour fa personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa comp�tence professionnelle,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 22.07.2015 15333-0120-009

Coordonnées
LA ROYALE FERME

Adresse
ROUTE DE LA REINE 1 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne

LA ROYALE FERME

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LA ROYALE FERME

Coordonnées
LA ROYALE FERME