LA TREIGNOISE SOCIETE DE PECHE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA TREIGNOISE SOCIETE DE PECHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.791.634

Publication

29/12/2014
ÿþRéserve

au

Monitet

belge

r'g,t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gri triburial

de commerce

deL7Cilt, dthlnanDII4ANT

le /1,61AI.11o1 W .

Greffe

LC qrcffiCT

Dénomination : "La Treignoise" Société de pêche ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue des tanneurs, 82 - 5600 Franchimont

N° d'entreprise : 0410.791.634

Objet de l'acte : 1. MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MIL QUATORZE, le 14 décembre, ONT COMPARU :

MOMBEL Daniel rue des Tanneurs, 825600 FRANCHIMONT

VERSCHAFFEL Eddy Watermolenstraat, 32 9572 LIERDE

DEBEUF Guy rue Légère Eau, 3 1420 BRA1NE L' ALLEUD

SOUPARTRichard rue Saint Jean, 8 7021 HAVRE

VANSTRLIDONCKT JEAN-PIERRE SAVOO1STRAAT 30A 9600 RONSE

ROSIER CHRISTIAN RUE DES BRUYERES 106150 ANDERLUES

DE KEZEL HANS KRU1STRAAT 79 9090 MELLE

VANNESTE MARC BURGEMEESTERSSTRAAT 36 8800 ROESELARE

MERTENS Daniel Eduard Hammanstraat 26 8400 OOSTENDE

VAN ROY LUC VANDDENHOEK 127 9700 MULLEM

MAQUET ALAINLES HAYES 36591 MACON

NEVRAUMONT GERARD AVENUE DE JETTE 139 1090 BRUXELLES

LEFEBVRE ROLAND rue du 8 mai 1945, 401 F-08170 FUMAY (FRANCE)

MARCOU MARNIC S. STREUVELSSTRAAT 27 9600 RONSE

BAJART Dirk MEIDOORLAAN 17 1652

SKIBA CARMELO rue de Saint Symphorien 38 VAN ACKER Charles Ernest Claeslaan 19 DESMET JOERIKaudenaardestraat 97 1700 BOEYKENS Marnick Kouterstraat 89 9500

SALEM IMichael rue Traversière 51 7340

DEVLAEMINCK ERIC WOLTERSLAAN 191 WILLEMOT GUY PUTKAPELSTRAAT 131 ALSEMBERG

7021 MONS

9051 Sint-Denijs-Westrem DILBEEK GERAARDSBERGEN WASMES

9040 SINTAMANDSBERG 9051 AFSNEE

WILLEMS DENIS MISPELSTRAAT 7 9820 MERELBEKE

ALLY PIETER LT DOBBELAERESTRAAT 75 9930 ZOMERGEM

BAUTERS MARC Rood Beeldekenstraat 13 9820 MERELBEKE

DE COLVENAERE CHRISTIAN Peter Benoitlaan 56 9050 GENTBRUGGE

MONTREUIL ERIC Rue du Monument (Vog) 37 5650 WALCOURT

VANDENDRIESSCHE KOEN MEULEBEKESTEENWEG 23 8780 OOSTROZEBEKE GURIDI PEDRO SINT-JANSDREEF 24 9000 GENT

Les comparants, réunis en assemblée générale délibérant valablement, décident de modifier les statuts existants de l'association sans but lucratif <c La Treignoise » par les dispositions suivantes

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

ARTICLE Il : Siège social  Arrondissement judiciaire:

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud 1420 - rue Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

de la légère eau 3, arrondissement judiciaire de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

p,r varan " Main of cinnof,iro

Volet B - Suite

ARTICLE III : Objet social ;

L'Association a pour objet l'acquisition et la gestion de droits de pêche concédés ou pris en location aux fins

de les mettre à la disposition, moyennant cotisation, de ses membres. L'association atteindra ses buts,

notamment par les moyens suivants :

-L'association reconnaît la truite FARIO AUTOCHTONE dit du RY DE ROME, comme étant la souche

première de la rivière. L'association s'engage, à la préservation de l'espèce, par la pratique de pêches en

graciassions. Par cet engagement, I' ASBL ne déversera que de la truite arc en ciel , ainsi qu'un plan de

protection de la truite FARIO sera établi comme prévu dans le règlement Wallon

- Repeuplement des cours d'eau concédés ;

- Surveillance et amélioration de la flore et de la faune ;

- Lutte contre le braconnage et poursuite des contrevenants aux lois de la pêche ;

- Surveillance de la qualité des eaux et lutte contre la pollution ;

- Intervention auprès des pouvoirs publics (Région, Province, Commune, etc ...).

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION -- CONTROLE

ARTICLE XIII : Représentation de l'Association - Gestion journalière  Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par son Vice président et son secrétaire, agissant conjointement.

Le Vice Président agissant conjointement avec le Trésorier ou, en cas d'empêchement avec le Secrétaire, ont autorité pour les opérations financières et les actes engageant l'association.

Le Vice Président autorisera le Trésorier, à gérer au quotidien les opérations financières.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Fait à Braine-l'Alleud, le 14 décembre 2014,

LeVice Président, Eddy Verschaffel Le Secrétaire, Guy Debeuf

2. Nominations : L'Assemblée générale du 14 décembre 2014 a désigné, pour un mandat de 6 ans prenant cours le 14 décembre 2014,

Réservé

au

Moniteur

belge

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- Président : RICHARD SOUPARD rue Saint Jean, 8 7021 HAVRE - 16/06/1950;

- Vice-Président : EDDY VERSCHAFFEL Watermolenstraat, 32 - Secrétaire-Trésorier : GUY DEBEUF rue Légère Eau, 3 1420 9572 LIERDE -17104/62;

- Administrateurs ALAIN MAQUET LES HAYES 3 6591 BRAINE L' ALLEUD - 8/08/61;

MARC VANNESTE: BURGEMEESTERSSTRAAT 36 8800 MACON - 5/05/1950

Tous de nationalité belge. ROESELARE - 21/02/1959

LeVice Président, Eddy Verschaffel Le Secrétaire, Guy Debeuf

27/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depuse au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 1 7 JAN. 2011

Greffe

Le greffier An shc'f

RÉ Mc

b *11014976"

Dénomination

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise Ob et de l'acte :

"La Treignoise' Société de pêche ASBL

Association sans but lucratif

rue des Tanneurs, 82 - 5600 FRANCHIMONT

0410.791.634

1 Nomination du conseil d'administration

2 Pouvoirs

1 Nomination du conseil d'administration

L'Assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2010 a désigné, pour un mandat de 6 ans prenant

cours le ler janvier 2011 :

- Président : MOMBEL Daniel, rue des Tanneurs, 82, 5600 - Franchimont, né à Beauraing le 28 avril 1950;

- Vice-Président : VERSCHAFFEL Eddy, Watermolenstraat 32 9572 LIERDE, né à Gand le 17 avril 1962;

- Secrétaire-Trésorier : DEBEUF Guy, rue Légère Eau, 3 1420 BRAINE L'ALLEUD, né à Ixelles le 8 août

1961,

- Administrateurs :

- LABOUREUR Jean, rue des Eglantines 27 A 6534 GOZEE, né à Courcelles le ler mars 1946;

- REMY Bernard, rue Notre Dame, 41 5650 WALCOURT, né à Charleroi le 26 janvier 1963;

- SOUPART Richard, rue Saint Jean 8 7021 HAVRE, né à Jemappes le 16 juin 1950,

tous de nationalité belge.

2 Pouvoirs

ARTICLE XIII : Représentation de l'Association - Gestion joumalière  Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par son président et son secrétaire, agissant conjointement.

Le Président agissant conjointement avec le Trésorier ou, en cas d'empêchement avec le Secrétaire, ont autorité pour les opérations financières et les actes engageant l'association.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de DINANT, en exécution de I"arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie conforme,

Au nom et pour compte de l'ASBL "La Treignoise"

Daniel MOMBEL, Président

Guy DEBEUF, Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA TREIGNOISE SOCIETE DE PECHE

Adresse
RUE DES TANNEURS 82 5600 FRANCHIMONT

Code postal : 5600
Localité : Franchimont
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne