LE FER A CHEVAL, EN ABREGE : F.A.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : LE FER A CHEVAL, EN ABREGE : F.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.376.512

Publication

27/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte " MOD 2,2

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le i 5 NOV. 2013

Greffe

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Le greffier c ilcf,



N d'entreprise : 421.376.512

Dénomination

(en entier) : Le Fer à cheval

(en abrege), F.A.C.

Forme juridique . A.S.B.L.

Siège : 142e rue du Bois Jean à Bohan-sur-Semois

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunis ce mercredi 10 octobre 2013 a procédé à la modification des statuts.

" Statuts établis le 17 décembre 1980  modifié le 16 décembre 1961  modifié le 28 mai 1993

" Statuts publiés dans l'annexe du Moniteur Belge le 12 mars 1981 modifié le 11 mars 1982 modifié le 15 juillet 1993

" Statuts publiés dans l'annexe du Moniteur Belge le 27 janvier 2005,

" Modification du Conseil d'Administration publiés dans l'annexe du Moniteur Belge le 18 mars 2013

TITRE 1 : DENOMINATION  S1EGE SOCIAL

Art1. L'association prend pour dénomination « LE FER A CHEVAL » en abrégé F.A,C.

Art. 2 : Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, actuellement rue du

Bois Jean, 142 à 5550-Bohan-sur-Semois.

TITRE II : But DUREE

Art.3 : L'association a pour but l'organisation de séjours de vacances et de « classes vertes » pour les jeunes handicapés en vue de promouvoir le tourisme social.

A cette fin, l'association assure l'organisation, la direction et la gestion de maisons répondant aux conditions les plus adéquates de ces séjours de vacances et de ces « classes vertes » et pourra prendre toutes initiatives pour réaliser ce but.

Elle pourra s'intéresser, directement ou indirectement, à toutes oeuvres identiques ou analogues et, en général exercer toutes activités compatibles avec sa nature d'association sans but lucratif.

Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment, suivant les dispositions de la loi.

TITRE I11 : COMPOSITION, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION.

Art. 5 : Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6 : L'admission d'un nouveau membre est décidée par le Conseil d'Administration. Cependant le Lion's Club de Zaventem ainsi que le Centre Belge du Tourisme des Jeunes (C.B.T.J.) pourront être représentés par deux de leurs membres.

Art 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur décision au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Art.8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'après sa comparution ou invitation à comparaitre devant ''l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Tout membre effectif non représenté à l'Assemblée Générale est réputé d'accord avec la décision prise par les membres y ayant participé.

Tout membre mis en cause perd son droit de vote.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux obligations en découlant.

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À MOD2.2

Art.9 : Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'A$BL ainsi quer sur les cotisations ou autres versements effectués à l'association.

Art.10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, sauf décision prise par l'Assemblée Générale, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV : NOMINATIONS ET POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

Art.11 : Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres, par l'Assemblée Générale pour un ternie de cinq ans ou pour achever un mandat. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président.

Art.12 : Le conseil d'Administration désigne en son sein, pour une durée de cinq ans, un secrétaire et éventuellement un trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées. Le cas échéant, elles peuvent être confiées à des tierces personnes.

Art.13 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le Conseil d'Administration peut admettre à ses réunions, avec voix consultative, les personnes préposées à la gestion des maisons dans lesquelles s'exerce l'activité prévue par les présents statuts.

Art.14 : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire et son consignés dans un registre spécial.

Art.15 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art.16 : Le Conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres et même à un ou plusieurs tiers.

Art.17 : L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Président du Conseil ou en cas d'empêchement, par l'Administrateur qui le remplace.

Art. 18 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont après avoir été régulièrement décidés par le Conseil, signés par le Président ou par deux autres Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers ; vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement responsables.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Art.19 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres.

Art.20 : L'Assemblée Générale a, en outre les attributions qui lui sont expressément réservées par la loi, les pouvoirs les plus étendus pour prendre dans les limites du présent statut, toutes les mesures intéressant l'association.

Art.21 : L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an , au plus tard le 31 mai. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ou lorsque l'intérêt général l'exige.

Art.22 : Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire par le Président ou l'Administrateur qui le remplace. Les convocations sont envoyées huit jours au moins avant la réunion, par lettre missive ordinaire ou par e-mail. Elles contiennent l'ordre du jour.

- De même, toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portées à l'ordre du

jour.

Art.23 : Les membres peuvent donner procuration à d'autres membres pour les représenter à l'Assemblée Générale et y voter en leur nom.

Toutefois aucun membre ne peut représenter plus de deux membres.

Art.24 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Le Président désigne le secrétaire. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour. L'ordre du Jour pourra être modifié si les deux tiers des membres présents le demandent.

Art. 25 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf sans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents. En cas de partage des voix, celle su Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art.26 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire, ainsi que par les mandataires des membres effectifs qui te demandent. Ce registre est conservé par le secrétaire. Les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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IJ~ ` MOD22



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art.27 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'association que conformément aux dispositions législatives en vigueur au moment de la modification statutaire.

TITRE VI ; BUDGETS ET COMPTES

Art. 28 : Chaque année à la date du 31 décembre, le compte annuel de l'exercice social écoulé, établi conformément à l'article 17 de la loi, est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé, sous la supervision d'un comptable agréé. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Art. 29 : La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et suivants de la loi du 2 mai 2002,

Art. 30 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses ou leurs pouvoirs, et décidera de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, en tenant compte du but en vue duquel l'association a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale convoquée par le ou les liquidateurs, déterminera de la même manière la destination des biens.

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Pierre Installé Administrateur délégué.

Etabli à Sahan, le 5 novembre 2013.

N° d'enregistrement : B.C.E. 421 376 512 Registre national : 79041206006xte

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27/03/2013
ÿþ .,4v....? .......t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteuepose au greffe du tribunal MOD 2.2

N° d'entreprise : 421.376.512

de commerce do Oiriia:nt

le I 8 MAU 2013

Le grefferetteChef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LE FER A CHEVAL

(en abrégé) : F.A.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Bois Jean,142 à 5550-Vresse-sur Semois

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du mercredi 13 mars 2013 ont été nommés administrateurs :

Monsieur René Defraigne, rue Vanderhoeft,là 1030 Bruxelles. N° national : 39.04.26-001.66

Madame Pascale Defraigne, rue des Archives, 138 à 1170 Bruxelles N° national : 700220-03.078 Monsieur Marc Deschepper, chaussée de La Hulpe, 553 à 1170 Bruxelles, N° national : 52.05.15-125.67

Monsieur Vincent I-lelleputte, av. des Buissons,8 à 1640-Rhode-Saint-Genèse. N° national : 49.04.02-

235.83

Monsieur Cpristian Hovine, av. Ernest Laude, 68 à 1030-Bruxelles. N° national : 46.1020-145.97 Monsieur Pierre Installé, rue du Bois Jean, 142 à 5550-Vresse-sur-Semois. N° national : 40.11.26-005.35 Monsieur Guido Meulders, Av. Gribaumont, 122 à 1200-Bruxelles. N° national : 37.09.25-039.51 Mademoiselle Anne Reyniers, rue de l'É=meraude, 42 à 130-Bruxelles. N° national: 46.09.30-296.27 Monsieur Raymond Vande Velde, chausée d'Helmet, 373 à 130-Bruxelles. N° national : 31.09.23-00.321

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ais verso Nom et sinnahire

Coordonnées
LE FER A CHEVAL, EN ABREGE : F.A.C.

Adresse
RUE DU BOIS JEAN 142 5550 BOHAN

Code postal : 5550
Localité : Bohan
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne