L'AMI CALIN

Association sans but lucratif


Dénomination : L'AMI CALIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.894.691

Publication

14/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

W+OD 2.1

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Moniteur

belge





DE COtua'IRGE DE NAMUR

le - 2 MARS 2012

Fr le Greffier,

Greffe If

N' d'entreprise : 0882.894.691

Dénomination

(en entier) : L'Ami Calin

Forme juridique : asbl

Siège : avenue du parc, 10 à 5004 Bouge

Objet de l'acte : modification statuts, demission, nominations

STATUTS

Titre 1-- Dénomination, siège, objets, durée

Art 1, L'association est dénommée « L'ami câlin », association sans but lucratif.

Art 2. Le siège social de l'association est établi Avenue du parc, 10 à 5004 Bouge, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art 3, L'association a pour objet, à dater du 7 août 2006: la gestion et la direction d'une maison d'enfants.

L'accueil et les soins en journée aux enfants de 0 à 3 ans dont les parents peuvent, pour des raisons professionnelles ou sociales, remplir entièrement leur mission éducative. Cet accueil se fait à l'adresse du siège social susmentionné ou en tout autre siège d'exploitation désigné par le conseil d'administration. Sauf dérogation, cet objet doit être réalisé conformément aux normes légales de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes autres activités justifiées dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux. L'association est représentée par son membre fondateur principal : Mme Merelle Joelle

Art 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2  Membres

Art 5. L'association est composée de membres dont le nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à

3,

L'Ami Câlin ASBL est constituée d'un membre fondateur principal(mde Morelle) et de 3 membres effectifs,

Suite à l'assemblée générale du 26-12-2011, le C.A est composé de 4 personnes

-décès Mde Poncelet Laure

-nomination Mr Dufaux Etienne

-nomination Mde Falque Fabienne

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Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité dû notaire instrumentant ou de la personne oû des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 21

-Mde Merelle Joelle

-Mde Hosselet Bernadette

Art 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association pour autant que sa candidature, présentée par un membre de l'association, soit approuvée par le conseil d'administration.

Art 7, Tout membre a le droit de démissionner à tout moment moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration,

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers de voix.

Art 8. A l'exception du membre fondateur principal, les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers, les ayants-droits d'un membre décédé ne peuvent pas prétendre au patrimoine social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire,

Ils ne peuvent pas non plus exiger le remboursement ou la rémunération éventuelle de leurs apports.

Titre 3  Conseil d'administration

Art 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps, révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit,

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'un dépôt au greffe endéans le mois.

Art 10. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Si par démission, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Art 11.Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont adressées aux administrateurs par le membre principal par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présentée ou représentée.

En cas de parité des voix, celle du membre fondateur principal ou à défaut du membre effectif le plus âgé, est prépondérante.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Art 12. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires_ Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés parla loi à l'assemblée générale,

Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature de son membre fondateur principal ou du membre effectif le plus âgé. Ils ne sont pas tenus de justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à son membre fondateur principal, Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé s'il le juge nécessaire.

Titre 4--Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.1

Art 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par son membre fondateur principal.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale.

Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres effectifs par le membre fondateur principal par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, décharge à octroyer aux administrateurs.

Art 15. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix de son membre fondateur principal ou du membre effectif le plus âgé est prépondérante.

Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modifications des statuts ou de la dissolution de l'association sont soumises à ia procédure prescrite par la loi.

Art 16, Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès verbaux, contre signées par un administrateur.

Titre 5  Budgets et comptes

Art 17. L'exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social ; le Conseil d'Administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'Assemblée Générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Titre 6 -- Dissolution et liquidation

Art 18. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Art 19. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921. Les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Signés par : Merelle Joelle, Dufaux Etienne, Hosselet Bernadette, Falque Fabienne

Coordonnées
L'AMI CALIN

Adresse
AVENUE DU PARC 10, BTE 1 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne