LARDOT NOEMIE, DENTISTE

Dénomination : LARDOT NOEMIE, DENTISTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.619.131

Publication

25/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14311239*

D�pos�

21-11-2014

Greffe

0505619131

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LARDOT No�mie, Dentiste

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte re�u par le notaire B�n�dicte LECOMTE Notaire � Ouffet en date du 14 novembre 2014 en cours d'enregistrement, il r�sulte que Madame LARDOT No�mie Olivia Fabienne Ghislaine, n�e � Li�ge le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, inscrite au registre national sous le num�ro 87.07.09-376.66, �pouse de Monsieur Jonathan GENET, domicili�e � 5370 Havelange, rue d Andenne 6. Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014.

Laquelle a constitu� une soci�t� � objet civil et � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de LARDOT No�mie, Dentiste au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) , repr�sent� par trois cents PARTS SOCIALES, dont les statuts suivent. Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, la somme de 12.400,00� a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui a �t� produite au notaire soussign�.

TITRE PREMIER. DENOMINATION- OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE.

ARTCILE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e LARDOT No�mie, Dentiste

Cette d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou en abr�g� � SPRL �, reproduite en toutes lettres.

Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et des indications re�latives au num�ro d entreprise.

ARTICLE 2.

La soci�t� a pour objet l exercice de l art dentaire en g�n�ral et l ex�cution de tous actes m�dicaux et chirurgicaux en rapport avec cette discipline tel que par exemple les soins dentaires en g�n�ral, l orthodontie, le placement de proth�se, la chirurgie dentaire etc...par les associ�s qui la composent lesquels sont exclusivement des dentistes.

Les activit�s de dentisterie seront donc exerc�es au nom et pour compte de la soci�t� les honoraires seront per�us par et pour la soci�t�.

Elle peut � tout moment s'adjoindre toute autre activit� propre � maintenir ou � d�velopper la sienne. Elle peut faire toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant contribuer � la r�alisation de son objet social. Elle peut s'int�resser dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � contribuer � son d�veloppement � l exclusion de tous actes commerciaux.

Elle peut notamment acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, droits immobiliers, licences, mod�les, dessins types, marques ou appellations commerciales, les cr�er, les acqu�rir, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re, ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises particuli�res existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature � favoriser le

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue d'Andenne(H) 6

5370 Havelange

Constitution

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d�veloppement dans une ou plusieurs branches de son activit�, � lui fournir des possibilit�s financi�res ou � lui assurer des d�bouch�s.

L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, a qualit� pour interpr�ter l'objet social.

ARTICLE 3.

Le si�ge social est �tabli � 5370 Havelange, rue d Andenne 6.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.-

Le capital social a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) divis� en trois cents parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/trois centi�mes de l avoir social lib�r� lors de la constitution � concurrence de douze mille quatre cents euros.

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est pas in�tact, mention doit �tre faite de l'actif net tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

ARTICLE 6.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions de parts qui seraient r�guli�rement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� sera inscrit sur le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi.

Tous associ�s ou tous tiers int�ress�s pourront prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 7.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri��taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale se d�membrait entre un propri�taire ou un usufruitier, le ou les g�rants ont le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce que les propri�taires et usufruitiers se soient mis d'accord sur un mandataire charg� de les repr�senter.

TITRE TROIS. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.

ARTICLE 8.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort, m�me � un associ�, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment ne sera pas n�cessaire lorsque les parts seront c��d�es au conjoint soit par transmission entre vifs, soit par transmission � cause de mort.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � un recours devant le tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s auront trois mois � dater de l'ordonnance du tribunal pour trouver acqu�reur aux prix et conditions fix�es par le dit tribunal, � moins que l'assembl�e g��n�rale annuelle pr�c�dant la cession n'ait fix�, en application des dispositions de l'article 27 des pr�sents statuts, la valeur de reprise des parts pendant l'exercice en cours. Les parts ainsi achet�es seront incessibles jusqu'� entier paiement du prix, et le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tel, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils en demanderont le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant. A d�faut d'accord, le prix et les conditions de rachat seront d�termin�s par le tribunal comp�tent du si�ge social de la soci�t�, le tout sous r�serve d'une fixation de la valeur de rachat en vertu de l'article 27 ci-apr�s.

Si le rachat n'est pas effectu� dans les trois mois de la d�cision du tribunal, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t� mais devront exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE 9.-

Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort seront inscrites dans le registre des parts, dat�es et sign�es par l'ancien et le nouveau propri�taire, ou leurs repr�sentants. Elles n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� ou des tiers qu'� partir de leur inscription dans le registre.

ARTICLE 10.-

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Le conjoint, les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, faire

apposer les scell�s sur les biens de la soci�t�, ni en requ�rir l'inventaire, ni s'immiscer dans

l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes,

bilans et �critures de la soci�t�.

TITRE QUATRE. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 11.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle. La dur�e de leurs fonctions n'est

pas limit�e.

ARTICLE 12.

Les g�rants agissant s�par�ment ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� dans les

limites de l'objet social.

Ils pourront notamment accomplir les op�rations suivantes dont l'�num�ration est simplement

�nonciative :

- Achat et vente de marchandises et produits, conclusion et ex�cution de tous march�s,

- Dresser et arr�ter tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques, promesses et lettres de

change, les accepter, endosser et escompter,

- Ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, poste, douane, office des ch�ques postaux

et faire tous versements, virements, d�p�ts, retraits de titres sommes et valeurs, lettres ou plis

recommand�s ou assur�s, colis et marchandises,

- Payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer quittance ou d�charge;

- Consentir ou se faire consentir tous pr�ts, emprunts, ouvertures de cr�dit, et caetera, avec ou sans

privil�ge, hypoth�que ou gage,

- Renoncer � tous droits de privil�ge ou d'hypoth�que et � l'action r�solutoire, consentir mainlev�e ou

radiation de toutes inscriptions, d'office ou autres, mentions, subrogations, transcriptions, faire toutes

dispenses d'inscription, le tout avec ou sans paiement,

- A d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites, introduire toutes instances

ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre, obtenir tous jugements et arr�ts, les faire

ex�cuter, s'en d�sister, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations, et constatations,

intervenir dans toutes liquidations et r�partitions et caetera.

ARTICLE 13.-

Les g�rants ne peuvent se d�charger de leurs fonctions par voie de d�l�gation g�n�rale.

Chaque g�rant peut toutefois d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle

partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixera.

ARTICLE 14.

Dans tous les actes et �crits engageant la soci�t� � l'exception des actes authentiques, la signature

des g�rants doit �tre pr�c�d�e de la qualit� en laquelle ils agissent.

ARTICLE 15.-

Si dans une op�ration, les g�rants ont des int�r�ts oppos�s de nature patrimoniale � la soci�t�, ils

seront tenus de respecter la proc�dure pr�vue aux articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 16.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 17.

Les fonctions de g�rant peuvent �tre r�mun�r�es.

Cette r�mun�ration sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE CINQ. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 18.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent

la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des g�rants.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus. Elle a le droit d'apporter des modifications aux

statuts dans les limites de la loi.

ARTICLE 19.-

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me vendredi du mois de juin.

Elle se tiendra soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation. Elle peut en

outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE 20.

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales seront faites quinze jours d'avance, par

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lettre recommand�e � la poste. Toute personne peut renoncer � cette convocation et , en tout cas, sera consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sentes ou repr�sent�e � l assembl�e.. Elle ne peut statuer que sur les points � l'ordre du jour � moins que les trois quarts des associ�s pr�sents ne consentent � en laisser ajouter d'autres.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 21.-

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter par un autre associ� ayant le droit de vote et porteur d une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 22.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� poss�dant plusieurs parts dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

ARTICLE 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix, quelle que soit la partie du capital repr�sent�e.

Lorsque l'assembl�e d�lib�re sur l'augmentation ou la r�duction du capital, la dissolution de la soci�t� ou sur toute autre modification aux statuts, elle ne pourra statuer valablement que si l'ob-jet des modifications a �t� indiqu� sp�cialement dans l'ordre du jour et que ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui d�lib�rera valablement quelle que soit la partie du capital repr�sent�e.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera admise que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement repr�sent�es ou exprim�es.

Les abstentions sont compt�es pour calculer le nombre de voix pre�nant part au vote et ne sont pas compt�es pour d�terminer la majorit� n�cessaire � la d�cision.

ARTICLE 24.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe, s'il �chet, un secr�taire lequel peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e peut d�signer deux scrutateurs parmi ses membres. Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par le Pr�sident et par les associ�s qui le demandent. Ils sont transcrits dans un registre sp�cial. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 25.

Les mineurs ou incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, alors m�me que ceux-ci ne seraient pas associ�s.

ARTICLE 26.

Pour les cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� ou ballottage, le plus �g� est proclam� �lu.

TITRE SIX. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 27.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, les g�rants dressent un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res et des dettes de la soci�t�. Ils �tablissent les comptes annuels, lesquels comprendront le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que l'annexe, les dits document formant un tout. Ces documents seront �tablis conform�ment � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Les g�rants �tablissent en outre, conform�ment � la loi, un rap�port dans lequel ils rendent compte de leur gestion, rapport de gestion � chacun des associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels, puis elle se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge des g�rants. Elle pourra fixer la valeur des parts sur base de laquelle auront lieu les reprises �ventuelles pendant l'exercice en cours.

Les comptes annuels seront dans le mois de leur approbation, d�pos�s par les soins des g�rants � la banque nationale ou toutes personnes pourront en prendre connaissance. Le rapport de gestion sera de m�me �ventuellement d�pos� conform�ment aux dispositions de l article 98 du code des soci�t�s.

ARTICLE 28.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constituera le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation de la r�serve l�gale,. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du

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capital social.

L'assembl�e g�n�rale affectera le surplus � d'autres fins notamment � un compl�ment d'�moluments

aux g�rants, � un dividende aux associ�s, � des amortissements suppl�mentaires, � des r�serves

sp�ciales, compte de pr�vision et caetera, le tout dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 29.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si le bilan r�v�le une perte de la moiti� du capital social, la question de la dissolution devra �tre

soumise par les g�rants � l'assembl�e g�n�rale.

Si cette perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par des associ�s

poss�dant ensemble un quart seulement des parts sociales, sans que les autres associ�s puissent

s'y opposer.

Et, si par suite de pertes, l'avoir social est r�duit � moins de six mille deux cents euros (6200,00 � ), la

soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 30.

Tous associ�s, g�rants, liquidateurs, fond�s de pouvoirs, non domicili�s en Belgique, sont tenus de

faire �lection de domicile dans l'arrondissement du si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution

de leur mandat.

A d�faut de pareille �lection d�ment signifi�e � la soci�t�, le domicile sera cens� �lu de plein droit au

si�ge social, o� toutes sommations, assignations, significations, et caetera seront faites valablement.

ARTICLE 31.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie dans les d�lais et suivant le mode

qui sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs

pouvoirs et leurs �moluments.

Le solde favorable de la liquidation sera partag� entre les associ�s proportionnellement au nombre

de parts poss�d�es par eux et au degr� de lib�ration de celles-ci.

ARTICLE 32.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa

constitution est �valu� � mille cinq cents euros.

ARTICLE 33.

Les associ�s s'en r�f�rent � la loi pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts.

TITRE SEPT DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de

l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique.

1�) Le premier exercice social commencera le premier d�cembre pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quinze.

2�) la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3�me vendredi du mois de juin 2016.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame No�mie LARDOT.

Elle est nomm�e jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes

Le g�rant reprendra le cas �ch�ant dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

Le g�rant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s

entreprises � partir du 1er d�cembre 2014 par Madame No�mie LARDOT

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/01/2015

��Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Oblet de l'acte : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Rue d'Andenne 6 - 5370 HAVELANGE

0505.619.131

DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES DU 05112!20'14 ET DU RAPPORT SPECIAL DE LA GERANTE DU 10/12/2014 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES.

atsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge LARDOT No�mie,

G�rante

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1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen au MoniteE belge

D�nomination LARDOT No�mie, Dentiste

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 28.06.2016 16237-0087-012

Coordonnées
LARDOT NOEMIE, DENTISTE

Adresse
RUE D'ANDENNE 6 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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