LA TANIERE DE TAANI

Association sans but lucratif


Dénomination : LA TANIERE DE TAANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.866.060

Publication

07/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TE;IBUI+fAi. DE COMMERCE DE NAMUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0540.866.060

Dénomination La Tanière de Taani

(en entier)

(en abrogé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 5150 FLOREFFE, Rue de la Glacerie, 6

Objet de l'acte : DEMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS

Le samedi 15 février 2014, à Floreffe, Rue de la Glacerie, 6, se sont réunis en assemblée générale les quatre membres effectifs de l'ASBL « LA TANIERE DE TAANI », savoir :

1) Monsieur Rudy CUVELIER, en qualité de membre fondateur, administrateur, administrateur délégué, président du conseil d'administration.

2) Mademoiselle Véronique BASTENIER, membre fondateur, secrétaire.

3) Monsieur Joël CORVILAIN, gestionnaire de projets

4) Madame Béatrice HAESEN, membre fondateur, trésorier.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'acter la démission à compter du samedi 15 février 2014 de leur fonction de membres effectifs de ladite ASBL donnée par Monsieur Rudy CUVELIER, Mademoiselle Véronique BASTENIER, Monsieur Joël CORVILAIN et Madame Béatrice HAESEN, précités.

L'assemblée générale décide de leur donner décharge entière et définitive pour leur gestion passée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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DEPdSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CCAn":;CE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 53'0. Od 6 D6-0

Dénomination

(en entier) ; La Tanière De Taani ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Glacerie, 6, 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Constitution

1. Rudy Cuvelier, rue de la Clouterie, 5 à 6041 Gosselies

2. Véronique Bastenier, rue de la Clouterie, 5 à 6041 Gosselies

3, Béatrice Haesen, rue de la Chasse 14 à 6900 Aye

4, Joel Corvilain, rue de la Chasse 14 à 6900 Aye

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article ler ; Fondateurs

Les membres fondateurs sont :

1. Rudy Cuvelier, rue de la Clouterie, 5 à 6041 Gosselies

2, Véronique Bastenier, rue de la Clouterie, 5 à 6041 Gosselies

3. Béatrice Haesen, rue de la Chasse, 14 à 6900 Aye

4. Joel Corvilain, rue de la Chasse, 14 à 6900 Aye

Article 2 : Dénomination, Siège et Arrondissement judiciaire

L'association prend pour dénomination « La Tanière de Taani asbl ».

Son siège social est fixé rue de la Glacerie, 6 à 5150 Floreffe. Le siège social pourra être transféré à tout moment sur décision de l'assemblée générale, sans modification des présents statuts, Toute modification du siège social sera publiée dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

L'arrondissement judiciaire est celui de Namur. Article 3 : Nombre de Membres

Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Article 4 : But

L'association a pour but de conseiller dans le choix de l'animal de compagnie correspondant au mode de vie de la famille ou de l'individu tout en respectant le bien être physique, mental et les besoins fondamentaux de l'animal.

Si le choix se porte sur le chien, d'éviter les agressions canines par l'éducation et la sociabilité du chien et apporter aide et soutien aux maîtres.

De lutter contre les abandons de chiens et de chats en proposant d'autres animaux de compagnie mieux adaptés au mode de vie, à l'infrastructure familiale et au planning de temps libre de chaque famille ou individu en proposant de l'aide et des conseils, la découverte des nombreuses autres possibilités d'animaux de

Bijlagen bijlia-Bé giscli StaatsbTad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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compagnie, des activités et des après midi récréatifs et éducatifs pour les jeunes ou les adultes. Des ateliers de discussions et des cours théoriques et pratiques.

A chaque tranche d'âge nous sommes tenté par l'animal : l'enfant se confie et aime son compagnon de jeu, l'adolescent s'isole avec son animal, les jeunes adultes commencent souvent par l'animal avant de se lancer dans l'aventure parentale et les adultes prennent un compagnon pour sortir, faire du sport ou palier au manque des ados qui sont partis, quant aux retraités.., ils savourent ce compagnon qui leur donne les joies simples et sereines. Mais choisit en toujours le compagnon qui nous convient ? Se pose t on tes bonnes questions en restant objectifs, comment éviter les pièges des animaleries et comment prendre soin du compagnon choisi ?

La Tanière de Taani encadre et répond aux questions des propriétaires de tout les animaux de compagnie, conseille et améliore les connaissances des propriétaires afin que la relation homme-animal soit équilibrée et stable.

Article 5 : Admission et Sortie des Membres de l'Association

Membres effectifs :

Seuls les fondateurs de l'association signataires du présent acte constitutif, et en cas de démission, de décès ou d'exclusion de l'un ou l'autre de ces derniers le ou tes membres qui le ou les remplaceront, en sont les membres effectifs. Tout membre effectif ultérieur ne pourra être accepté que par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Cette décision de l'assemblée générale sur l'admission ou non d'un membre effectif est souveraine, ne sera pas motivée et ne sera susceptible d'aucun recours quel qu'il soit. Cette décision sera portée à la connaissance de l'intéressé, par les soins du conseil d'administration, par lettre lui adressée par pli postal ordinaire au plus tard le huitième jour ouvrable (dimanche et jour férié exclus) à compter de sa date et à l'adresse connue de l'association. La qualité de membre effectif est conférée à la date de la décision d'attribution de cette qualité par l'assemblée générale.

Il sera tenu au siège de l'association, par le conseil d'administration, un registre des membres effectifs. Membres adhérents

Toute personne physique ou morale pourra devenir membre adhérent de l'association. Cette qualité est conférée par décision du conseil d'administration pour une durée d'un an de date à veille de date. La date à prendre en considération est celle de la réception par l'association du paiement de la cotisation fixée par l'assemblée générale. Toute décision du conseil d'administration d'acceptation d'un sollicitant en qualité de membre adhérent, qui ne sera pas suivie dans un délai de huit jours calendrier à compter de la date de son envoi, par la réception du paiement de la cotisation prévue par l'assemblée générale pour les membres adhérents sera caduque de plein droit sans aucune formalité à accomplir par l'association. Il en sera ensuite ainsi chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet de la qualité de membre adhérent. Tout membre adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation, aux conditions prévues par les statuts, sera réputé démissionnaire de plein droit et ne fera plus partie de l'association sans que cette dernière n'ait à accomplir une quelconque formalité.

Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre adhérent de l'association devra en adresser la demande par écrit au conseil d'administration. La décision du conseil d'administration sur l'admission ou non d'un membre adhérent est souveraine, ne sera pas motivée et ne sera susceptible d'aucun recours quel qu'il soit. Cette décision sera portée à la connaissance de l'intéressé, par les soins du conseil d'administration, par lettre lui adressée par pli postal ordinaire au plus tard le huitième jour ouvrable (dimanche et jour férié exclus) à compter de sa date et à l'adresse connue de l'association.

Membres d'honneur

Toute personnalité usant de sa réputation de quelque forme que ce soit pour soutenir l'action de l'association peut être élue membre d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Cette décision de l'assemblée générale sur l'admission ou non d'un membre d'honneur est souveraine, ne sera pas motivée et ne sera susceptible d'aucun recours quel qu'il soit. Cette décision sera portée à la connaissance de l'intéressé, par les soins du conseil d'administration, par lettre lui adressée par pli postal ordinaire au plus tard le huitième jour ouvrable (dimanche et jour férié exclus) à compter de sa date et à l'adresse connue de l'association. L'assemblée générale fixera les conditions attachées à cette qualité et ce pour chaque membre d'honneur pris séparément.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La démission prendra cours au lendemain de sa réception par le conseil d'administration, Le membre effectif devra toutefois assumer ses fonctions jusqu'au jour de son remplacement accepté par l'assemblée générale,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale, qui la votera, l'exclusion de tout membre de l'association. Cette décision de l'assemblée générale sur l'exclusion ou non d'un membre est souveraine, ne sera pas motivée et ne sera susceptible d'aucun recours quel qu'il soit. La décision d'exclusion sera portée à la connaissance du membre exclu par les soins du conseil d'administration par recommandé postal au plus tard le huitième jour ouvrable (dimanche et jour férié exclus) à compter de sa date et à l'adresse connue de l'association.

Aucun membre de l'association, même démissionnaire ou exclu, en ce inclus ses ayants-droits, et les ayants-droits d'un membre décédé n'ont un quelconque droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il ou que leur ayant-cause a versées.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que le membre adhérent ou d'honneur, en ce inclus ses ayant-droits, et les ayants-droits d'un membre décédé ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration et ont le droit de vote lors des assemblées générales. Les membres adhérents et les membres d'honneur ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration, ne peuvent être présents aux assemblées générales et n'ont en tout état de cause pas le droit de vote lors des assemblées générales.

Article 6 : Assemblée générale

L'assemblée générale se réunira une fois par an et est composée uniquement des membres effectifs, Elle sera présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents,

Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.

Les membres de l'assemblée générale exerceront leurs missions à titre gratuit à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement tout en fixant les modalités de cette rémunération.

Il sera tenu au moins une assemblée générale par an, L'assemblée générale ordinaire est fixée chaque année la première semaine du mois de juin. Si aucune date n'est choisie du commun accord des membres effectifs, l'assemblée générale sera fixée obligatoirement au 7 juin de chaque année à 20h00 précises au siège de l'association, Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale sera tenue obligatoirement le premier jour ouvrable qui suit aux mêmes heure et lieu que précisé ci-avant.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif au moins huit jours calendrier avant celle-ci.

Les procès-verbaux et les décisions des assemblées générales seront consignés dans un registre prévu à cet effet et tenu au siège de l'association. Il pourra être consulté sur place, en présence du président du conseil d'administration, par les membres de l'association ainsi que par les tiers justifiant d'un intérêt légitime, sur simple demande écrite adressée par eux au conseil d'administration. Aucune copie des procès-verbaux et des décisions des assemblées générales ne sera délivrée par l'association.

Outre les compétences réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts, sera de la compétence de l'assemblée générale toute matière qu'elle s'attribuera par son vote à la majorité des deux tiers et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Dans ces mêmes conditions de vote, il sera permis à l'assemblée générale de prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Article 7 : Conseil d'Administration

Le conseil d'administration sera élu par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans, renouvelable. II peut être en tout temps révoqué en totalité ou en partie par l'assemblée générale. L'assemblée générale décide également de la cessation des fonctions des administrateurs.

Cette décision de l'assemblée générale sur la révocation du conseil d'administration ou de cessation des fonctions des administrateurs est souveraine, ne sera pas motivée et ne sera susceptible d'aucun recours quel qu'il soit, Cette décision sera portée à la connaissance du ou des intéressés, par les soins du conseil d'administration, ou le cas échéant par un membre de l'assemblée générale, par lettre lui ou leur adressée par recommandé postai au plus tard le huitième jour ouvrable (dimanche et jour férié exclus) à compter de sa date et à l'adresse connue de l'association.

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Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les mandats d'administrateur, d'administrateur délégué, de président, de trésorier et de secrétaire s'exerceront à titre gratuit à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement tout en fixant les modalités de cette rémunération.

Les procès-verbaux et les décisions du conseil d'administration seront consignés dans un registre prévu à cet effet et tenu au siège de l'association. Il pourra être consulté sur place, en présence du président du conseil d'administration, par les membres de l'association, sur simple demande écrite adressée par eux au conseil d'administration. Aucune copie des procès-verbaux et des décisions du conseil d'administration ne sera délivrée par l'association" il en va de même pour les procès-verbaux et les décisions de toute personne investie d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association ainsi que pour le registre des membres effectifs et les documents comptables de l'association. Les tiers n'ont pas accès aux procès-verbaux, aux décisions, aux registres et aux documents dont question ci-avant et ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

L'association n'étant fondée que par quatre membres, le premier conseil d'administration est constitué de quatre membres effectifs en la personne des soussignés Rudy Cuvelier, domicilié à 6041 Gosselies rue de la Clouterie, 5, Béatrice Haesen, domiciliée rue de la Chasse, 14 à 6900 Aye, Joel Corvilain, domicilié rue de la Chasse, 14 à 6900 Aye et Véronique Bastenier, domiciliée rue de la Clouterie, 5 à 6041 Gosselies.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un gestionnaire de projets. Si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres, les fonctions de secrétaire et de trésorier sont attribuées au même membre.

Le soussigné conseil d'administration de l'association désigne en qualité de président le soussigné Rudy Cuvelier, en qualité de secrétaire la soussignée Véronique Bastenier, de trésorier la soussignée Béatrice Haesen et de gestionnaire de projet le soussigné Joel Corvilain.

Est de la compétence du conseil d'administration toute matière non réservée à l'assemblée générale par la loi, les statuts ou l'assemblée générale elle-même.

Le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur délégué qui sera chargé de la gestion journalière de l'association, qui représentera également l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et qui sera investi de tous les pouvoirs généralement quelconques pour accomplir ses missions.

Le soussigné conseil d'administration de l'association nomme administrateur délégué le soussigné Rudy Cuvelier comme tel, il est chargé de la gestion journalière de l'association et est désigné comme ayant-droit de la signature sociale afférente à cette gestion. Il représente également l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et est investi de tous les pouvoirs généralement quelconques pour accomplir ses missions. Rudy Cuvelier travaillera en collaboration et donne procuration au membre adhérent Murielle Lebas pour représenter l'asbl dans la gestion journalière, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'investi de tous les pouvoirs généralement quelconques pour accomplir ses missions.

Les membres du conseil d'administration et l'administrateur délégué exerceront leurs pouvoirs individuellement.

Le conseil d'administration tiendra au besoin un règlement d'ordre intérieur et en cas de conflit il reviendra à l'assemblée générale de le trancher.

Article 8 Cotisations

La perception d'une cotisation annuelle éventuelle pour les membres effectifs et la date de paiement de celle-ci sont décidées le cas échéant et à tout le moins lors de chaque assemblée générale ordinaire. Le montant de cette cotisation ne peut en aucun cas âtre supérieur à deux cent cinquante euros. Pour la première année, aucune cotisation n'est demandée aux membres effectifs,.

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents est décidée lors de l'assemblée générale ordinaire et ne peut en aucun cas être supérieur à deux cent cinquante euros. La date de réception par l'association du paiement de cette cotisation doit être préalable à l'adhésion du membre adhérent et en constitue le point de départ pour une durée d'un an, de date à veille de date. Pour la première année, la cotisation des membres adhérents est fixée à cinquante euros.

Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera de l'affectation du patrimoine en faveur d'une

association sans but lucratif poursuivant des buts estimés similaires par l'assemblée générale.

Article 10 : Durée

La présente association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de sa constitution.

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Volet 13 - Suite

Article 11 Comptes

L'exercice social débute le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2013.

Les comptes annuels et le budget pour l'exercice suivant seront présentés pour approbation à l'assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le seul administrateur délégué, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Fait à Floreffe, le  a-10.4d , 3

Rudy CUVELIER, administrateur délégué

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23/06/2015
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Dénomination

(en entier) : LA TANIERE DE TAANI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Glacerie 6 à 5150 FLOREFFE

Objet de i'acte : dépôt de bilan et dissolution

Par décision de Madame LEBAS Murielle en date du 8 juin 2015, décision de dépôt de bilan et dissolution de l' ASBL LA TENIRE DE TAANI.

Fait à Franiére, le 8 juin 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de t'acte

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le 11 JUIN 2015

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Coordonnées
LA TANIERE DE TAANI

Adresse
RUE DE LA GLACERIE 6 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne