LA SALLE A ...

Société en nom collectif


Dénomination : LA SALLE A ...
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 562.833.689

Publication

24/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L AN DEUX MILLE QUATORZE

LE CINQ SEPTEMBREP

Madame LEONARD Françoise, Maria, E, née à Namur le 28 novembre 1965, demeurant et domicilié à 5300

ANDENNE, Chaussée d Anton, 43.

- Monsieur BODART Vincent, Marie, L., né à Namur le 11 janvier 1962, demeurant et domicilié à 5300

ANDENNE, Chée d Anton, 43

Ont constitué et arrêté les statuts d une société en nom collectif dénommée  LA SALLE A... , ayant son siège

social à 5300 ANDENNE, rue Brun, 12, au capital de MILLE euros (1000,00 EUR), représenté par cent (100)

parts, représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social.

Les cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune, comme suit:

- par Madame LEONARD Françoise à concurrence de huit cents cinquante euros (850 EUR) soit quatre-vingt

cinq (85) parts sociales ;

- par Monsieur BODART Vincent à concurrence de cent cinquante euros (150 EUR) soit quinze (15) parts

sociales

Les associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en

espèces.

A.- STATUTS

Article 1 : Objet de la société

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- La création, la gestion, l exploitation de toutes activités relevant du secteur HORECA au sens le plus large du terme et notamment, sans que cette énumération soit limitative : restauration et accueil, pâtisseries, salons de consommation, clubs privés, service traiteur, tous établissement à caractère touristique et de loisirs, salles de conférence et séminaires ... ;

- La fabrication et la commercialisation de tous produits ayant un rapport avec les métiers de bouche ainsi que l exploitation de tout établissement y relatif ;

- Le commerce en gros et de détail en vins ;

- L organisation, sans que cette énumération ne soit limitative, de cocktails, dîners, réceptions, séminaires, expositions d art, ... ;

- louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;

- Gestion et valorisation de patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l objet social, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Brun 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Salle A ...

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308408*

Volet B

5300

0562833689

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Andenne

Greffe

Déposé

20-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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ou pour compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, aval ou

garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion

patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Si la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 2 : Forme

La société adopte la forme de société en nom collectif.

Article 3 : dénomination

LA SALLE A...

Article 4 : Siège social

La société est située dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Brun, 12

IL peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.

Article 6 : Capital social

Le capital social de la société est de mille euros (1000,00 EUR), il est représenté par 100 parts sociales,

libérées entièrement

Article 7 : Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent

devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au

moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,

professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront

tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l associé voulant céder tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de

commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 : Registre des parts

Les parts, nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés les transferts ou transmission de parts.

Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il

n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux réservés à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 : Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

La rémunération du mandat sera fixée par décision de l assemblée générale.

Article 12 : Modifications du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les

associés réunis en assemblée générale.

Article 13 : Responsabilité des associés

Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l ensemble du passif social.

Article 14 : Nombre des associés

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15 : Admission d un nouvel associé

L admission d un nouvel associé pourra être décidée à l unanimité des associés réunis en assemblée générale.

Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 16 : Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à vingt heures, au

siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 17 : Prorogation

Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La

prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 : Présidence-délibérations-Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

L assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés

qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 : Exercice social

L exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

Article 20 : Affectation du bénéfice

Le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, est affecté par l assemblée

générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 21 : Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 : Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au

siège social.

B.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1' - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2' - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mille seize.

3' - Est désigné en qualité de gérant statutaire Madame LEONARD Françoise.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er

mai 2014.

LEONARD Françoise BODART Vincent

Fait à ANDENNE, le 05 septembre 2014.

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Coordonnées
LA SALLE A ...

Adresse
RUE BRUN 12 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne