LE MAITRE RAMONEUR

Dénomination : LE MAITRE RAMONEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 612.958.143

Publication

16/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~4poS� au grettQ du tribunal NITEUR B ELGE de commerce de LIGE, division DINANT

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Greffe l e greffier

N� d'entreprise : \~

D�nomination

(en entier) : LE MA�TRE RAMONEUR

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Centre, 55 � 5590 CINEY

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92, le 19 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur PALMANS Paul, Mathieu, Marie, n� � Ab�e le 4 d�cembre 1949 (num�ro national : 491204-001-22), domicili� rue Edouard Dinot, 4 � 5590 CINEY, lequel d�clare s'�tre mari� avec Madame Conne DEBRY sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes d'un contrat avenu devant le Notaire Patricia VAN BEVER de Ciney le 7 juin 2000, non modifi� depuis.

a requis le Notaire Am�lie PERLEAU d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e �LE MA�TRE RAMONEUR�, ayant son si�ge social rue du Centre, 55 � 5590 CINEY, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune' 1/186�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire soussign� le plan financier dat� du 19 mars 2015 conform�ment au prescrit de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Il d�clare que les 186 parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100 � ) chacune, par lui � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18 600 � ), soit 186 parts repr�sentant l'int�gralit� du capital.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3), soit douze mille quatre cents euros (12 400 � ), par un versement en esp�ces effectu� sur le compte num�ro BE30 7512 0748 0111 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque AXA.

Une attestation bancaire de ce d�p�t restera dans le dossier du Notaire instrumentant,

Le Notaire soussign� a attir� l'attention du comparant :

- sur les dispositions du Code des soci�t�s et ses arr�t�s d'ex�cution.

- sur les dispositions de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et ses arr�t�s d'ex�cution.

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�gations ou autorisations pr�alables.

- sur l'interdiction faite par La loi � certaines personnes de participer � fa gestion et � la surveillance d'une

soci�t�.

- sur les dispositions p�nales en cas de violation des dispositions l�gales.

STATUTS

ARTICLE UN Forme.

La soci�t� rev�t fa forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

La eoci�t� est d�nomm�e �LE MA�TRE RAMONEUR�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales, SPRL.

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5590 CINEY, rue du Centre, 55.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

a) Le ramonage de chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de chemin�es ;

b) Le nettoyage de b�timents et le nettoyage industriel en g�n�ral ;

c) La soci�t� pourra prendre des participations et/ou proc�der au rachat d'�tablissement vis�s au point a du pr�sent objet social ;

d) La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es ;

e) La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et notamment consentir toute s�ret� r�elle ou personnelle aux soci�t�s avec lesquelles elle accomplit les dites op�rations en vue de r�aliser des activit�s immobili�res avec d'autres soci�t�s et d'accro�tre les moyens de collaboration avec d'autres entreprises par prise de participations et mises en garantie de moyens financiers autres ;

f) La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s relatives aux affaires immobili�res soit des activit�s d'interm�diaire en achats, r�novations, ventes et locations d'immeubles ainsi que des activit�s de promoteur en affaires immobili�res ;

g) La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s ;

h) Le r�le d'interm�diaire commercial ;

i) L'organisation d'�v�nements divers.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de deux/tiers � l'acte constitutif, soit douze mille quatre cents euros (12 400 � ).

ARTICLE SEPT Cession - transmission de parts - usufruit.

A/ Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

3/ Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom(s), pr�noms, profession(s), domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

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Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

CI Usufruit :

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Registre des parts.

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF -- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE DIX - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE ONZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DOUZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit chaque ann�e le 15 septembre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � L'assembl�e.

ARTICLE TREIZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE QUATORZE -- Prorogation.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE QUINZE -- Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE -- Exercice social.

L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars.

ARTICLE DIX-SEPT Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE DIX-HUIT Dissolution --Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera tes pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE DIX-NEUF Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 mars 2016. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra [e 15 septembre 2016.

3�) Monsieur Paul PALMANS est nomm� g�rant non statutaire jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de

l'assembl�e g�n�rale et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat peut �tre exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux.

Le g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par lui, au nom de la soci�t� en formation.

Le mat�riel roulant ainsi que l'outillage appartenant actuellement � Monsieur Paul PALMANS feront l'objet

d'un quasi-apport � la soci�t�.

4�) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur,

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

._ e . ,.,

R�serv�

Volet B z Suite

au

Moniteur belge

,

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 19 mars 2015;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 262,21 �

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MAITRE RAMONEUR

Adresse
RUE DU CENTRE 55 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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