LE BATY HAVELANGE

Dénomination : LE BATY HAVELANGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.723.887

Publication

27/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Le Baty SPRL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Station 47 � 5370 Havelange

(adresse compl�te)

Cibles) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Charles LANGE de Havelange le treize f�vrier deux mille quinze, en, cours d'enregistrement.

Constitution d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Fondateurs

1. Monsieur LEBAILLY Adrien, Thierry, Daniel, animateur socio-culturel, n� � Namur le 13/10/1988 � Namur,; c�libataire, (num�ro national : 881013-167.03) domicili� au 24A rue de Hiettine, � Havelange (5370).

2. Monsieur SCAILLET Corentin, Gr�goire, Jean, employ� communal, n� � Dinant Ie 07/09/1987 � Dinant, c�libataire, (num�ro national : 870907-217.08) domicili� au 10 cit� Paul Fiasse, � Havelange(5370).

3. Monsieur MARIAGE Aure!, Antoine, Albert, Christian, animateur socio-culturel, n� � Namur le 2510711988. � Namur, c�libataire, (num�ro national : 880725-167.10 domicili� au 24A rue de Hiettine, � (5370) Havelange.

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Le Baty Havelange � ayant son

si�ge � 5370 Havelange, rue de la Station 47 au capital de 18.600 euros, repr�sent� par 186 parts sans'

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les 186 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 100 euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Adrien LEBAILLY � concurrence

de 6.200 euros (six mille deux cents euros)

soit 62 parts :

- par Monsieur Corentin SCAILLET � concurrence

de 6.200 euros (six mille deux cents euros)

soit 62 parts

- par Monsieur Aure! MARIAGE � concurrence

de 6.200 euros (six mille deux cents euros)

soit 62 parts :

Ensembfe:186 parts, soit pour 18.600 euros : 18.600

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la totalit�, soit, au total � concurrence de 18.600 euros (dix-huit mille six cents euros) par un versement en esp�ces effectu�, sur le compte num�ro BE08 3631 4439 1513,ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque`

ING.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � 1.200 euros (mille deux cents euros) TVAC.

STATUTS

Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

� Le Baty Havelange �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5370 Havelange, rue de la Station 47.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- le commerce de d�tail de boissons ;

- la gestion de l'exploitation, d'une taverne, d'un d�bit de boissons ;

- la vente au comptoir d'aliments (petite restauration) et de boissons � consommer ou � emporter ainsi que

la livraison � domicile ;

- ['organisation d'�v�nements ;

- l'import-export dans les domaines pr�cit�s.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant

les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes

soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique quelconque.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � 18.600 euros. Il est repr�sent� par 186 parts sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/(1I186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de la totalit� chacune,

en esp�ces, � la constitution.

Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

['usufruitier.

Cession et transmission de parts

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dant devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont fa cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

;,.

J, ii.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e en ce compris la repr�sentation de la soci�t� vis-�-vis des tiers sans avoir � justifier d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale~

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est un jour f�ri� l'assembl�e est report� au jour ouvrable suivant,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur fe m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, fa liquidation est effectu�e par le ou fes g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et ce sous r�serve d'agr�ation et de d�signation du liquidateur par le Tribunal de Commerce.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

; r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de ;

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, ;

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe de tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t de l'acte au greffe du Tribunal de commerce lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 27 juin 2016.

- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire Messieurs Adrien LEBAILLY, Corentin SCAILLET et ;

Aurel MARIAGE qui acceptent.

Ils peuvent chacun, s�par�ment engager la soci�t� pour les engagements n'exc�dant pas une valeur de

5.000 euros ; s'agissant des engagements de la soci�t� pour une valeur sup�rieure � 5.000 euros, la signature

d'au moins deux g�rants est n�cessaire.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Leur mandat sera gratuit, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation depuis le 1er f�vrier 2015.

- Les ccmparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme

Charles LANGE, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition comprenant une attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur belge

10/03/2015

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N� d'entreprise : 598,723.887 D�nomination

(en entier) :

LE BATY SPRL

llepo;5� au greffe du tribunal

de commerce aeLIEGE.dI1i5 Ion DINANT

Greffe

Le greffier

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Station 47 � 5370 HAVELANGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification de statuts

Les soussign�s :

1. Monsieur LEBAILLY Adrien, Thierry, Daniel, animateur socio-culturel, n� � Namur le 13/10/1988 � Namur, c�libataire, (num�ro national : 881013-167.03) domicili� au 24A rue de Hiettine, � Havelange (5370).

2. Monsieur SCAILLET Corentin, Gr�goire, Jean, employ� communal, n� � Dinant le 07/09/1987 � Dinant c�libataire, (num�ro national : 870907-217.08) domicili� au 10 cit� Paul Fiasse, � Haveiange(5370).

3. Monsieur MARIAGE Aurel, Antoine, Albert, Christian, animateur socio-culturel, n� � Namur le 25/07/1988 � Namur , c�libataire, (num�ro national : 880725-167.10 domicili� au 24A rue de Hiettine, � (5370) Havelange

Fondateurs de la SPRL � Le Baty Havelange � ayant son si�ge � Havelange, rue de la Station 47, constitu�' par acte du notaire Charles LANGE le 13 f�vrier 2015,

D�clarent que suite � une erreur mat�rielle de la transcription de la d�nomination de la SPRL sur le formulaire de la parution au Moniteur belge, il y a lieu de modifier ce formulaire en rempla�ant la d�nomination erron�e "Le Baty SPRL" par la d�nomination figurant dans l'acte de constitution : � Le Baty Havelange �.

Fait � Havelange, le 20 f�vrier 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE BATY HAVELANGE

Adresse
RUE DE LA STATION 47 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LE BATY HAVELANGE

Coordonnées
LE BATY HAVELANGE