L'ARCHE - COMMUNAUTE NAMUR-BIERGES

Dénomination : L'ARCHE - COMMUNAUTE NAMUR-BIERGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.868.270

Publication

15/10/2014

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N� d'entreprise: 0461.868.270 ID170" V.1 cRrF' I11.JUNAL

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Pour le Ggedfir�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) L'ARCHE Namur - Bierges asbl

(en abr�g�) : L'ARCHE Namur-Bierges

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Charleroi 145 5000 NAMUR

Objet de l'acte : rectification adresse et composition Conseil d'Administration

1. Dans l'adresse du si�ge social figurant dans les statuts publi�s au Moniteur (document pdf), il faut lire "chauss�e de Charleroi 145" au lieu de "chauss�e de Salzinnes 145".

2. Nouvelle composition du Conseil d'Administration:

Bernard LEMAL, Pr�sident

Colette DEBIOLLES, Secr�taire

Jean-Fran�ois DESPRET

Laurent DUPONT

Maryse HENDRIX

Gregory LEFFLEUR

Philippe SERVAIS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/07/2013

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N� d'entreprise : 0461.868.270

D�nomination

(en entier) : L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES

(en abr�g�) : ARCHE BIERGES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DU BUT DE L'ASSOCIATION - MODIFICATION, ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - DEMISSIONINOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et du COMMISSAIRE

II r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale exatrordinaire dress� par le notaire associ� � Assesse, Antoine Declairfayt, du 25 juin 2013, que:

L'association sans but lucratif "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES", en abr�g� � ARCHE BIERGES �, ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, Rue Saint-Pierre, 14, identifi�e sous le num�ro d'entreprise, 0461.868270 RPM Nivelles, a d�cid�:

PREMIERE R�SOLUTION : MODIFICATION DE LA D�NOMINATION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de l'association en " L'ARCHE NAMUR-BIERGES ASBL". DEUXIEME R�SOLUTION: TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � 5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 145 et ce, avec effet � partir de ce jour.

TROISIEME R�SOLUTION ; MODIFICATION DES BUTS DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e d�cide de modifier les buts de l'association et les activit�s mises en oeuvre pour atteindre celui-ci comme propos� au point 3 de l'ordre du jour,

L'article 3 des statuts est, d�s lors, modifi� en cons�quence.

Compte tenu de la proposition du pr�sident qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier le but de l'association, comme propos� dans le projet de statuts actualis�s et plus pr�cis�ment et en cons�quence, de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

� L'association a pour but la promotion et la r�alisation de toute activit� en vue de l'autonomie, la croissance et l'�panouissement des personnes avec une d�ficience intellectuelle, notamment par leur h�bergement en foyers communautaires, leur supervision dans des logements ext�rieurs et l'organisation de lieux d'activit�s adapt�s.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses but et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens' meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la; ' loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe' ou de nature � favoriser le sien, cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� de quatre cinqui�mes des voix.

L'association est membre de la F�d�ration Internationale de l'Arche�.

QUATRIEME R�SOLUTION : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS MODIFICATIONS AUX STATUTS

Afin d'adapter les statuts comme cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, et de la d�cision prise par le conseil d'administration en date du 02 octobre 2012 telle que publi�e � l'annexe du Moniteur belge (Associations sans but lucratif) du 17 octobre suivant, sous le num�ro 12171975, et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les associations sans but lucratif, l'assembl�e d�cide de reformuler et de refondre les statuts de l'association comme suit ;

� TITRE I - D�NOMINATION -- SI�GE SOCIAL BUT - DUR�E

Article 1 ; D�nomination

L'association est d�nomm�e "L'ARCHE NAMUR-BIERGES ASBL".

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La d�nomination compl�te doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivies de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents �manant de l'association doivent mentionner � L'Arche Namur-Bierges ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social, le num�ro d'entreprise et les num�ros d'agr�ment A.W.I.P.H.

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5000 Salzinnes (Namur), Chauss�e de Charleroi, 145, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Tout d�placement du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : But

L'association a pour but ta promotion et la r�alisation de toute activit� en vue de l'autonomie, la croissance et l'�panouissement des personnes avec une d�ficience intellectuelle, notamment par leur h�bergement en foyers communautaires, leur supervision dans des logements ext�rieurs et l'organisation de lieux d'activit�s adapt�s.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses but et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la

loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, _

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sens but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature � favoriser le sien, cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de quatre

cinqui�mes des voix.

L'association est membre de la F�d�ration Internationale de l'Arche.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - MEMBRES

Article 5 : Cat�gories de membres

L'association se compose de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents, personnes

physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois (3).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualit�. Seuls les

membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� et qui d�sirent aider l'association ou

participer � ses activit�s. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment

reconnus par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel. Ils n'encourent, du chef des

engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration selon

les conditions d�finies par ce dernier, Sa d�cision est sans- appel et n'a pas � �tre motiv�e.

L'initiative du processus d'int�gration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au

conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'int�r�t de l'association, inviter toute personne

� devenir membre effectif ou adh�rent, soit au candidat lui-m�me qui sera alors tenu d'adresser une demande

�crite au conseil d'administration.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur, s'il existe. Elle est accord�e pour une dur�e de quatre (4) ans, prenant effet � la premi�re

assembl�e g�n�rale suivant l'admission du membre. Elle pourra �tre renouvel�e.

Article 7: Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 8 : D�mission - Exclusion

Tout membre, effectif ou adh�rent, peut � tout moment quitter l'association. La d�mission doit �tre port�e �

la connaissance du pr�sident ou de la pr�sidente par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le non-respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel

pourra entra�ner la perte de qualit� de membre de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque.

Article 9 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les nom, pr�nom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de

la d�cision.

TITRE iII. - ADMINISTRATION

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) personnes au moins,

membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour

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une dur�e de quatre (4) ans et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs ou administratrices sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs ou administratrices sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Le nombre d'administrateurs ou administratrices devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association, Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera compos� de deux personnes.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou administratrice, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres ou administrateurs/administratrices, un(e) repr�sentant(e), personne physique, qui si�gera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Les administrateurs ou administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident ou une pr�sidente, et �ventuellement un administrateur ou administratrice d�l�gu�(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats d'administrateur ou administratrice sont exerc�s � titre gratuit,

Article 11 : R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de la pr�sidente ou du secr�taire ou de deux administrateurs ou administratrices.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e aux administrateurs ou administratrices au moins huit (8) jours avant'la r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)cammunication qui se m�t�ri�lise par un document �crit,

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident ou la pr�sidente du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou fa vice-pr�sidente, ou � d�faut, par l'a�n� des administrateurs ou administratrices pr�sents, personne physique.

Tout administrateur ou administratrice peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat �- un autre administrateur ou administratrice pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place, Aucun administrateur ou administratrice ne peut, cependant, repr�senter plus de deux autres administrateurs ou administratrices.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs ou administratrices est pr�sente ou repr�sent�e.

Si -le conseil se trouvait compos� de trois (3) membres seulement, la pr�sence physique des deux administrateurs ou administratrices sera toujours requise.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, En cas de partage des voix, et sauf dans le cas o� le conseil se trouverait compos� de deux administrateurs ou administratrices seulement, la voix du pr�sident ou la pr�sidente de la r�union est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou la pr�sidente,

Une copie du proc�s-verbal est transmise dans le mois qui suit la r�union � chaque membre du conseil, pour commentaires �ventuels. Ce proc�s-verbal est soumis pour approbation par le conseil lors de sa plus prochaine r�union.

Les prcc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou la pr�sidente du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs ou administratrices.

Article 12 Pouvoirs du conseil d'administration -- Gesticn journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts eu par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitement et �moluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � un administrateur ou administratrice ou tout autre tiers, personne physique, une ou plusieurs personnes physiques, administrateur ou administratrices membre ou non de l'association.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination et !a cessation des fonctions des administrateurs ou administratrices, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 13 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le conseil d'administration. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du conseil d'administration. Chaque ann�e, le conseil d'administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si n�cessaire.

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Article 14 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques et le notaire)

-soit par deux administrateurs ou administratrices agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e,

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

TITRE IV. - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 15 : Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix

consultative.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ou administratrices;

" le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du(des) oommissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs ou administratrices et commissaire(s) �ventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et fa nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres; -

" la transformation de l'association en Soci�t� � finalit� sociale; et

" tous les autres cas requis par les pr�sents statuts ou par la loi.

Article 16 : Cat�gories d'assembl�es

a)II doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire, dite "annuelle", au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, � la date et � l'heure d�termin�es par le conseil d'administration.

Cette assembl�e prend connaissance du rapport de gestion (si l�galement requis) et du rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne �galement d�charge - par vote s�par� - aux administrateurs ou administratrices et commissaire(s) �ventuel(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs ou administratrices et commissaire(s) �ventuel(s) sortants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour,

b)Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence, Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande �crite (version papier ou �lectronique) et motiv�e,

Article 17 : Convocation - Repr�sentation

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, Elles sont pr�sid�es par le pr�sident ou la pr�sidente du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou la vice-pr�sidente, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs ou administratrices pr�sents,

Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie huit (8) jours au moins avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs.

De m�me, si tous les membres effectifs ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre, pour se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut �tre titulaire que de trois (3) procurations maximum.

Article 18 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19 : D�lib�rations

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans te proc�s-verbal de la r�union.

a) Quorum de pr�sence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e d�lib�re et prend des r�solutions valablement que! que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est pr�vu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) R�solutions

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des voix exprim�es par les membres pr�sents et repr�sent�s.

Une modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la d�cision de dissoudre l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, il sera proc�d� � un second vote, Si la gant� subsiste, la voix du pr�sident ou la pr�sidente sera pr�pond�rante.

c) Vote par correspondance "

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administration indiqu�e dans la convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association trois jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 : Proc�s-verbaux

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s, sous leur forme originale,

dans un registre sp�cial, tenu au si�ge. -

Sauf d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, �

produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou la pr�sidente. Ces copies ou extraits sont d�livr�s

� tout membre, ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTR�LE

Article 21 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'association

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Ils comprennent un bilan, un compte de r�sultats, un bilan

social (si l�galement requis) et une annexe. Le conseil d'administration �tablit �galement le budget de l'exercice

suivant.

Les comptes annuels approuv�s par l'assembl�e annuelle sont d�pos�s au dossier de l'association tenu au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En outre, pour autant que l'association y soit l�galement tenue, le conseil d'administration:

-�tablit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue

d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au

regard de son ou ses buts;

-d�pose � la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi

et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 22 ; Contr�le de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, !e contr�le de la situation financi�re de l'association,

des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater

dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 : Dissolution - Liquidation

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

de quatre cinqui�mes des voix, comme en mati�re de modification du ou des buts de l'assooiation.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce sait, la liquidation s'op�re par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e

g�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Article 24 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce

soit, la destination de l'actif de l'association sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e

g�n�rale, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que

possible du but de l'association. Cette appr�ciation est de la seule comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

pronon�ant la dissolution.

TITRE VII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

" MOD2.2

Article 25 : Droit de consultation

Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'article 10, deuxi�me alin�a de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales peuvent �galement �tre d�livr�s � tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, � ses frais, sur demande �crite adress�e au pr�sident ou la pr�sidente du conseil d'administration. Le pr�sident ou la pr�sidente du conseil d'administration d�cide de la suite � r�server � cette demande sans avoir � motiver sa d�cision.

Les dispositions-du pr�sent article ne s'appliquent pas si l'association a nomm� un commissaire.

Article 26 : �lection de domicile

Tout membre, administrateur ou administratrice, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 27 : R�f�rence l�gale

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, if est r�f�r� � la loi sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites. �

CINQUIEME R�SOLUTION : D�MISSION ET NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION' * L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission pr�sent�e par les administrateurs suivants 1.Monsreur Baudouin CHRISTYN de RIBAUCOURT, demeurant � B-1301 Bierges, Chemin des Sapins, 10 ; 2.Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, demeurant � B-4052 Beaufays, rue de Louveign�, 17 ; D�charge pour leur mandat leur sera donn�e � la plus prochaine assembl�e g�n�rale statuant sur la cl�ture

des comptes.

* L'assembl�e confirme pour autant que de besoin le mandat des administrateurs pour leur temps restant � courir :

1.Monsieur LEMAL Jean-Claude, demeurant � B-1330 Rixensart, rue de Limai, 63 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2014) ;

2.Monsieur DUPONT Laurent, demeurant � B-1500 Halle, Jubellaan, 40 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2014);

3.Monsieur DUPUIS Marcel, demeurant � B-7180 Seneffe, rue du Roi Albert, 22-2 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2014);

4.Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � B-1390 Grez-Doiceau, Clos des Sept Bonniers, 15 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2014).

* L'assembl�e d�cide ensuite d'appeler � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin aux dates ci-apr�s d�termin�es :

1.Monsieur DESPRET Jean-Fran�ois, domicili� � B-1342 Limefette, Clos des Colombes, 14 (fin de mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2017)

2.Monsieur WINANCE Bernard, demeurant � B 5300 Sclayn, rue Tienne des M�sanges, 14 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2016);

&Monsieur MARCHAND Philippe, demeurant � B 5101 Erpent, All�e des M�sanges, 7B (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2014) ;

4.Monsieur LEFFLEUR Gr�gory, demeurant � B 5000 Beez, avenue Reine Elisabeth, 53 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2015);

5.Madame DEBIOLLES Colette, domicili�e � B 5101 Erpent, Dr�ve du Parc d'Erpent, 21 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2017), et

6.Monsieur SERVAIS Philippe, domicili� � B-5020 Vedrin, Rue Palet, 58 (fin du mandat lors de l'assembl�e g�n�rale 2015).

Tous ici pr�sents et qui d�clarent accepter, � l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, qui a d�clar� accepter sa nomination aux termes d'un �crit conserv� dans le dossier du notaire soussign�.

SIXIEME R�SOLUTION : CONFIRMATION DE LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

L'assembl�e confirme que le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de l'association continuera � �tre assur�e par la SCRL � Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C' �, ayant son si�ge social � 5100 Naninne, Rue de Jausse, 49, repr�sent�e par Monsieur Guy CHAINIAUX, � la fonction de commissaire et que son mandat portera sur trois (3) exercices sociaux, le premier commen�ant le premier janvier deux mil treize, pour expirer � l'issue de l'assembl�e annuelle de deux mil seize, qui approuvera les comptes de l'exercice social se cl�turant le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La r�mun�ration du commissaire sera fix�e lors d'une assembl�e g�n�rale, tenue hors la pr�sence du notaire.

SEPTIEME R�SOLUTION : D�LEGATION DE POUVOIR

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � Clos des Sept Bonniers, 15, � B-1390 Grez-Doiceau pour l'ex�cution des r�solutions prises, et au notaire Antoine Declairfayt, soussign� ou � ses associ�s aux fins de publication des pr�sentes au Moniteur belge et pour �ventuellement effectuer, au nom et pour compte de l'Association, aupr�s de la 'Banque-Carrefour des Entreprises', toutes les formalit�s l�galement requises suite aux r�solutions prises par la pr�sente assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Pd�JR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins~ d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse, rue Jaumain 9,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M&estitianeeeaal�atEteett��tepaggeddcUc4e : Mxet/q Nefreettgatitili�Jdrijot�lrbariaatpaeet�anbauideeeegsanseael�eeeseanses afflobpauu�i ddarepreseAts#e#'tiassoi�dtiarrld�datjcfAtiaroau'13fflarderee�'�ea>tctidse+tiess

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29/07/2013

��R�serv�

au

Moniteui

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0461.868.270

TRIE" u*',�!. ~:. .a;.,I.1MItiC8 i 7 1111. 2e13

D�nomination

(en entier) : L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES

(en abr�g�) : ARCHE BIERGES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

' Si�ge : B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14

Objet de I'acte : APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT (Art.770 C.Soc.) - r�alisation de la condition.

1. Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� � Assesse, Antoine Declairfayt, du 05 d�cembre 2012, enregistr� � Namur 1, le 12 d�cembre 2012, volume 1077 folio 8 case 20, 10 r�les, sans renvoi, num�ro 2012/425/4245, re�u la somme de 25,� , sign� l'inspecteur Principal a.i, E,Noulard que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif "L'ARCHE NAMUR", en abr�g� � L'ARCHE-NAMUR A.S.B.L�, ayant son si�ge social � B-5000 Namur, Chauss�e de' Charleroi,. 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 461.073.464 RPM Namur,

a approuv� l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble de son patrimoine actif et passif, selon les. proc�dures des articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, de telle sorte que cet apport ait les effets vis�s � l'article 763 du code des soci�t�s, � :

. L'association sans but lucratif "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES", en abr�g� � ARCHE BIERGES �,' ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, Rue Saint-Pierre, 14, identifi�e sous le num�ro d'entreprise: 0461.868.270 RPM Nivelles,

ce qui a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale de cette derni�re, aux termes du m�me proc�s-verbal

Il �tait cependant stipul� que cet apport d'universalit� ne serait rendu effectif qu'� la fin du trimestre au cours; duquel la R�gion Wallonne approuverait le transfert des points APE. de l'association c�dante � l'association; cessionnaire.

Il. Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� � Assesse, Antoine Declairfayt, du 25 juin 2013, que les conseil d'administrations des associations c�dante et cessionnaire ont constat� que le transfert des points APE avait �t� rendu effectif par Arr�t� du Minisitre Andr� Antoine du 13 juin 2013, rendant ainsi effectif l'apport d'universalit� qui pouvait ainsi sortir tous ses effets, comme suit, tels que repris dans le proc�s-verbal ci-dessus nomm� du 05 d�cembre 2012:

(...) CESSION D'UNIVERSALITE

A. Objet de la cession :

1/ La c�dante transf�re et c�de, � la date du ler janvier 2013, � la cessionnaire qui d�clare acqu�rir, tous

les titres et droits relatifs � l'universalit� (au sens du Titre Il du livre XI du Code des soci�t�s) dans l'�tat o� ils;

se trouveront � la date du ler janvier 2013.

Quoi qu'il en soit l'effet de la cession est maintenu et confirm�, pour autant que de besoin, au ler janvier

2013.

V L'association cessionnaire reprend l'ensemble des obligations et des dettes li�es � l'universalit� (au sens

du Titre III du Livre XI du Code des Soci�t�s) � la date du 1 er janvier 2013.

3/ La c�dante a mis � la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux.

4/ La c�dante d�clare c�der �galement tous les droits qu'elle d�tient dans les biens immeubles suivants,.

aux conditions ci-apr�s

IMMEUBLES FAISANT PARTIES DE L'APPORT:

DESCRIPTION DES BIENS :

A. VILLE DE NAMUR-DEUXIEME DIVISION

1.- Un b�timent d'aide sociale sis chauss�e de Charleroi, 145, cadastr� anciennement et sous plus grande

contenance sous section G, num�ro 480/C13 pour un hectare cinquante et un ares et cinquante-sept centiares

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MCM 2.2

(01ha 51a 57ca), et cadastr� actuellement sous section G num�ro 480D3 pour un hectare quarante et un ares cinquante-huit centiares (01Ha 41A 58CA) ;

2. Un immeuble compos� de cinq studios et deux garages, sis � front de la Chauss�e de Charleroi, o� il porte le num�ro 145A, �rig� sur une partie de la parcelle de terrain dont question ci-dessus, cadastr�e anciennement sous section G, num�ro 480/C/3 pour une contenance d'un hectare cinquante et un ares et cinquante-sept centiares (01ha 51a 57ca), et cadastr� actuellement sous section G num�ro 480D3 pour un hectare quarante et un ares cinquante-huit centiares (01Ha 41A 58CA). Cet immeuble n'est pas encore repris au cadastre,

B. VILLE DE NAMUR-TREIZIEME DIVISION-VEDRIN

Article de matrice cadastrale : 05758

Une maison sise rue Pierre Houbotte, n�4, cadastr� selon titre section A partie des num�ros 358/K et 360/R et d'apr�s extrait cadastral r�cent section A, num�ro 358N, pour une contenance de quatre ares quarante-trois centiares �4A 43Ca).

Ci-apr�s d�nomm�s ensemble : � le bien c�d� �,

- ORIGINE DE PROPRIETE -

Il. SITUATION HYPOTHECAIRE.

L'ASBL L'Arche Namur d�clare que les biens ci dessus d�crits sont quittes et libres de toutes dettes et

charges privil�gi�es et hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

I!l CONDITIONS

(..)

BAIL A VIE FAISANT PARTIE DE L'APPORT

Fait �galement partie de la pr�sente cession d'universalit�, un bail � vie consenti par la c�dante, et dont les

conditions sont les suivantes :

Les preneurs sont :

(" )

DESCPRIPTION DU BIEN

COMMUNE DE NAMUR-DEUXIEME DIVISION

Num�ro de matrice cadastrale : 05758

Sur une parcelle de terrain sise � front de la Chauss�e de Charleroi cadastr�e selon extrait cadastral r�cent

section G, num�ro 480/013 pour une contenance d'un hectare cinquante et un ares et cinquante-sept centiares

(01ha 51a 57ca), sous d�duction d'une parcelle de terrain de onze ares quatre-vingt-six centiares (11a 86ca)

(lire neuf ares nonante-neuf centiares) ayant fait l'objet d'une cession, est �rig� un immeuble � appartements

situ� Chauss�e de Charleroi, num�ro 145A.

L'immeuble est compos� de cinq studios et de deux garages que les preneurs se r�partissent comme suit

- Pour le preneur sous. 1l : les deux studios situ�s aux deuxi�me �tage de l'immeuble, mesurant chacun

35,81 m�tres carr�s, soit 166 milli�mes chacun et le studio du troisi�me �tage de l'immeuble, mesurant 40,36

m�tres carr�s, soit 186 milli�mes ainsi que le garage se trouvant � droite en regardant la fa�ade de l'immeuble

depuis la chauss�e, mesurant 15,95 m�tres carr�s, soit 75 milli�mes,

Remarque :

Les parties font ici remarquer que l'existence du studio du troisi�me �tage devrait �ventuellement faire

l'objet d'une r�gularisation urbanistique. S'il en �tait ainsi, le bailleur prendra cette r�gularisation � son enti�re

charge � l'exclusion de l'intervention du preneur.

- Pour le preneur sous 2/: les deux studios du premier �tage de l'immeuble, mesurant chacun 35,81 m�tres

carr�s, soit 166 milli�mes chacun, ainsi que le garage se trouvant � gauche en regardant la fa�ade depuis la

chauss�e, mesurant 15,95 m�tres carr�s, soit 75 milli�mes.

I1.0RIG1NE DE PROPRIETE

(..)

III.SITUATION HYPOTHECAIRE.

Le bailleur d�clare que le bien ci dessus d�crit est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es et

hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

IV.CONDITIONS

(..)

B. Conditions g�n�rales de la cession

11 La cession est faite � charge pour le cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, grevant le

patrimoine c�d� � la date de la cession, d'ex�cuter tous les engagements et toutes les obligations de la

c�dante.

A ce sujet, la c�dante d�clare qu'elle n'a, depuis la date du d�p�t du projet de cession r�alis� aucune

op�ration, autre que celles rendues n�cessaires par la poursuite de l'exploitation normale.

2/ La cession d'universalit� entraine de plein droit le transfert des actifs et passifs s'y rattachant � la

cessionnaire.

En cons�quence, la cessionnaire a la propri�t� des �l�ments mobiliers, corporels et incorporels, droits r�els

et personnels ; contrats, cr�ances et dettes transf�r�es par l� c�dante � partir du 1er janvier 2013 et leur

jouissance avec effet � partir du ler janvier 2013.

3/ La c�dante d�clare avoir communiqu� une information compl�te sur les �l�ments actifs et passifs,

corporels et incorporels qui se rattachent � l'universalit� transf�r�e en ce compris tout ce qui concerne les

obligations et contrats ne figurant pas en annexe des comptes annuels.

r M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 4/ La cessionnaire supportera, � dater du ler janvier 2013, tous imp�ts, taxes, primes et cotisations d'assurance et g�n�ralement toutes les charges g�n�ralement quelconques, qui gr�vent ou pourront grever les biens et droits compris dans le patrimoine c�d� et qui sont inh�rents � leur propri�t� ou � leur exploitation.

5/ La cessionnaire doit respecter l'occupation en cours comme la c�dante est tenue ou en droit de le faire et agir directement avec les propri�taires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourrait pr�tendre leur appartenir.

6/ La cessionnaire continuera, pour le temps restant � courir, tous les contrats d'assurance contre l'incendie et autres contract�s par la c�dante et en paiera les primes et cotisations d'assurance � partir de la prochaine �ch�ance.

7/Les cr�ances et droits sont transf�r�s, � partir de ce jour par la c�dante et passent sans discontinuit� � la cessionnaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration.

La cessionnaire est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tan r�els que personnels de la c�dante sur tous les biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

8/ Conform�ment � l'article 766 du Code des Soci�t�s, les cr�anciers de chacune des associations sans but lucratif qui participent � l'op�ration, dont la cr�ance est ant�rieure � la publication du pr�sent acte aux Annexes au moniteur Belge et non encore �chue, peuvent au plus tard.ans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

9/ Les dettes transf�r�es par la c�dante passent, � partir de ce jour, sans discontinuit� � la cessionnaire. Cette derni�re est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter` novation dans tous les droits et obligations de la c�dante.

En cons�quence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la c�dante, les �l�ments du passif de la pr�sente cession ; elle assurera notamment le payement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes contract�es et transf�r�es par la c�dante, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sur Fonds de commerce. Il est pr�cis� que l'article 767 du Code des Soci�t�s, n'est pas d'application, la c�dante n'ayant conserv� aucun actif en dehors du patrimoine c�d� ce jour.

10/La cessionnaire devra se conformer � toutes les lois et tous r�glements, arr�t�s et usages applicables � l'exploitation des biens c�d�s et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient �tre n�cessaires, le tout � ses risques et p�rils.

11/ Par application de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus 1992, modifi� par l'article 50 de la loi du 22 d�cembre 1998, et sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 dudit Code des imp�ts sur les revenus, "la cession d'un ensemble de biens, compos�s entre autre d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, ... n'est opposable aux Receveurs des contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif certifi�e conforme � l'original a �t� notifi�e au Receveur du si�ge social du c�dant."

La cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par la c�dante � l'expiration du d�lai vis� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par celle-ci avant expiration dudit d�lai.

Les dispositions qui pr�c�dent ne sont pas applicables dans les cas pr�vus aux paragraphes 3 et 4 de cette disposition l�gale.

12/ La cessionnaire devra respecter et ex�cuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus par la c�dante, soit avec tous tiers, tels que ces contrats et engagements �crits, existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

13/ La cessionnaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques relatifs au patrimoine c�d� ayant pu �tre contract�s par la c�dante � quelque titre que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef; tous les contrats de la c�dante, relatifs au patrimoine c�d� �tant transf�r�s, y compris les contrats "intuitu personae" et "intu�tu firmae".

14/ La cession comprend d'une mani�re g�n�rale

* toutes les actions judiciaires, extra-judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats c�d�s, tous recours administratifs, droits, cr�ances, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la c�dante � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

* la charge de tout le passif du patrimoine c�d� envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent acte, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la c�dante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

15/ La cession comprend �galement toutes les archives, les actes et documents comptables aff�rents au patrimoine c�d�, � charge pour la cessionnaire de les conserver et de les communiquer � la c�dante, en cas de n�cessit�.

16/ Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux organes d'administration des associations sans but lucratif participant � la cession.

17/ Les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de la cessionnaire.

r

M00 2.2

Volet B - Suite

C. Effectivit� de la-pr�senta cession d'universalit� � titre gratuit - Procuration

L'apport d'universalit� ne sera rendu effectif qu'� la fin du trimestre au cours duquel l'approbation du transfert des points APE de la r�gion Wallonne de l'association c�dante � l'association cessionnaire sera " , effective.

Les pr�sentes assembl�es g�n�rales des c�dantes et cessionnaires dorment procuration � leurs conseils d'administration respectifs � l'effet de constater devant notaire l'approbation du transfert des points APE de fa r�gion Wallonne � la cessionnaire, de telle sorte que la pr�sente cession d'universalit� � titre gratuit sera rendue effective.

D. Formalit�s Post�rieures de publicit�

Conform�ment aux articles 762 et 765 du Code des Soci�t�s, le pr�sent acte sera d�pos� et publi� par extrait conform�ment � l'article 74 dudit Code et la cession sera opposable aux tiers, aux conditions pr�vues � l'article 76 du Code des Soci�t�s.

DECLARATIONS

A. DECLARATIONS PRO FISCO

I. Le Notaire soussign� a donn� lecture :

-de l'article 203 du Code de l'Enregistrement;

-des articles 62 � 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e

-de l'article 140, 3� du Code des droits d'enregistrement, le pr�sent apport ayant lieu sous le b�n�fice de cet

a ticle ; ' "

-442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, ins�r� par l'Arr�t� Royal du douze octobre mil neuf cent nonante-six, et remplac� par l'article 50 de la loi du vingt-deux d�cembre mil neuf g�nt.nonante-huit libell� comme suit ;

� 1 Sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 du pr�sent Code, la cession, en propri�t� ou en usufruit, d'un ensemble de biens, compos�s entre autres d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une profession lib�rale, charge ou office, ou d'une exploitation industrielle commerciale ou agricole, ainsi que la constitution d'usufruit sur les m�mes biens n'est opposable aux Receveurs des Contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copi� de l'acte translatif ou constitutif certifi� conforme � l'original a �t� notifi� au Receveur du domicile ou du si�ge social de c�dant.

� 2-Le cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales. dues par le c�dant � rexpiration du d�lai vis� au � 1 er, � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par lui ou d'un montant " correspondant � la valeur nominale des actions ou parts attribu�es en contrepartie de la cession, avant l'expiration dudit d�lai.

� 3. Les �� 1 et 2 ne sont pas applicables si le c�dant joint � l'acte de ces�ion un certificat �tabli exclusivement � cette fin par le Receveur des Contributions vis� au � 1 c dans les trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention. La d�livrance de ce certificat est subordonn�e � l'introduction par le c�dant d'une demande en double exemplaire aupr�s du Receveur des contributions du domicile ou du si�ge social du c�dant.

Le certificat sera refus� par le Receveur si, a la date de la demande, ii a �t� �tabli � charge du c�dant une imposition qui constitue une dette certaine et liquide ou si la demande est introduite apr�s l'annonce ou au cours d'un contr�le fiscal ou apr�s ['envoi d'une demande de renseignements relative a sa situation fiscale.

Le certificat est soit d�livr�, soit refus� dans un d�lai de trente jours � partir de l'introduction de la demande du c�dant.

� 4. Ne sont pas soumises aux dispositions du pr�sent article les cessions r�alis�es par un curateur, un commissaire du sursis ou dans le cadre d'une op�ration de fusion, de scission, d'apport d'une universalit� de biens ou d'une branche d'activit� r�alis�e conform�ment aux dispositions des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

� 5. La demande et le certificat vis�s au pr�sent article sont �tablis conform�ment aux mod�les arr�t�s par i le Ministre des Finances. �

Le cessionnaire renonce � la d�livrance des certificats conform�ment � l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus et � ['article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 concernant la s�curit� sociale des travailleurs et qui aurcnt ete d�livr�s dans les 30 jours pr�c�dant la date du Closing.

If. La c�dante d�clare qu'elle n'est pas assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

B. DISPOSITIONS FINALES

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse, rue Jaumain 9.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

17/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO2.2

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0 5 OCT, 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0461,868,270

D�nomination

(en entier) : L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint Pierre 14 � 1301 BIERGES

Objet de l'acte : Projet de cession d'universalit� � titre gratuit - Article 770 du code des soci�t�s - R�union des Conseils d'Administration

L'an deux mil douze.

Le deux octobre

A Assesse, en l'�tude, rue Jaumain, 9.

Devant Nous, Antoine DECLAIRFAYT, notaire associ� � Assesse.

SE SONT R�UNIS

Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif "L'ARCHE-NAMUR", ayant son si�ge social �

B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0461,073.464 RPM;

Namur.

Association constitu�e par acte sous seing priv� en date du 05 mai 1997 et dont les statuts ont �t� publi�s

aux annexes du Moniteur belge en date du 24 juillet 1997, sous le num�ro 11167 et dont la derni�re

modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 10 janvier 2005, sous le num�ro 05004485,

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants:

1.Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, demeurant � B-4052 Beaufays, rue de Louveign�, 17 ;

2.Monsieur WINANCE Bernard, demeurant � B 5300 Sclayn, rue Tienne des M�sanges, 14 ;

3.Monsieur de COCQUEAU C�dric, demeurant � B 5080 Rhisnes, rue d'Emines, 39 ;

4.Monsieur SERVAIS Philippe, demeurant � B 5020 Vedrin, rue Polet 58 ;

5.Monsieur LEFFLEUR Gr�gory, demeurant � B 5000 Beez, avenue Reine Elisabeth, 53 ;

� .Madame DEBIOLLES Colette, domicili�e � B 5101 Erpent, Dr�ve du Parc d'Erpent, 21, et

7.Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � B-1390 Grez-Doiceau, Clos des Sept Bonniers, 15.

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

L'administrateur sub 2, est ici repr�sent� en vertu d'une procurations sous seing priv�, qui restera ci

annex�e pour �tre enregistr�es en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, savoir, par Monsieur de

COCQUEAU C�dric, ci-dessus nomm�.

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� des;

membres � l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, domicili� � B-5101 Erpent, all�e des M�sanges, 7D,'

d�ment convoqu� par mail �lectronique en date du 26 septembre 2012.

II,

Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES",

ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE.

0461.868.270 RPM Nivelles.

Association constitu�e par acte sous seing priv� en date du 04 septembre 1997 et dont les statuts ont �t�

publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 20 novembre suivant, sous le num�ro 019259 et dont la

derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 08 mai 2007, sous te num�ro 07067321.

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants:

8.Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, ci-dessus nomm� ;

9.Monsieur Baudouin CHRISTYN de RIBAUCOURT, demeurant � B-1301 Bierges, Chemin des Sapins, 10 ;

10.Monsieur LEMAL Jean-Claude, demeurant � B-1330 Rixensart, rue de Limai, 63 ;

11.Monsieur DUPONT Laurent, demeurant � B-1150 Bruxelles, rue du Bemel, 99 ;

12.Monsieur DUPUIS Marcel, demeurant � B-7180 Seneffe, rue du Roi Albert, 22-2 ;

13.Monsieur SERVAIS Jacques, demeurant � B-5300 Andenne, rue de Groynne, 1 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

w r MOD 2,2

14.Monsieur LEMAL Bernard, ci-dessus nomm�.

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

L'administrateur sub 9, est ici repr�sent� en vertu d'une procurations sous seing priv�, qui restera ci-

annex�e pour �tre enregistr�es en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, savoir, par Monsieur LEMAL

Jean-Claude, ci-dessus nomm�.

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� des

membres.

OUVERTURE DE LA S�ANCE

La s�ance est cuverte � dix-huit heures.

Sous la pr�sidence de Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, ci-dessus nomm�.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Lesquels conseils d'administration, par l'entremise de leur pr�sident, ci-dessus nomm�, exposent et

requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit ;

I.La pr�sente r�union a pour ordre du jour

1.Approbation du projet de cession d'universalit� � titre gratuit, par l'Association Sans But Lucratif "L'Arche-

Namur", ayant son si�ge social � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro

d'entreprise BE 0461.073.464 RPM Namur ("association c�dante") au profit de l'Association Sans But Lucratif

"L'Arche Communaut� de Bierges", ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14, identifi�e

sous le num�ro d'entreprise BE 0461.868.270 RPM Nivelle ("association b�n�ficiaire"), �tabli conform�ment �

l'article 770 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code,

2.Convocation des assembl�es g�n�rales

3.D�p�t au greffe.

4.D�l�gation de pouvoir

1l.�tant donn� la pr�sence en personne ou par mandataire de tous les membres du conseil d'administration,

� l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, et dont question ci-dessus, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis

de convocation et les conseils peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour, qu'ils ont approuv� �

l'unanimit�.

[11.11 r�sulte de la liste de pr�sence susvis�e que tous les administrateurs sont pr�sents et/ou repr�sent�s, �

l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, et dont question ci-dessus.

Les conseils sont donc en nombre pour d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour.

IV,Pour �tre admises, les r�solutions doivent r�unir deux tiers des voix dans chaque conseil.

V.Chaque administrateur peut voter en son nom propre et comme mandataire d'un seul de ses coll�gues.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DU CONSEIL

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par les conseils d'administration qui se reconnaissent

valablement constitu�s et aptes � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

Les conseils abordent l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prennent � l'unanimit� les r�solutions

suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION ; PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT� A TITRE GRATUIT

Les conseils d�cident d'�tablir comme suit et conform�ment � l'article 770 juncto article 760 du Code des

soci�t�s le "projet de cession d'universalit� � titre gratuit", cession qu'ils d�clarent express�ment soumettre au

r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code, ce qui aboutira � la fusion de l'Association �

L'Arche-Namur � dans l'Association � L'Arche Communaut� de Bierges �,

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA CESSION

1. Association c�dante

-D�nomination : "L'ARCHE-NAMUR",

-Forme : Association Sans But Lucratif.

-Si�ge social : B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145.

-Registre des personnes morales de Namur : 0461.073.464,

- Objet social :

" L'Association a pour objet la promotion et la r�alisation de toute activit� en vue de l'autonomie, la

croissance et l'�panouissement des personnes handicap�es mentales, notamment par l'h�bergement en foyers

communautaires et l'organisation de lieux de travail adapt�s.

A cette fin elle peut poss�der, administrer, vendre, acqu�rir � titre gratuit ou on�reux, tous biens meubles ou

immeubles, ou fonder toutes institutions, conclure tous contrats � titre gratuit ou on�reux, recevoir tous

subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer � la r�alisation de

son objet.

Elle peut �galement collaborer � toutes oeuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire.

L'Association d�clare souscrire � la � Charte des Communaut�s de l'arche � telle qu'elle est r�dig�e par la

� F�d�ration Internationale de l'Arche � fond�e par Jean Vanier.

L'Association poursuit son objet en collaborant avec les autres associations ayant souscrite ladite � Charte

des Communaut�s de l'Arche �, et notamment l'association sans but lucratif � L'Arche en Belgique De Ark in

Belg�e �,

L'Association peut d�l�guer ou attribuer � une Association sp�cialement cr��e a cette fin et dont c'est le but

exclusif, la r�alisation d'une partie de son objet social, par exemple la mise sur pied et la gestion d'un centre de

jour ou d'un home occupationnel, pour autant que cette Association poursuive cet objet selon les m�mes r�gles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Afin d'atteindre ce but, l'Association pourra rassembler, g�rer, administrer et attributer tout bien, toute

somme et autres valeurs.

Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propri�t�, necessaries � la

realisation de son but.

Elle peut exercer toutes les activit�s accessoires compl�mentaires qui ont un lien avec son but principal".

2. Association b�n�ficiaire de la cession

-D�nomination : "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BERGES",

-Forme ; Association Sans But Lucratif.

-Si�ge social : B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14.

-Registre des personnes morales de Nivelles : 0461.868.270.

-Objet social

�1. L'Association a pour but la promotion et la r�alisation de toute activit� favorisant l'autonomie, la croissance et le d�veloppement de personnes ayant un handicap mental ainsi que leur int�gration dans la soci�t�, notamment par l'h�bergement en foyers communautaires et par l'organisation de lieux de travail adapt�s.

A ces fins l'Association peut poss�der, vendre, acqu�rir � titre gratuit ou on�reux, hypoth�quer tous biens meubles et immeubles, fonder, administrer toutes institutions, conclure tous contrats � titre gratuit ou on�reux, recevoir tous subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer � la r�alisation de son but.

L'Association peut �galement collaborer par tous moyens avec toute Association, Entreprise ou Institution qui poursuit un but similaire en Belgique ou � l'�tranger.

�2. L'Association d�clare souscrire � la � Charte des Communaut�s de l'arche � telle qu'elle est r�dig�e par la � F�d�ration Internationale de l'Arche � fond�e par Jean Vanier.

�3. L'Association peut d�l�guer ou attribuer � une Association sp�cialement cr��e a cette fin et dont c'est le but exclusif, la r�alisation d'une partie de son but social, par exemple la mise sur pied et la gestion d'un centre de jour ou d'un home occupationnel, pour autant que cette Association poursuive ce but conform�ment aux conventions vis�es � l'alin�a pr�c�dent et que les Membres et Administrateurs de cette Association soient d�sign�s de la m�me mani�re que les Membres et Administrateurs de la pr�sente Association,

2� DATE A PARTIR DE LAQUELLE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE DE LA CESSION AURA LA JOUISSANCE DE L'UNIVERSALITE CEDEE AINSI QUE TOUTE MODALIT� RELATIVE A CETTE JOUISSANCE

L'association b�n�ficiaire de la cession aura la jouissance de l'universalit� c�d�e � partir du ler janvier 2013. Cette jouissance n'est affect�e d'aucune modalit� particuli�re.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE L'ASSOCIATION CEDANTE SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE DE LA CESSION

Toutes les op�rations de l'association c�dante effectu�es � partir du 1er janvier 2013, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

4� AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes d'administration des Associations participant � la cession.

5 � DESCRIPTION DE L'UNIVERSALITE OBJET DE LA CESSION PROJET DE FUSION

L'universalit� c�d�e constitue l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association c�dante, tant les droits que les obligations.

La fusion a fait l'objet d'une �tude conjointe des deux Conseil d'Administration qui se sont r�unis en commun depuis le d�but de l'ann�e 2011. Diff�rents groupes de travail ont �t� mis en place et, en mai 2011, un pr�sident et un administrateur-d�l�gu� communs aux deux Associations ont �t� nomm�s. Il s'agit de Monsieur Jean-Pierre Vandenbossche, ci-dessus nomm�, nomm� en qualit� de Pr�sident, et Monsieur Bernard Lemal, ci-dessus nomm� �galement, nomm� en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�.

L'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) a confirm� que la fusion n'aurait aucun impact sur les agr�ments ni les subsidiations.

L'Association absorbante verra son nom changer lors des Assembl�es G�n�rales du 27 novembre 2012, et ce, afin de refl�ter la fusion.

Le si�ge de l'entit� absorbante sera transf�r� � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, conform�ment aux statuts qui seront modifi�s � la m�me date.

Au terme de son assembl�e g�n�rale du 15 mai 2012, l'Arche Communaut� de Bierges a, � l'unanimit�, d'une part approuv� l'intention de fusion avec l'Arche-Namur, avec effet au 1er janvier 2013, et d'autre part donn� mandat au Conseil d'Administration pour la mise en oeuvre des d�cisions prises.

Au terme de son assembl�e g�n�rale du 08 mai 2012, l'Arche-Namur a, � l'unanimit�, approuv� l'intention de fusion avec l'Arche Communaut� de Bierges,

L'Association c�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare et requiert le notaire d'acter �gaiement que l'universalit� c�d�e contient des biens immeubles destin�s � l'habitation et sis � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145B et � B-5020 Vedrin, rue Pierre Houbotte, 4.

6 � PRIX DE LA CESSION

La cession d'universalit� se fera � titre gratuit.

DEUXI�ME R�SOLUTION : CONVOCATION DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les assembl�es g�n�rales de cession se tiendront le 27 novembre 2012 � partir de 14h00 � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, Les conseils d'administration de chacune des entit�s concern�es par la cession convoqueront les membres de leur assembl�e g�n�rale respective.

Les quorums de pr�sence et de vote n�cessaires � la bonne fin des assembl�es g�n�rales sont les suivants

-deux-tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent '�tre pr�sents ou valablement repr�sent�s ;

-pour que la d�cision soit adopt�e, il faut le vote positif de deux-tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s pour tous les votes � l'exception du vote concernant le changement de l'objet social et/ou du but qui requiert le vote positif de quatre cinqui�me des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

TROISI�ME R�SOLUTION : D�P�T AU GREFFE

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� pour effectuer, au nom et pour compte des associations appel�es � fusionner, le d�p�t du pr�sent projet de fusion aux greffes du tribunal de commerce comp�tents.

QUATRI�ME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � Clos des Sept Bonniers, 15, � B-1390 Grez Doiceau pour l'ex�cution des r�solutions prises, et au notaire Antoine Declairfayt, soussign� ou � ses associ�s aux fins de publication des pr�sentes au Moniteur belge et pour �ventuellement ' effectuer, au nom et pour compte de l'Association, aupr�s de la 'Banque-Carrefour des Entreprises', toutes les

" formalit�s l�galement requises suite aux r�solutions prises par la pr�sente assembl�e.

D�CLARATIONS

Les membres du conseil, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent:

a)que le notaire les a inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal

et qu'il les a conseill�s �quitablement;

b)qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises '

dans le pr�sent proc�s-verbal sont �gales et qu'ils les acceptent;

c)avoir pris connaissance du projet du pr�sent proc�s-verbal cinq jours ouvrables au moins avant la

pr�sente assembl�e,

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix-neuf heures,

DONT PROC�S-VERBAL.

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, le pr�sident et les membres des conseils,

pr�sents et repr�sent�s comme dit est, signent avec Nous, notaire,

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte contenant projet de fusion du 210.2012

Pour extrait analytique conforme d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� de r�sidence � Assesse.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2011

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

8111116g1 111111111 1 U 1H11

*11160252*

TRIBUNAL DE COM;VERCE

0 ? -10- 2011

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Arin�xes d� Moniteur li�lge

. 0461.868.270

_ ti_n : L'Arche-Communaut� de Bierges

Arche Bierges

~L" tkve_ _. .. _ _ . asli

: rue Saint-Pierre, 14 -1301 Bierges

#1EIEhfl T i oN UIE ;bute FS' Eu. CT;CM E1 RE- e. CT�% cous

1) D�l�gation de pouvoirs

En application de l'article 11�4 des statuts de l'ASBL, en sa r�union du 10 Mai 2011, [e Conseil d'Administration a nomm� Administrateur D�l�gu� Bernard Lernai,n� � Marchin le 23 juin 1951, domicili� au Clos des 7 Bonniers 15 � 1390 Grez Doiceau avec les missions suivantes :

-assurer le suivi rapproch� de la Direction

-g�rer les contacts avec l'Arche en Belgique et les autres Communaut�s francophones

Ce mandat arrivera � �ch�ance lors de l'Assembl�e G�n�rale de 2014.

2) Elections et r�-�lections au Conseil d'Administration

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 26 mai 2011

Sont r��lus pour un terme de 3 ans _

- Monsieur Marcel Dupuis rue du Roi Albert,22-2 � 7180 Seneffe

- Monsieur Bernard Lemal Clos des 7 Bonniers 15 � 1390 Grez Doiceau

- Monsieur Jean-Claude Lemal rue de Limai 63 � 1330 Rixensart

Sont �lus pour un terme de 3 ans :

-Monsieur Laurent Dupont

- Monsieur Jean-Pierre Vandenbossche rue de Louveign� 17 � 4502 Beaufays

Composition actuelle du Conseil d'Administration:

- Pr�sident : M. Jean-Pierre Vandenbossche

- Vice-Pr�sident -Administrateur D�l�gu� : M. Bernard Lemal

- Tr�sorier : M. Baudouin Christyn de Ribaucourt

- Secr�taire : M. Jean-Claude Lemal

- Membres : MM Laurent Dupont,Marcel Dupuis et Jacques Servais.

Jean Claude Lemal Bernard Lemal

Administrateur Secr�taire Administrateur D�l�gu�

l. ~iY" .�CR7?,[.ah ~~.^~~;1is.`'' ~ -_ -e`, C.;=

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18/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111111.1111111111

N� d'entreprise : 461.868.270

. ., c.x Gtetle du Tribunal

CL ~~ ;; ,; . ,. L -division Namur

l� -9 JUIN 2015

Paur le ceum

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Arche Namur-Bierges ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Charleroi, 145 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification Conseil d'Administration

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Madame Emilie Payon a �t� nomm�e comme Administratrice

Monsieur Philippe Servais, arriv� en fin de mandat, a �t� nomm� pour un nouveau mandat.

Monsieur Gregory Leffleur, arriv� en fin de mandat, n'a pas souhait� se repr�senter

La composition du Conseil d'Administration est donc la suivante:

Bernard LEMAL, Pr�sident

Colette DEBIOLLES, Secr�taire

Jean-Fran�ois DESPRET

Laurent DUPONT

Maryse HENDRIX

Emilie PAYON

Philippe SERVAIS

DELEGUEES A LA GESTION QUOTIDIENNE:

du site de Namur :

Annick HOCQU� (depuis le ler janvier 2013)

du site de Bierges

Caroline GAUSSIN (depuis Ie 29 janvier 2015)

PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASSOCIATION:

Extrait des statuts :

"Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que

coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier

public (dont le conservateur des hypoth�ques et le notaire) :

- soit par deux administrateurs ou administratrices agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration."

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Namur, en ex�cution de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme,

au nom et pour le compte de I'ASBL :

Jean-Fran�ois Despret Administrateur Bernard Lemal

Pr�sident

Coordonnées
L'ARCHE - COMMUNAUTE NAMUR-BIERGES

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 145 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

L'ARCHE - COMMUNAUTE NAMUR-BIERGES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'ARCHE - COMMUNAUTE NAMUR-BIERGES

Coordonnées
L'ARCHE - COMMUNAUTE NAMUR-BIERGES