LE MONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE MONT
Dénomination : LE MONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.755.949

Publication

24/11/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rési a Mani bel

N° d'entreprise : 0836.755.949

Dénomination

(en entier) : Le Mont

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 19 rue du Mont 5640 Biesme

objet de l'acte : dissolution et liquidation de l'asbl

Lors de l'Assemblée générale du 25 octobre 2011, il a été décidé la dissolution de l'asbl Le Mont.

La dissolution volontaire de l'ASBL a été votée à la majorité des 213, conformément aux statuts de l'ASBL et:

: aux obligations légales.

L'Assemblée générale acte la démission du conseil d'administration, soit Vincent Van de Steene, Christophe.

Philips et Samuel Hennaut.

L'ASBL ne dispose pas d'actifs et ne doit donc pas redistribuer ceux-ci.

L'Assemblée générale nomme en tant que liquidateur Samuel Hennaut, 7A rue du Mont 5640 Biesme, né le

31 octobre 1974 à Courcelles

Lors de l'Assemblée générale du 3 novembre 2011, il a été décidé la liquidation de l'asbl Le Mont.

' La liquidation de l'ASBL a été votée à la majorité des 2/3, conformément aux statuts de l'ASBL et aux

obligations légales.

L'Assemblée générale acte la cessation de fonction du liquidateur Samuel Hennaut.

L'ASBL ne dispose pas d'actifs et ne doit donc pas redistribuer ceux-ci.

Fait à Biesme, le 3 novembre 2011 en 3 exemplaires originaux.

Signatures:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

17/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DEPOsë AU GREFFE ::  : ;:':1AL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 0 6 JUIN 2011

Pour le Greffier,71.-Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Mont

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : 19 rue du Mont 5640 Biesme

Objet de l'acte : création

Les soussignés :

Vincent Van de Steene, 19 rue du Mont, 5640 Biesme, né fe 17/11/1968 à Montignies-sur-Sambre,

Christophe Philips, 16 rue du Mont, 5640 Biesme, né le 618/1972 à Bruxelles,

Samuel Hennaut, 7A rue du Mont, 5640 Biesme, né le 31/10/1974 à Courcelles,

Emmanuel Plue, 10 rue Champ-Martin, 6470 Sivry, né à Lobbes le 2/4/1978,

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1  Dénomination, siège social

Art. 1 - L'association est dénommée « Le Mont ».

Art. 2  Son siège social est établi au n° 19 rue du Mont, 5640 Biesme.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification de statuts.

TITRE 2  But et durée

Art.3  L'association a pour but de favoriser les contacts et les liens entre habitants de Biesme, avec une

attention particulière envers les habitants de la rue du Mont. L'association peut accomplir tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à

toute activité similaire à la sienne.

Art. 4  L'association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 3  Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum;

de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits;

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

-Les comparants au présent acte,

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité'

simple. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande au conseil;

d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les

statuts et règlements, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. ;

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE 4  Assemblée générale

Art. 7  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. B  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui;

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts

-La dissolution volontaire de l'association

-L'approbation des comptes et budgets

-La nomination et la révocation des administrateurs

-Les exclusions de membres effectifs ou adhérents

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOp 2.2

Volet B - Suite

Art. 9  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un membre effectif.

Art. 10 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

" Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé

" autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité des voix, le président du conseil d'administration dispose d'une voix supplémentaire.

Art. 11  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par fe président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

" TITRE 5  Conseil d'administration

Art. 12  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable par

elle.

Art. 13  Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée. Leur mandat

prend fin par démission, remise par écrit au conseil d'administration, par révocation lors de l'assemblée

générale, ou par décès.

Art. 14  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 15  Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur, à chaque fois que les

nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité

des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Art. 16  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Art. 17 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5  Comptes et budgets

Art. 18  L'exercice social de l'association commence le ler juin pour se terminer le 31 mai.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 mai 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article "

17 de la loi du 2 mai 2002 et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle..

TITRE 6  Dissolution et liquidation

Art. 19  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 20  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net

sera affecté à Médecins sans frontières.

TITRE 7  Dispositions diverses

Art. 21  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée parla loi du 2 mai 1922, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Vincent Van de Steene

Christophe Philips

Samuel Hennaut

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Vincent Van de Steene

Trésorier : Christophe Philips

Secrétaire : Samuel Hennaut

Fait à Biesme, le ler juin 2011 en 3 exemplaires originaux.

Signatures :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

? Réservés

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MONT

Adresse
RUE DU MONT 19 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne