LE DONVEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE DONVEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.074.792

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IVE

21 MARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0866074792

Dénomination

(en entier) : Le Donveau

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 5621 Hanzinelle (Florennes), rue Donveau, 15

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital-Modifications corrélatives aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Pol Depouhon à Morialmé (Florennes), le 1110312014, enregistré à Walcourt le 14 mars suivant, volume 395, folio 68, case 18, par Monsieur Dessomme qui a perçu cinquante (50) euros, il a été extrait ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Le Donveau », ayant son siège social à 5621 Hanzinelle (Florennes), rue Donveau, 15, RPM Dinant 0866.074.792.

Constituée sous la dénomination « Le Donveau » aux termes d'un acte authentique reçu par le Notaire Jean-Pol Depouhon, soussigné, en date du vingt-cinq juin deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit juillet suivant sous le numéro 101574.

Associé

Monsieur SOUMOY Norbert Jules Ernest Franz Joseph Ghislain, Docteur en médecine, numéro d'affiliation I.N.A.M,t: 1.91148.33.004, né à Morialmé, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quarante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 480129 113-32, divorcé, domicilié à 5621 Hanzinelle, rue Donveau, 15, possédant d'après renseignements fournis, l'entièreté des parts, soit au total cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du capital social.

L'associé unique expose qu'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du vingt-cinq novembre deux mil treize a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 CIR 92.

1/ l'associé unique à décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent dix mille sept cents euros (110.700 ¬ ), provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq novembre deux mil treize sous déduction du précompte mobilier de 10%, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) à cent vingt-neuf mille trois cents euros (129.300 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par souscription en numéraire et libération intégrale.

L'associé unique a décidé de souscrire immédiatement l'augmentation de capital en numéraire et de la libérer intégralement par augmentation du pair comptable des parts existantes.

L'associé unique a déclaré que la somme de cent dix mille sept cents euros (110.700 ¬ ) a été versée par lui sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, n° 001-713301195 ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire restée annexée à l'acte susdit. De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent dix mille sept cents euros (110.700 ¬ ).

21 L'associé unique a requis le Notaire soussigné d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à cent vingt-neuf mille trois cents euros (129.300 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

31 L'associé unique a décidé de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec les résolutions prises :

" le texte de l'article cinq des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant

« Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent vingt-neuf mille trois cents euros (129.300 ¬ ), représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal,

par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour

les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ri-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rëservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés, Toutefois, seul'

un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. »

4/ L'associé unique a décidé de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte

Notaire JEAN-POL DEPOUHON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.07.2013 13366-0121-012
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0454-012
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 05.07.2011 11260-0469-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 27.06.2009 09317-0262-013
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 26.07.2008 08516-0234-013
06/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 03.07.2007 07343-0030-012
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0337-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16504-0233-012

Coordonnées
LE DONVEAU

Adresse
RUE DONVEAU 15 5621 HANZINELLE

Code postal : 5621
Localité : Hanzinelle
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne