L'ASBL NUMERO 13

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ASBL NUMERO 13
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.487.583

Publication

19/09/2012
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(en entier) : L'ASBL N° 13

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Chapelle Marion 13 à 5030 GEMBLOUX

N° d'entreprise : 4734.87.553

Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS DE L'ASBL 13 publiés au MB du 21/12/2000 N° identification 28764/2000

L'assemblée générale réunie ce 20/06/2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnées tels que libellés

ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

TITRE 1.Dénomination, siège social, but et durée

Article 1 : L'association est dénommée « l'a.s.b.l.n°13 »

Article 2 : Le siège est établi au 13, rue Chapelle Marion à 5030 Gembloux, arrondissement judiciaire de'

Namur,

Moyennant révocation avec préavis de trois mois, le C.P.A.S. peut demander à l'a.s.b.l. de transférer son

siège social dans les limites territoriales de la Région wallonne.

Article 3 : L'association a pour but d'initier, de soutenir, des associations et/ou des actions destinées à.

atténuer la précarité existentielle et à renforcer les liens sociaux.

La modification du but social de l'ASBL doit être adoptée à la majorité des 4/5èmes des voix des membres'

présents ou représentés à l'Assemblée Générale

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Conformément aux dispositions

légales, elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE 'Membres

Article 5 : L'association est composée des membres effectifs.

Conformément aux dispositions légales et sous peine de dissolution, le nombre de membres ne pourra être:

inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres effectifs

" 1. les représentants des membres fondateurs qui ont comparu à l'acte de constitution de l'asbl et qui n'ont:

pas cessé d'être membre depuis lors.

Ne pourront acquérir la qualité de membres effectifs que ceux qui ont été préalablement désignés par :

- le Conseil de l'Action Sociale du C.P.A.S. de GEMBLOUX qui désignera comme membre de l'asbl n°13

quatre personnes parmi les conseillers de l'action sociale et le personnel du C.P.A.S. de GEMBLOUX. Le'

Conseil de l'Action Sociale désignera au minimum 3 conseillers. A défaut de volontaire parmi les membres du

personnel, le 4ème membre sera également un conseiller de l'action sociale,

La perte de la qualité de conseiller de l'action sociale ou de membre du personnel du C.P.A,S. de

GEMBLOUX entrainera la perte de la qualité de membre de l'association.

- les autres membres personnes de droit privé qui désigneront chacun 2 membres

2. les nouveaux membres admis par le Conseil d'Administration.

Tout candidat membre doit présenter, par écrit, sa candidature au Conseil d'Administration. II sera admis par,

ce dernier aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés,

Cette décision d'adhésion est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat en est informé par lettre.

Titre III : démission - exclusion

Article 7 :Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur:

démission par écrit au Conseil d'Administration.

Article 8 : Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui:

- ne paie pas les cotisations qui lui incombent annuellement.

- n'assiste pas ou omet de se faire représenter à trois assemblées générales consécutives

Avant d'exclure ce membre pour l'une de ces raisons, une lettre lui est envoyée. En cas de non-paiement,'

un délai de trente jours est accordé.

-est remplacé par la structure qui le désigne

Article 9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ád de lá personne ou des-personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gl~®SEÁ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

, , M0D 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 11 ; Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil

d'administration. Elle ne pourra, toutefois, être supérieure à 20 E euros par an. Ce montant est établi à l'indice

118,97 base 2004 et évolue suivant l'indice des prix à la consommation.

TITRE IV Assemblée Générale

Article 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est

présidée par le Président du Conseil d'Administration, Elle se réunit au minimum une fois par an au cours du

premier semestre de l'année civile,

Article 13: Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

-de modifier les statuts

-de prononcer ia dissolution

- de nommer et révoquer les administrateurs conformément à l'art 21.

- d'approuver annuellement le budget et tes comptes

-de prononcer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

-de nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes

-d'exclure un membre.

-donner décharge aux administrateurs et aux respectivement pour leur gestion et leur contrôle

Tous les pouvoirs non prévus par la loi et les statuts appartiennent au Conseil d'Administration.

Article 14 : L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus

par les statuts, ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Article 15 :.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, les formalités de convocation sont

réalisées par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire.

Les convocations sont transmises par courrier ou par courriel envoyés au moins dix jours calendrier avant

la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Elles contiennent l'ordre du jour..

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 16 : Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

effectif en possession d'une procuration signée. Un membre effectif ne peut toutefois être porteur que de deux

procurations.

Article 17 : L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente

ou représentée,

Si le quorum n'est pas atteint à la 1ère convocation, une 2ème Assemblée Générale doit être convoquée

dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Article 18 : Les décisions  résolutions sont prises à la majorité absolue (= proposition qui obtient la 1/2 des

voix +1 est adoptée) des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte

pour le calcul des majorités.

En cas de parité, la voix du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale feront l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et

le Secrétaire du Conseil d'administration, Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège de

l'association et tout membre peut les consulter mais sans déplacement du registre.

Article 20 : Une convention distincte portant sur l'occupation et la gestion des locaux sera établie entre la

présente a.s.b.l. et le Centre Public d'Action Sociale.

TITRE VAdministration et Gestion

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres

maximum nommés par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur d'au

moins une unité au nombre de membres de l'association

L'Assemblée Générale désigne les administrateurs parmi les candidats proposés par :

-Le Conseil de l'Action Sociale du C.P.A.S. de GEMBLOUX qui proposera un nombre d'administrateurs égal

à 4 maximum

-Les personnes de droit privé qui proposeront un nombre d'administrateur égal à 5 maximum

Article 22 : La représentation de l'association et la gestion journalière est assurée par le président du

Conseil d'administration et le secrétaire de l'ASBL N°13, membre du personnel du C.P.A.S.

Article 23 : Les administrateurs sont élus pour trois ans et rééligibles.

L'Assemblée Générale peut mettre fin à ce mandat avant l'accomplissement du terme. La décision de

révocation d'un administrateur doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doit être votée, au

scrutin secret, au 213 des membres présents ou représentés.

%, .

Réservé au

Moniteur

belge

e ~

Moo 2.0

Volet B - Suite

La perte de la qualité de conseiller de l'action sociale ou de membre du personnel du C.P.A.S. de GEMBLOUX entrainera la perte de la qualité d'administrateur de l'association.

De même, les personnes physiques représentant tes personnes morales de droit privé et de droit public peuvent se voir exclues du Conseil d'Administration lorsqu'elles se trouvent en état de discordance vis-à-vis de leur association ou n'en font plus partie. Le Conseil d'Administration en sera préalablement avisé,

Article 24 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier.

Le Président doit être choisi parmi les administrateurs proposés par le Conseil de l'Action Sociale et aura voix prépondérante en cas de parité des voix.

Le Vice-Président doit être choisi parmi les administrateurs proposés par les personnes de droit privé.

Le Secrétariat du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale est assuré par un fonctionnaire du C,P.A.S,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 26 : En cas de vacance d'une place d'administrateur

L'Assemblée Générale procède, dans un délai maximum de deux mois à la nomination d'un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 27 : Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président. il ne peut délibérer valablement que si 213 des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents. Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont donc pas pris en considération pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante, Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.

TITRE VI.Règlement d'ordre intérieur

Article 28 ; L'Assemblée Générale adoptera un règlement d'ordre intérieur qu'elle pourra modifier. Tant pour l'acceptation que pour les modifications du règlement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié de ses membres et statuer à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE Vll.Exercice, compte, dissolution

Article 29: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 : Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont arrêtés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante. Celle-ci se déroule dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social. L'asbl tiendra une comptabilité conformément à l'article 17 de la loi du 2710611921.

Article 31 : L'Assemblée Générale désigne, annuellement, deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit être faite en faveur d'une oeuvre poursuivant un objet analogue à celui de l'association. L'acte de désignation des liquidateurs doit mentionner les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs. Toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale seront déposées au greffe du Tribunal de commerce.

Démissions:

DETIENNE Françoise 67060829046 Administrateur 20,0612

D'URCEL Arno 63072511324 Membre Assemblée 20.06.12

L'HOEST Yvonne 45050330602 Administrateur 20.0612

Nominations:

VAN DEN BERGH Christelle: 77021806061 Membre assemblée 20.06,12

FRANCOIS Marie-Pierre: 75120118289 Administrateur 20.06.12

DE COUVREUR Eveline: 45070525804 Membre Assemblée 20.0612

LIZIN Cécile: 41072004274 Administrateur 20.06.12

FRANCOIS lsabelte: 69112912447 Administrateur 20.0612

Pour !'ASBL n° 13, La Présidente, Isabelle FRANCOIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ASBL NUMERO 13

Adresse
RUE CHAPELLE MARION 13 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne