LA SCHALTINOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA SCHALTINOISE
Dénomination : LA SCHALTINOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.165.570

Publication

09/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

greffe tribungl ;;omnerce dk. Dinant

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Dénomination : "La Schaltinoise"

Forme juridique A.S.B.L.

Siège : Rue du Stade, 22, 5364 Schartin

Ne d'entreprise : )1(-/f. £ -o Objet de l'acte : Constitution d'une A.S.B.L

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Greffe

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V. FOURNAUX Greffier

1. ASSEMBLEE GENERALE :

membres effectifs

CAVERENNE Valérie, Rue d'Alvaux, 16, 5360 HAMOIS CHERMANNE Christine, Rue des Prés, 36, 5364 SCHALTIN d'ASPREMONT L. Nathalie, Rue de Gemenne, 3, 5360 NATOYE DELFORGE Alain, Rue de Frisée, 7, 5364 SCHALTIN FIERENS Robin, Rue Barsy-Fontaine, 4, 5364 SCHALTIN FOURNEAUX Mathieu, Rue du Tige, 10, 5364 SCHALTIN FRIPPIAT Firmin, Rue d'Achet, 80, 5362 ACHET

FRIPPIAT Wivine, Rue de Francesse, 13, 5360 NATOYE GILLARD Jacqueline, Rue de la -rainette, 11, 5362 ACHET GILLET Gérard, Rue des Prés, 3, 5364 SCHALTIN GILSON Daniel, Rue des Papillons, 11, 5364 SCHALTIN GOETYNCK Jean-Claude, Rue de Lenny, 21, 5360 NATOYE GOFFIN Clarisse, Rue du Commerce, 93, bte 3, 5364 SCHALTIN HENEN Michel, Rue de Porcheresse, 14, 5361 MOHIVILLE JADOT Luc, Rue d'Emptinne, 7, 5360 HAMOIS

LABORNE Robert, Rue des Tilleuls, 5, 5363 EMPTINNE LANNOY Danny, Rue du Monument, 26, 5364 SCHALTIN LIBION Josée, Rue de la Tourlouette, 9, 5362 ACHET LIGOT Bernard, Rue des Papillons, 27, 5364 SCHALTIN

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LUYSTERMAN Chantal, Rue du Stade, 5, 5364 SCHALTIN

MACORS Philippe, Rue du Patronage, 19, 5360 HAMOIS

MICHAUX André, Rue de Frisée, 9, 5364 SCHALTIN

MONJOIE Anne-Sophie, Rue des Scyoux, 31, 5361 SCY

MOREAUX Freddy, Rue de Rempache, 7, 5364 SCHALTIN

PHILIPPART Michel, Chaussée de Namur, 60, 5360 NATOYE

ROLAND Monique, Rue d'Aspremont Lynden, 16, 5360 NATOYE

ROLAND Pierre-Henri, Rue de l'Ancienne Commune, 12A, 5364 SCHALT1N

TAS1AUX Marie-Thérèse, Rue des Bois, 11, 5361 MOHIVILLE

TATON José, Rue de Miècret, 29, 5360 HAMDIS

VAN KERREBROECK Sylvain, Rue Tige de Buresse, 14, 5360 HAMOIS

membres suppléants

BERTHE Richard, Rue de Frisée, 6, 5364 SCHALTIN

DENEIL Marie-Thérèse, Rue de Flostoy, 27, 5364 SCHALTIN

FAMEREE Joseph, Rue de Frisée, 16, 5364 SCHALTIN

FAMEREE Robert, Rue des Visons, 2, 5364 SCHALTIN

FOURNEAUX Claude, Rue du Tige, 10, 5364 SCHALTIN

FOURNEAUX Philippe, Rue de Frisée, 17, 5364 SCHALTIN

GILLET Manon, Rue de Flostoy, 11, 5364 SCHALTIN

GOFFIN Jean, Rue des Papillons, 56, 5364 SCHALT1N

MICHAUX André, Rue de frisée, 9, 5364 SCHALTIN

MOINET Alicia, Rue de Champion, 1C, 5364 SCHALTIN

PIRSON Pierre, Rue Barsy-Fontaine, 8, 5364 SCHALT1N

SENZOT Edith, Rue de Frisée, 2, 5364 SCHALTIN

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

CHERMANNE Christine, Rue des Prés, 36, 5364 SCHALTIN DELFORGE Alain, Rue de Frisée, 7, 5364 SCHALTIN FIERENS Robin, Rue Barsy-Fontaine, 4, 5364 SCHALTIN FRIPPIAT Firmin, Rue d'Achet, 80, 5362 ACHET

GOETYNCK Jean-Claude, Rue de Lenny, 21, 5360 NATOYE

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GOFFIN Clarisse, Rue du Commerce, 93, bte 3, 5364 SCHALTIN

MICHAUX André, Rue de Frisée, 9, 5364 SCHALTIN

MOREAUX Freddy, Rue de Rempache, 7, 5364 SCHALTIN

ROLAND Pierre-Henri, Rue des Prés, 7, 5364 SCHALTIN

VAN KERREBROECK Sylvain, Rue Tige de Buresse, 14, 5360 HAMOIS

3. STATUTS/SIEGE SOCIAL:

Chapitre 1er.  dénomination, objet, siège, durée.

Article 1er l'association est dénommée: "La Schaltinoise"

Article 2. Siège de l'association : Rue du Stade, 22, 5364 Schaltin  arrondissement de Dinant.

Article 3. l'association a pour but la gestion de la salle mise à sa disposition par l'Administration communale de Harnois après délimitation des lieux.

La commune concède à titre exclusif à "La Schaltinoise" le droit d'exploiter l' installation ci-après lui appartenant:

Bien cadastré, section 8, 564 A situé dans l'entité de Hamois.

La commune se réserve toutefois le droit, sans préjudice aux activités de l'A.S.B.L. d'utiliser les installations décrites ci-dessus, à des fins autres que celles libellées aux statuts de ladite A.S.B.L., avec préavis de trente jours minimum en cas d'élections, célébrations de noces d'or, réunions spéciales et sans préavis en cas de catastrophe naturelle ou autres événements similaires.

Article 4. l'association est constituée pour une durée illimitée; elle s'interdira toutes prises de position politique, philosophique ou religieuse.

Chapitre Il  des Membres

Article 5. Sont membres de l'association

MEMBRES EFFECTIFS

- les membres du Conseil communal

- un représentant de chaque association du village de Schaltin.

- deux représentants des riverains

MEMBRES SUPPLEANTS

- un représentant de chaque association de Schaltin.

- deux représentants des riverains

Article 6. Le nombre minimum des membres est fixé à six.

Les membres doivent posséder les qualités requises qui sont celles définies ci-dessus pour les membres fondateurs. Ils feront partie de l'A.S.B.L. pour une période de six ans prenant cours dans fe courant du sixième mois qui suit l'installation du Conseil communal.

Les mandats de membre sont reconductibles par période de six ans pour autant que le membre garde la qualité justifiant son mandat antérieur.

Article 7. la liste alphabétique des membres est déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance du siège de l'association. Cette liste est complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique, des modifications intervenues.

Article 8. la qualité de membres de l'association se perd:

1° par démission adressée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social au conseil d'administration

par lettre recommandée à la poste;

2° par exclusion motivée prononcée par l'assemblée générale, après audition de la personne intéressée par

le conseil d'administration, qui dressera le procès-verbal de ses explications.

3° par décès.

4° par perte de la qualité ou révocation de la désignation ayant justifié l'admission, conformément à l'article

6 ci-dessus.

Article 9. le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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ll ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Les ayants droit des membres

décédés n'ont aucun droit sur l'actif social.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.

Article 10. l'admission de nouveaux membres fait l'objet d'une décision du conseil d'administration. La demande d'admission est adressée au conseil d'administration; celui-ci est seul qualifié pour statuer sur celle-ci sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. La décision est poilée à la connaissance de la personne intéressée, par simple lettre signée par le président du Conseil d'administration.

L'admission d'un membre implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de l'association ainsi que le versement de la cotisation prévue par l'assemblée générale.

Chapitre III.  Du conseil d'administration

Article 11. Le C.A est composé de:

- 1 membre de chaque groupe représenté au conseil communal. (2 membres)

- 3 membres représentés au Collège communal. (3 membres)

- 4 membres représentant les associations de Schaltin, élus par l'assemblée générale. (4 membres)

- 1 riverain. (1 membre)

Les candidatures doivent être adressées au (secrétaire communal) dix jours francs avant l'assemblée

générale.

Article 12. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans. Leur mandat se termine le 31 décembre qui suit le renouvellement du conseil communal. Ils sont rééligibles. En cas de vacance avant l'expiration du terme de six ans, le nouvel administrateur désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président. Il nomme le secrétaire et le trésorier.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant, et au moins une fois par trimestre.

Le président ou son remplaçant est tenu de le convoquer à la demande de quatre membres du conseil.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, il pourra être convoqué un nouveau conseil d'administration, sur le même ordre du jour, qui sera valablement constitué quel que soit le nombre des administrateurs présents.

Article 15. II est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de la séance. Ils sont soumis au conseil pour ratification lors de sa prochaine séance.

Ces copies ou extraits des résolutions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son objet.

Il est chargé de i'agréation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, donner et prendre en location les immeubles nécessaires à l'accomplissement de son objet social, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et/ou louer tout bien meuble, accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels ; accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie, contracter et effectuer tout prêt ou avance, renoncer à tout droit obligationnel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, engage et licencie tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur par lui délégué.

Article 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer au comité de gestion, certains pouvoirs qu'il se réserve de déterminer.

Article 18. Tout acte engageant l'association, toute ouverture de compte auprès des établissements publics ou privés, tout pouvoir de procuration, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale de conseil d'administration sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur désigné à

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cet effet ou, par défaut, par deux administrateurs délégués par le conseil, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Article 19. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.

Chapitre IV.  Du comité de gestion

Article 20. II sera créé un comité de gestion composé d'un minimum de 5 membres élus par le conseil d'administration et dont au moins un sera présenté par le collège échevinal, auquel le conseil d'administration pourra déléguer certains pouvoirs qu'il se réserve de déterminer. Le comité de gestion choisit en son sein un président. Le comité de gestion est élu pour une période de deux ans renouvelable.

Chapitre V.  De l'assemblée générale

Article 21. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant

aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° de nommer les commissaires aux comptes ;

4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes et de donner décharge aux administrateurs pour

leur gestion et aux commissaires ;

5° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 22. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par an, au siége de l'association et sur convocation transmise huit jours à l'avance. Le conseil d'administration y présente un rapport sur l'activité de l'association ; compte-rendu de l'exercice écoulé et programme d'action.

L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame. Elle doit être convoquée à la demande du cinquième de ses membres.

Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou un administrateur délégué.

Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 24. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 25. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. A l'exclusion toutefois des cas ci-après :

a)Exclusion d'un associé et révocation d'un administrateur. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

b)Modification des statuts.

L'objet de ces modifications doit être spécialement indiqué dans la convocation et l'assemblée ne peut délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, qu'ils soient représentés ou non. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

Quatre cinquièmes des membres présents ou représentés est exigé si la modification affecte le but en vue duquel l'association est constituée

c)Dissolution de l'association.

L'assemblée ne peut se prononcer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. A défaut, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La décision n'est adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un membre absent 3 fois à l'Assemblée générale sans s'être fait représenté par un autre associé sera exclu de l'Assemblée générale; l'association et/ou le collège communal devra désigné un nouveau représentant.

Article 26. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et le Secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés par lettre missive. Les expéditions ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par le président du conseil ou par son mandataire désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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Volet B - Suite

Article 27. La publication des décisions relatives à une modification des statuts à la nomination, démission ou révocation d'administrateurs et à la dissolution, est faite au Greffe du Tribunal de Première Instance.

Chapitre VI.  Budgets et comptes

Article 28. Chaque année, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration à la clôture de l'exercice. Les commissaires peuvent être choisis en dehors des membres de l'association ; ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 29. L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 30, Les ressources de l'association se composent :

a)des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou

des tiers ;

b)des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association ;

d)le produit de toutes les opérations de gestion.

Chapitre VII.  Dissolution et liquidation

Article 31. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 32. Dans tous les actes de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à la commune de Hamois et affecté à des oeuvres sociales du village de Achet.

Article 33. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921, la loi du 02 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003. "

Ainsi délibéré en séance de l'Assemblée générale constitutive du 18 janvier 2012.

Pierre-Henri ROLAND

Président de « La Schaltinoise »



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SCHALTINOISE

Adresse
RUE DU STADE 22 5364 SCHALTIN

Code postal : 5364
Localité : Schaltin
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne