LE GENIMONT

Société en nom collectif


Dénomination : LE GENIMONT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 551.862.197

Publication

13/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Le Génimont

(en abrégé) :

Forme juridique:. SNC

Siège Rue de Génimont 19 5580 Viliers sur Lesse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

STATUTS

LE GENIMDNT, société en nom collectif à rue de Génimont 19, 6580 Villers sur Lesse I. Dénomination

La sociète adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée " LE GENIMONT ".

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement du

mot" Société en Nom Collectif' ou des initiales "SNC".

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Il peut être transféré en tout autre lieu du Royaume de Belgique par décision de rassemblée générale

statuant à l'unanimité.

Article 3: objet

- Café, bar

- Boisson alcolisées

- Petite restauration

- Billard, bingo

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital  Parts sociales  Responsabilité

Article 5: Capital

Le capital s'élève initialement à 100¬ et est souscrit à concurrence de 99"% par Madame Nathalie STRUBBE et 1% par Monsieur Xavier DIRICK, associés fondateur.

Article 6 : Parts sociales

Le capital est représenté par cents parts sociales d'une valeur nominale de 1 E chacune. Chaque part: sociale est libérée entièrement

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Responsabilité

Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement

Article 8 : Vente de parts sociales

Les parts sociales sont nominatives

Article 9 : Cession des parts sociales

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des autres associés.

Article 10: Registre des associés

La société doit tenir au siège un registre des associés.

Article 11: Exclusion

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou toute autre cause indiquée dans les statuts. Il est renvoyé au code des sociétés à cet égard.

Article 12 : Décès

La mort d'un associé entraîne la dissolution de la société conformément aux dispositions du code des sociétés.

Article 13 : Remboursement des parts sociales

L'associé démissionnaire ou exclu n'aura pas le droit à la rétrocession de la valeur nominale de sa part et ne peut faire valoir aucun droit vis-à  vis de la société.

III. Administration de la société

Article 14: Gérance

La société est administrée par deux gérants au moins, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée mais peuvent être révoqués en tout temps.

L'assemblée générale peut décider de rémunérer le mandat des administrateurs et leurs allouer des émoluments fixes et/ou variables.

Madame Strubbe Nathalie et Monsieur Dirick Xavier sont nommés gérant à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 15 : Délégation de pouvoirs

Le gestion journalière de la société est confiée à un des gérants. La gestion journalière est confiée à Monsieur Dirick Xavier.

Article 16 : Représentation de la société

Sans préjudice des délégations spéciales, la société ne sera valablement engagée ou représentée en justice que moyennant la signature d'un des gérants.

IV. Assemblée générale

Volet B - suae

Article 17 Composition et compétence

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'université des

associés. .

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Les décisions de l'assemblé générale entrent tout de suite en vigueur, sauf stipulation expresse contraire .

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts.

Article 18: Convocations

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur gérant et se fait par simple

lettre contenant l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion.

En outre, elle doit être convoquée une fois l'an, dans les deux mois de la clôture de l'exercice se terminant au 31/12 pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice

antérieur et la décharge à donner aux administrateurs.

L'assemblée peut également être convoquée à la demande d'un gérant ou d'un associé chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19: Décisions

L'assemblée statue à l'unanimité.

Article 20 : Droit de vote

Chaque associé a droit à une voix

Article 21: Procès- verbaux

Les procès- verbaux des assemblées générales sont signés par les associés.

Article 22 : Exercice Social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Pour la première année de création, il démarre le 21 avril pour se terminer le 31

décembre 2014.

VI. Dissolution et liquidation

Article 23 : liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins

Villers Sur Lesse, le 29 avril 2014

STRUBBE Nathalie DIRICK Xavier

Domaine de Stoqueux 26 Rue Monty 35

5570 NOIS EUX 5340 SOREE

(RN : 72.06.10.274.10) (RN : 78.10.20.287.45)

Mentionner sur la dernière page.du Voie B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/11/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Le Génimont

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de Génimont 19 5580 Villers sur Lesse

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du treize septembre deux mille quatorze, il a été acte la résolution suivante:

N. La démission de Monsieur DIRICK Xavier joèlle jules Gishlain, né le vingt octobre mille neuf cent septante - huit à Dinant, numéro national 78.10.20 287 45 , divorcé à 5340 Sorée, rue Monty 35, de ses fonctions de gérant de la société non collectif" Le génimont" et ce, à compter de ce jour.

La part dont était détenteur Monsieur Dirick ont fait l'objet d'une cession gratuite au profit de Madame STRUBBE Nathalie, cession actée dans le registre des parts de la société.

Fait et signé à Vitters sur Lesse, le 13 septembre 2014

Nathalie STRUBBE

Gérant

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24/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE GENIMONT

Adresse
RUE DE GENIMONT 19 5580 VILLERS-SUR-LESSE

Code postal : 5580
Localité : Villers-Sur-Lesse
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne