LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE (EN ABREGE) LABOMEDIC

Divers


Dénomination : LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE (EN ABREGE) LABOMEDIC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 422.410.848

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

f

s,r In.1,11.111!131

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE Me

0 9 MAI 2014 eMSION NAMUIL

le

Pr. Le Gûere

N° d'entreprise Dénomination 0422.410.848

(en entier) : LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE LABOMEDIC

(en abrégé) : Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Namur (5001-Belgrade), rue Joseph Durieux, 133

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 30 avril 2014, en cours d'enregistrement.

FUSION

1.1. Projet de fusion

Les gérants des sociétés absorbée et absorbante ont établi un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le 24 février 2014. Ce projet a été et déposé au greffe du tribunal de Commerce de Namur le 11 mars 2014 pour la société absorbée et au greffe du tribunal de Commerce de Charleroi le 14 mars 2014 pour la société absorbante, soit six semaines au moins avant la présente assemblée. Il a été publié aux Annexes du Moniteur belge respectivement du 24 mars 2014 sous le numéro 14065604, pour la société absorbée, et du 27 mars 2014 sous le numéro 14067992 pour la société absorbante.

L'associé unique a dispensé le président de donner lecture du projet de fusion. Il a approuvé ce projet dans toutes ses dispositions.

1.2. Fusion

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a décidé la fusion avec la société civile sous forme de SPRL G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN, société absorbante, conformément au projet de fusion établi par les gérants des sociétés concernées.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif, rien excepté, tel qu'elle résulte du projet des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, de la société civile sous forme de SPRL LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE a été transférée à la société civile sous forme de SPRL G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN.

Toutes les opérations réalisées depuis le ter janvier 2014 par la société absorbée ont été considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte, aux profit et risques de la société absorbante.

L'associé unique a décidé de transférer dans la comptabilité de la société absorbante le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 31 décembre 2013.

L'associé unique a approuvé la description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert telles que reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

En outre, ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la société civile sous forme de SPRL LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit de la société civile sous forme de SPRL G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN, titulaire de toutes les parts de ladite société, n'a donné lieu à aucune attribution de parts de la société absorbante, conformément à l'article 726, § 2,1 °, du Code des sociétés.

DISSOLUTION

L'associé unique a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés et suite à la résolution qui sera prise par la société civile sous forme de SPRL G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN, société absorbante, la société civile sous forme de SPRL LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE, sera dissoute de plein droit et sans liquidation, en vue de sa fusion avec la société civile sous forme de SPRL G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

, Réser4

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DECHARGE:

L'associé unique a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge aux gérants et commissaire de la société civile sous forme de SPRL LABORATOIRE MEDiCAL D'INVESTIGATION CLINIQUE pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2014 et la date de la réalisation du transfert.

POUVOIRS :

L'associé unique a conféré les pouvoirs les plus étendus à :

Monsieur Emmanuel DUBOIS, domicilié 5020-Malonne, Fond de Malonne, 49.

Pour procéder aux opérations de transfert à la société civile sous forme de SPRL G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN, société absorbante, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société civile sous forme de SPRL LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE, société absorbée, et en particulier pour procéder à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il a déterminéet pour la durée qu'il a fixé, notamment pour accomplir les formalités auprès de la banque-carrefour des entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps : l'expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.410.848

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE

(en abrégé) : LABOMEDIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Joseph Durieux, 133, 5001 Belgrade

(adresse complète)

" Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE en abrégé LABOMEDIC par la société civile sous forme de société privée à responsabilité (imitée G.M, LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE ' THUIN.

Sociétés participant à la fusion :

1. Société absorbante société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée G.M.

LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN dont le siège social est situé rue d'Anderlues, 48, 6530 Thuin, R.P.M Charleroi, Numéro d'entreprise 0425.471.001.

2. Société absorbée : société civile sous forme de société privée á responsabilité limitée LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE en abrégé LABOMEDIC dont le siège social est situé rue Joseph Durieux, 133, 5001 Belgrade, R.P.M Namur, Numéro d'entreprise 0422.410.848.

Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société

. absorbée, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE en abrégé LABOMEDIC sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à ta société absorbante, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN,

La totalité des parts sociales représentant le capital de la société absorbée, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE ...en abrégé LABOMEDIC, sont détenues par la société absorbante, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN.

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ;es parts sociales ou actions.

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2014.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires des sociétés qui fusionnent.

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

G.M. LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE THUIN

Gérante

Représentée par Monsieur Pascal BOUDRY

Représentant permanent.

+1A0656

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNA[.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 f MARS 2014

Pr. LP&Míier -~

Et

Monsieur Emmanuel DUBOIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013
ÿþÎ ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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r:Zer'PE t TRIBUNAL

t'.A{490R

2 7 AOUT 2013

le

Pr. Egtffeffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1010A

(en entier): Laboratoire Médical d'Investigation Clinique suep anb

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée y

Siège : Rue Joseph Durieux, 133 à 5001 NAMUR (Belgrade) suep

anbRuepi

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 Juin 2013

L'associé unique nomme en tant que Gérant non statutaire Monsieur Emmanuel DUBOIS (Fond de Malonne, n°49 à 5020 Malonne), Conformément à l'article 12 des statuts de la société, Mr Dubois représentera lai Société à l'égard des tiers et en justice, Il peut poser tout acte nécessaire ou utile à l'accomplissement de', l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Signé

GM Laboratoire d'Analyses Médicales de Thuin serf,

GERANT, représentée par son représentant permanent,

Monsieur Pascal BOUDRY

N° d'entreprise : 0422,410.848

Dénomination

Objet de l'acte : Nomination

1ijfagêj 1ieïUelgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 12.07.2013 13292-0536-021
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.08.2012 12479-0533-021
01/08/2011
ÿþ f-- " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.410.848

Dénomination

(en entier) : Laboratoire Médical d'Investigation Clinique

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Joseph Durieux, 133 à 5001 NAMUR (Belgrade)

Objet de l'acte : Démissions, nominations

1. L'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2011 à l'unanimité nomme en tant que commissaire reviseur, pour une durée de trois ans débutant ce jour pour se terminer lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 :: la ScPRL BERIOT and PARTNERS(0886.569.112) Allée Franz DEWANDELAER, 11 à 1400 NIVELLES représentée par Philippe BERIOT, Réviseur d'entreprises. La Scprl Beriot and Partners accepte la mission.

2. L'Assemblée Générale Extraordinaire du ler juillet 2011 accepte la démission de Michel DURIEUX Rue de Fernelmont, 249 à 5020 NAMUR de son mandat de gérant et nomme en tant que Gérant, la scrl GM? Laboratoire d'Analyses Médicales de Thuin, représentée Monsieur Pascal BOUDRY Rue d'Autreppe, 6 à 7387 HONNELLES(Autreppe) représentant permanent. L'Assemblée Générale, par un vote spécial et à l'unanimité' donne décharge au gérant démissionnaire pour son mandat exercé au cours des six premiers mois de, l'exercice.

Pascal BOUDRY Représentant Permanent de

GM Laboratoire d'Analyses Médicales de Thuin

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 19.07.2011 11310-0047-020
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 30.07.2010 10361-0032-020
17/07/2009 : NAT000036
29/06/2009 : NAT000036
01/08/2008 : NAT000036
31/08/2007 : NAT000036
02/10/2006 : NAT000036
19/07/2005 : NAT000036
23/06/2005 : NAT000036
08/06/2004 : NAT000036
14/07/2003 : NAT000036
16/09/2002 : NAT000036
10/09/2002 : NAT000036
12/07/2001 : NAT000036
03/10/2000 : NAT000036
21/07/1999 : NAT000036

Coordonnées
LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE…

Adresse
(en abr

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne