LA VELAINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA VELAINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.059.095

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.08.2014, DPT 25.09.2014 14596-0571-012
14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.12.2013, DPT 05.02.2014 14030-0553-012
19/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 3.D

DÉPOSÉ Al! GREFFE C~! 5E COMMERCE DE MitlP

*11157833*

D Î C/0 O r9

(en entier) : LA VELAINE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5300 Landenne, rue de Velaine 164 A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS à Bressoux, le trois octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il en résulte que:

Monsieur PAULUS Bernard Charles Robert, né à Rocourt le premier janvier mille neuf cent septante-et-un,: et son épouse, Madame GEERINCK Stéphanie Christiane, née à Watermael-Boitsfort le sept septembre mille:

neuf cent septante-sept, domiciliés ensemble à 4217 Héron, rue du Bois de Moxhe, 26. "

ont constituée une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « LA VELAINE ». ayant! son siège social à 5300 Landenne, rue de Velaine 164 A

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et! libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de d'un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur PAULUS Bernard, prénommé, déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.

- Madame GEERINCK Stéphanie, prénommée, déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales pour un:

" montant total de euros neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) sur le compte ouvert au nom:

" de la société en formation.

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de: la banque DEXIA au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui! est présentée.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'este pas en in"frac-{tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-{sitions légales ou réglementaires qui' soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes les opérations se rapportant à l'industrie hôtelière, la restauration, taverne, service traiteur avec. livraisons, organisation de banquets, cuisine à domicile, stage de cuisine pour adultes et enfants et tout se qui: se rattache de près ou de loin à l'objet en cause.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport! direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les, activités seraient de nature à favoriser ia réalisation de son objet so- ciaf.

Capital.

Le capital social s'élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Le capital est représenté' par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à" concurrence d'un tiers.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée: gé`mérale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est: révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions. requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises.

" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

11111 iA

N` d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Réunion.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-six avril à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.

Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-irêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cin-'quième du capital.

Année sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier

janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint uni-dixième du capital so-'cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du mo-Iment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et de les émoluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-'le les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-plémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts.

Décisions transitoires.

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de gérants à deux:

2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur PAULUS Bernard, prénommé, et Madame GEERINCK

Stéphanie, prénommée.

Ils sont nommés pour toute la durée de la société.

Le mandat de Monsieur PAULUS Bernard sera rémunéré et, dans un premier temps, Madame GEERINCK

Stéphanie exercera son mandat à titre gratuit.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité

morale pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 26 avril 2013.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II pourra se faire représenter par un expert comptable.

Volet B - Sutte

5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans ia mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 01 septembre 2011 seront repris dans leur entier par la société, en ce compris l'acquisition d'un immeuble situé à Andenne, rue de Velaine, 164A (pour laquelle un compromis de vente a déjà été signé).

7'. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile

§1. est appelé aux fonctions de président du collège des gérants, Monsieur PAULUS Bernard.

§2. est délégué à 1a gestion journalière des affaires de la société ainsi qu'à la représenta-lion de la société en ce qui concerne cette gestion, Monsieur PAULUS Bernard.

§3. et Monsieur PAULUS Bernard se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en route de la société auprès d'un guichet unique de son choix et auprès de tous organismes publics dont l'in-'terven-fion est requise pour débuter l'activité sociale. Ce pouvoir pourra être le cas échéant subdélégué.

'Réservé au

Moniteur b&Ige '

"

7.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Roland STIERS

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposées en même temps: une expédition et une attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA VELAINE

Adresse
RUE DE VELAINE 164A 5300 LANDENNE

Code postal : 5300
Localité : Landenne
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne