LAURE ART LINE, EN ABREGE : L.A.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LAURE ART LINE, EN ABREGE : L.A.L.
Dénomination : LAURE ART LINE, EN ABREGE : L.A.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.389.925

Publication

22/05/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moo2.2

wr' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DS COMMERCE DE NAMUR

O MAI 2013

P,

1 0 7317

N' d'entreprise : 53.4,3-tsc192s



Dénomination

(en entier) : ASBL "Laure Art Line"

(en abrégé) : ASBL "L.A.L."

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège :

Rue Darville, 34 - 5380 Hingeon (Femelmont)

Objet de l'acte :

Les soussignés

Vos Lauréline - 34 rue Darville, 5380 Hingeon (Femelmont) -- Née le 30/01/1990 à Namur

Latour Aurore  10 rue Femand Cochant, 5020 Flawinne (Namur)  Née le 22/05/1980 à Charleroi

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Laure Art Line, en abrégé L.A.L.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes et autres documents émanants de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des

mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège

de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à 34, rue Darville -- 5380 Hingeon

(Femelmont) - Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée

générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but général : d'encourager, défendre et soutenir l'expression artistique, sous toutes ses

formes.

Vente etlou location de livres neufs ou de seconde main

-Soutien scolaire en français et si nécéssaire en d'autres langues ou autres matières

-Edition de livres

-Vente etlou location d'oeuvres d'art en tout genre (tableaux, statues, antiquité, cd,...)

-Organisation de conférences, expositions, ateliers, soirées artistiques autour de l'art en général (conteurs,

musique, peinture, cinéma,...)

L es adminístrateurs(trices) de i'ASBL peuvent intervenir entant qu'expert en oeuvres d'art (sculptures,

peintures, etc....) mais également en tant qu'expert en littérature (papiers et écrits anciens, livres, récits, etc...),

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : par la mise en place d'ateliers

créatifs ou éducatifs, d'exposition, de spectacles et de conférences. L'association réalise ce but de toutes

manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en

faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Art 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut

être inférieur à 3 .

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Il pourra être accordé une possibilité de rémunération des administrateurs en fonction de leurs heures prestées au sein de l'asbl et de la bonne viabilité de l'asb},

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Peuvent introduire une demande de membre toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-Aimer l'art et/ou être artiste

-Etre membre adhérant depuis minimum 3 ans

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou couniel.

Art 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent â en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par recommandé ou courrier envoyé avec accusé de réception.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales

consécutives.

- le membre ayant causé des dommages à l'association

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

- le membre ayant fraudé, que ce soit dans le domaine de l'art ou ailleurs (ex : les faussaires,...)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s ii s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 euros.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOA 2.2

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le (la) président(e).

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs(trices), des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- La fixation de la rémunération d'un ou des administrateurs(trices).

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs(trices), aux vérificateurs aux comptes et, en cas

de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation --Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du premier ou du 2ème trimestre de l'année . L'assemblée générale est convoquée par lettre

ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ['ASBL ou

transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir quel procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un(e) administrateur(trice), d'une personne habilitée à

représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un(e) administrateur(trice). Ils sont conservés dans

un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs(trices)  Durée du mandat

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers, Le nombre d'administrateurs(trices) sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un(e) administrateur(trice) peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur(trice) qu'il remplace,

Art.19_ Démission

Tout administrateur(trice) qui veut démissionner doit signifier sa décision par une lettre, un courriel recommandée au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué à la demande de deux administrateurs(trices) au moins. It est présidé le(la) président(e).

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du(de la) président(e) de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration_

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs(trices) ou non, agissant conjointement en collège (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration_

Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateurttrice), la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs(trices) au moins désignés par le conseil d'administration en collège (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour te dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur(trice).

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les adminisfrateurs(trices), les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Art. 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs(trices), des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

e f&.¬

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

MOD 2,2

Volet B - Suite

Titre V1- Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

des 213 simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31112/2013.

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, soumis

au CA chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une ASBL d'aide aux personnes en difficultés ou d'une fondation privée ou publique

ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs(trices) :

VOS Lauréline, 34 rue Darville, 5380 Hingeon (Femelmont) -- née le 30/01/1990 à Namur

LATOUR Aurore, 10 rue Fernand Cochard, 5020 Flawinne (Namur)  née le 22/05/1980 à Charleroi

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association

VOS Lauréline, 34 Rue Darville, 5380 Hingeon (Femelmont), née le 30/0111990.

!ATOUR Aurore, 10 rue Fernand Cochard, 5020 Flawinne (Namur)  née le 22/05/1980 à Charleroi

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du

pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

VOS Lauréline , 34 rue Darville, 5380 Hingeon (Femelmont)  née à Namur le 30/01/1990

!ATOUR Aurore, 10 rue Fernand Cochard, 5020 Flawinne (Namur)  née le 22/05/1980 à Charleroi

Fait à Hingeon, Le 20/03/2013,

VOS Lauréline Administratrice générale

!ATOUR Aurore Administratrice générale

Coordonnées
LAURE ART LINE, EN ABREGE : L.A.L.

Adresse
RUE DARVILLE 34 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne