L'AUBEPINE

SC SA


Dénomination : L'AUBEPINE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 430.762.746

Publication

05/02/2014
ÿþObjet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 27 décembre 2013, enregistré , il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "L'AUBEPINE", ayant son siège social à Sombreffe, section de Ligny, rue du Tienne, numéro 16, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro : 0430.762.746. RPM-Namur -- non assujettie à la TVA.

Société constituée aux termes d'un acte du Notaire Marie-France MEUNIER, à Frasnes-lez-Gosselies, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié à l'annexe du Môniteur Belge du onze avril suivant, sous le numéro 870411-118, dont la statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du Notaire Michel DUMONT, soussigné, du vingt-six janvier deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du neuf mars suivant sous le numéro 12052949.

L'assemblée a pour ordre du jour

1. Augmentation du capital social de quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent euros (486.900,00¬ ), pour le porter de soixante-deux mille EUROS (62.000,00¬ ) à cinq cent quarante-huit mille neuf cent EUROS (548.900,00¬ ), par apport en espèces d'une somme de quatre cent soixante-huit mille neuf cent euros (468.900,00¬ ), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

2. Souscription  Libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5 bis.

5. Pouvoirs de l'administrateur délégué concernant la coordination des statuts

6. Pouvoirs,

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent euros (486.900,00¬ ), pour le porter de soixante-deux mille EUROS (62.000,00¬ ) à cinq cent quarante-huit mille neuf cent EUROS (548.900,00¬ ), par apport en espèces d'une somme de quatre cent soixante-huit mille neuf cent euros (468.900,00¬ ), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôta sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-7149660-60, ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société anonyme "L'AUI3EPINE", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent EUROS (486.900,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 600 du Code des sociétés,

VOTE

«1.

Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE CU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 JAN, 2014

Pr Ie GregigtfE

N0 d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

0430762746

"L'AUBEPINE"

Société Civile à forme commerciale 5140 Sombreffe, rue du Tienne, 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d ,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Lea membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée

et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent quarante-huit mille neuf cent EUROS (548.900,000.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5 bis.

a) L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinq cent quarante-huit mille neuf cent EUROS (548.900,00E).11 est représenté par

trois mille six cent dix (3.610) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/

trois mille six cent dixième (113.610ème) de l'avoir social ».

b) Un article 5 bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 5 bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du dix mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital social souscrit a été fixé à trente-six millions cent mille ancien francs belge (36,100.000,000BEF), soit huit cent nonante-quatre mille huit cent nonante-cinq euros et soixante-deux cents (894.895,62E) représenté par trois mille six cent dix (3.610) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors d'un acte de modification des statuts en date du dix-neuf octobre deux mille dix, le capital social a été réduit de trois cent nonante mille euros (390.000,00E), pour le fixer à cinq cent quatre mille huit cent nonante-cinq euros et soixante-deux cents (504.895,62¬ ), représenté par trois mille six cent dix (3.610) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors d'un acte de modification des statuts en date du vingt-six janvier deux mille douze, le capital social a été réduit de quatre cent quarante-deux mille huit cent nonante-cinq euros et soixante-deux cents (442.895,62E), pour le fixer à soixante-deux mille euros (62.000,00E), représenté par trois mille six cent dix (3.610) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

La distribution des dividendes a été décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le dix décembre deux mille treize, et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-sept décembre deux mille treize, le capital a été augmenté à concurrence de quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent euros (486.900,000 et porté à cinq cent quarante-huit mille neuf cent euros (548.900,00¬ ) sans création de parts nouvelles, par apport en espèces, à concurrence d'un même montant, par les associés de la société, à savoir Monsieur Didier DUMONT de CHASSART et Monsieur Guibert DUMONT de CHASSART, et libérée à concurrence de la somme de quatre cent quatre-vingt-six mille neuf cent euros (486.900,00¬ )».

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur délégué pour exécuter les résolutions qui précèdent et

pour procéder à la mise à jour des statuts.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoir à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

SA». Michel DUMONT- Notaire

NOTAIRE

"ard Audent, 26 Bie 2

iüc CHARLEROI

071/31.47.18

Réservé

au

Monite,ur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.06.2013 13169-0414-008
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 06.06.2012 12150-0173-008
09/03/2012
ÿþ,

"

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tçe 2 7 FFV. 2012

Pr, I Ge ener,

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" 12052949*

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N° d'entreprise : 0430,762.746

Dénomination

(en entier) ; L'AUBEPINE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5140 Sombreffe, rue du Tienne, 16.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- MODIFICATIONS

STATUTAIRES - REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES.

D'un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 26 janvier 2012, portant la mention "Enregistré à Charleroi VI, deux rôles sans renvoi Volume 254 Folio 49 Case 17, Le neuf février 2012. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur Principal, V. Lion", il résulte que s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "L'AUBÉPINE", ayant son siège social à Sombreffe, section de Ligny, rue du Tienne, numéro 16, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro : 0430.762.746. RPM-Namur  non assujettie à la TVA.

Société constituée aux termes d'un acte du Notaire Marie-France MEUNIER, à Frasnes-lez Gosselies, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié à l'annexe du Moniteur Belge du onze avril suivant, sous le numéro 870411-118, dont la statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du Notaire Michel DUMONT, soussigné, du dix-neuf octobre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur belge du deux décembre suivant sous le numéro 10-175169.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1) Réduction du capital social à concurrence d'une somme de quatre cent quarante-deux mille huit cent nonante cinq euros soixante-deux cents (442.895,62¬ ) pour le ramener de cinq cent quatre mille huit cent nonante-cinq euros soixante-deux cents (504.895,62¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) par voie de remboursement à chacune des trois mille six cent dix (3.610) actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme cent vingt-deux euros soixante-huit cents (122,68¬ ).

Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 613 du code des sociétés et selon les modalités à convenir par le conseil d'administration.

2) Modifications en conséquence de l'article cinq des statuts

3) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets à t'ordre du jour, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL.

L'Assemblée décide à l'unanimité de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme quatre cent quarante-deux mille huit cent nonante cinq euros soixante-deux cents (442.895,62¬ ) pour le ramener de cinq cent quatre mille huit cent nonante-cinq euros soixante-deux cents (504.895,62¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) par voie de remboursement à chacune des trois mille six cent dix (3.810) actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme cent vingt-deux euros soixante-huit cents (122,68E.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré,

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS.

En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article cinq (5) des statuts des statuts de ladite société en remplaçant l'ancien texte par le texte suivant :

"ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL.

Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ). Il est représenté par trois mille six cent dix (3.610) actions sans mention de valeur représentant chacune un/trois mille six cent dixième (113610ème) du capital social."

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts,

TROISIEME RÉSOLUTION: POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires à l'effet d'exécuter les résolutions qui précèdent et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

r r

Volet B - Suite

par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après procéder à la coordination des statuts. l'expiration du délai prévu par celle-ci et

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré en double Belge. exemplaire pour la publication au Moniteur

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

SPALMichel DUMONT- Notaire

NOTAIRE

Boulevard Audent, 26 Bte 2

6000 CHARLEROI

: 071/31.47.18

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 19.08.2011 11413-0305-008
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 14.06.2010 10174-0033-009
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 03.07.2009 09359-0102-008
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 26.08.2008 08640-0192-010
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 14.08.2007 07569-0187-009
03/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 01.06.2005 05195-0271-013
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.07.2015 15360-0456-008
29/06/2004 : NAT000075
01/07/2003 : NAT000075
22/08/2002 : NAT000075
27/10/2000 : NAT000075

Coordonnées
L'AUBEPINE

Adresse
RUE DU TIENNE 16 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne