L'ALLEE DES TILLEULS, EN ABREGE : A.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ALLEE DES TILLEULS, EN ABREGE : A.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.525.541

Publication

18/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ÉP0S"

Ah GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE

O S JUL 2014

le

Pr. Le Greffier

Greffe

DE LIEGE DIVISION NAMUR

1111«11111

N'OP WORD 11.1

N° d'entreprise 0457.525.541

Dénomination

(en entier) L'Allée des Tilleuls

(en abrégé) : A.T.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège Gembloux (5032 Mazy), rue de Marsannay-la-Côte 2B

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital par aport en espèces - modifications aux statuts.

D'un procès-verbal dressé le 30 juin 2014 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles; Bruxelles, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s) au 1 er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 le lier juillet 2014 volume 94 folio 52 case 06 Reçu 50 ¬ cinquante euros,: Le Receveur a.'. B. FOUQUET Conseiller a.i. (suit la signature), il résulte que

Réunis en assemblée générale extraordinaire, les associés de la société privée à responsabilité limitée «: L'Allée des Tilleuls », en abrégé « A.T. » ,ayant son siège social à Gembloux (5032 Mazy), rue de Marsannay-! la-Côte, 2B, TVA BE0457.525.541. RPM Namur, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes sujettes à publication :

1°) Augmentation de capital

L'assemblée décide, selon les dispositions et aux conditions de l'article 537 CIR 92, d'augmenter le capital à concurrence de cent cinq mille sept cent cinquante euros (105.750,00 EUR), pour le porter de soixante mille euros (60.000,00 EUR) à cent soixante-cinq mille sept cent cinquante euros (165.750,00 EUR), sans création de nouvelles parts sociales.

L'associé unique de la société, après avoir reconnu avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière et comptable de la société « L'Allée des Tilleuls », de la présente augmentation de capital, ainsi que des informations financières et comptables de l'opération, a déclaré souscrire entièrement la présente, augmentation de capital à concurrence de la totalité du montant de celle-ci, soit cent cinq mille sept cent. cinquante euros (105.750,00 EUR).

Monsieur POLET Thierry, a déclaré que cette augmentation de capital a été entièrement libérée par un< versement préalable en espèces de cent cinq mille sept cent cinquante euros (105.750,00 EUR), effectué, antérieurement aux présentes au compte numéro BE39 0017 3107 3619 ouvert au nom de la société « L'Allée des Tilleuls » auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, agence « Montignies-sur-Sambre-, Centre», ainsi qu'il résulte de l'attestation justifiant de ce dépôt délivré par ledit organisme en date du 26 juin 2014, en manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme totale de cent cinq mille sept , cent cinquante euros (105.750,00 EUR).

Les membres de l'assemblée ont constaté et ont requis le Notaire soussignée d'acter que l'augmentation de capital dont question ci-dessus a été intégralement souscrite et entièrement libérée par apports en numéraire, que le capital de la société a effectivement été porté de soixante mille euros (60.000,00 EUR) à cent soixante-cinq mille sept cent cinquante euros (165.750,00 EUR), sans création de nouvelles parts sociales.

2°) Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et plus particulièrement pour remplacer l'article 6 et compléter l'article 6bis des statuts actuels par les textes proposés à l'ordre du jour, à savoir

a) remplacer l'article 6 des statuts actuels par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille sept cent cinquante euros (165.750,00 EUR), '

représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées. »

b) compléter l'article 6bis des statuts actuels par le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire des associés du trente juin deux mille quatorze, dont le procès-verbal , a été dressé par le Notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinq mille sept cent cinquante euros (105,750,00 EUR), étant le dividende exceptionnel net distribué par décision de l'assemblée générale extraordinaire prise en date du dix-neuf juin deux mille quatorze et prélevé sur les réserves taxées de la société, pour porter ledit capital de soixante mille euros.,(69.000.,,00 gvEz), au_mpeunAppprt en numéraire du monte dudit dividende net, à la somme de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

' F

Volet B - Suite

cent-soixante-Cinq mille sept cent cinquante euros (165.750,00 EUR), sans création de nouvelles parts sociales, laquelle augmentation de capital a été intégralement libérée, le tout selon les dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.»

-pour extrait analytique conforme-

Fait à Saint-Gilles-Bruxelles, le 7 juillet 2014.

Valérie 1NDEKEU, notaire,

Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

susmentionné ainsi qu'un exemplaire des statuts coordonnés,

e, L ^A ^ ^" ^ ^ry " nanJ...--.1_ " -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentarit ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nam et signature

20/02/2014 : NA071080
22/02/2013 : NA071080
22/02/2012 : NA071080
22/04/2011 : NA071080
17/02/2011 : NA071080
24/02/2010 : NA071080
20/02/2009 : NA071080
28/02/2008 : NA071080
02/03/2007 : NA071080
24/02/2006 : NA071080
23/12/2004 : NA071080
21/10/2004 : NA071080
25/03/2003 : NA071080
21/12/2001 : NA071080
21/12/2001 : NA071080
06/01/1999 : NA071080
12/12/1996 : NA71080
12/04/1996 : NA71080
01/02/2016 : NA071080

Coordonnées
L'ALLEE DES TILLEULS, EN ABREGE : A.T.

Adresse
RUE DE MARSANNAY-LA-COTE 2B 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne