LE CONDRUZE

Dénomination : LE CONDRUZE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.712.712

Publication

16/05/2012

��(en entier) LE CONDRUZE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Ciney, Place Monseu, 31

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schlogel, 92, le 23 avril 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1�) Madame BRUNIN Marie, Louise, Jos�e, Liliane, Ghislaine, divorc�e, n�e � Waremme le 10 f�vrier 1957, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 57.02.10-040.95), demeurant et domicili�e � 5590 Ciney, Avenue du Roi Albert, 27.

Laquelle n'a pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2�) Mademoiselle ROMMES Cindy (un seul pr�nom), c�libataire, n�e � Dinant le 14 juillet 1976, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 76.07.14-028.33), demeurant et domicili�e � 5590 Ciney, Rempart de la Tour, 36.

Laquelle n'a pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

3�) Monsieur ROMMES Vincent (un seul pr�nom), c�libataire, n� � Dinant le 30 avril 1983, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 83.04.30-053.42), demeurant et domicili� � 5590 Ciney, Place Monseu, 31.

Lequel a fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle MARION Nathalie Marcelle Chantale Ghislaine en date du 20 janvier 2009 � la Commune de Ciney.

ONT REQUIS le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � LE CONDRUZE �, ayant son si�ge � 5590 Ciney, Place Monseu, 31, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par Cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le pian financier, conform�ment � l'article deux cent quinze (215) du Code des Soci�t�s,

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit

-par Madame BRUNIN Marie, pr�nomm�e : � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), soit soixante-deux (62) parts.

-par Mademoiselle ROMMES Cindy, pr�nomm�e : � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), soit soixante-deux (62) parts,

- par Monsieur ROMMES Vincent, pr�nomm� : � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), soit soixante-deux (62) parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600 � ).

Les comparants d�clarent que l'ensemble des parts ainsi souscrites est lib�r� � concurrence de 6.200 � par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE02 0688 9490 3940 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille cent soixante euros (1.160,00 � ).

B.-STATUTS.-

ARTICLE UN Forme,

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination,

� LE CONDRUZE �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N"s d'entreprise D�nomination

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le - 4 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney, Place Monseu, 31.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de restauration, de tout service traiteur et 1 ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.

Les activit�s relatives au service traiteur et la restauration dans les domaines de l'HORECA au sens le plus large, toute op�ration d'achat, de vente, pr�paration, �laboration, conception, confection, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, livraison, repr�sentation, consignation, importation, exportation de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines pr�vant�s comme par exemple, sans que cette liste indicative puisse �tre consid�r�e comme �tant limitative, les services-traiteur, la restauration, les d�bits de boissons, la mise � disposition de locaux, l'organisation de r�ceptions de toute nature et autres. De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations

La location de salle ainsi que la cr�ation d'�v�nements.

Elle pourra fabriquer, importer, acheter et vendre en gros, demi-gros ou au d�tail toutes marchandises, mat�riel, mobilier ou immeubles pouvant servir � cette exploitation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de 6.200 E.

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B! Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF Registre des parts,

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. ARTICLE TREIZE -- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 2�me lundi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE -- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence - - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-NUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF -- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commence le 1er avril 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 2�me lundi de juin 2013.

3�) Les associ�s d�cident de fixer le nombre de g�rants � UN (1).

4�) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire ; Madame BRUNIN Marie-Louise, pr�qualifi�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peut engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r� ou non.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

5�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Notaire associ� Patricia VAN BEVER.

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Volet B - Suite

Sont annex�s: -une exp�dition de t'agt� constitutif du 23 avril 2092;

-un extrait an�lytiq��r� cet'acte;

-un ch�que �e.237,40 �

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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R�serv

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0121-016

Coordonnées
LE CONDRUZE

Adresse
PLACE MONSEU 31 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LE CONDRUZE

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LE CONDRUZE