LE NAPOLI

Dénomination : LE NAPOLI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.844.772

Publication

15/04/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : etq.

D�nomination

(en entier) :, LE NAPOLI

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5100 Jambes (Namur) - Avenue Bourgmestre Jean Materne, 55

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 1 e avril 2015 en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " LE NAPOLI " au capital de EUR 18.600,00 repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrit en num�raire et lib�r� � concurrence de EUR 15.000 en compte ouvert aupr�s de la banque BELFIUS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur EL GHAZI Issam, n� � Oujda (Maroc) le 17 ao�t 1981, domicili� � 5002 Saint-Servais (Namur), All�e des Rhododendrons, 40.

2. Monsieur OUZZAHRA Naoufal, n� � Namur le 9 f�vrier 1985, domicili� � 5002 Saint-Servais

(Namur), Rue Godard, 33.

Agissant en qualit� de fondateurs.

Lesquelles souscrivent les 100 parts sociales repr�sentatives du capital social de 18.600,00

euros et les lib�rent comme dit ci-avant.

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est

d�nomm�e : � LE NAPOLI �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5100 Jambes (Namur), Avenue Bourgmestre Jean Materne,

55.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ll peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou �

l'�tranger.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou de tiers, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence : t. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec : la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA ; la gestion et l'exploitation de tous restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, snack-bars, sandwicheries, pizzerias, services de cuisine rapide ou de petite restauration ; l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur ; la pr�paration et la commercialisation de plats � emporter ou avec livraison � domicile et vente ambulante.

2. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec : le tourisme, l'h�tellerie, les divertissements et les loisirs.

3. L'achat, la vente en gros, demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution, le placement de tous produits alimentaires et non alimentaires, de tous textiles, de tous appareils, notamment �lectriques et �lectrom�nagers et articles de toute nature, de tous v�hicules ainsi que leurs pi�ces d�tach�es, le tout neuf ou d'occasion.

4. L'exploitation de tous commerces � d�partements multiples, supermarch�s ou night-shops.

5. L'importation, l'exportation, le commerce de gros ou de d�tail de tous produits agroalimentaires.

6. La confection, l'importation, l'exportation, le commerce de gros ou de d�tail de tous v�tements et accessoires vestimentaires.

7. La repr�sentation de tous produits belges et �trangers, en Belgique et 1 ou � l'�tranger.

8. L'entreprise g�n�rale de l'�lectricit� du b�timent, basse et haute tension, industrielle et priv�e, la domotique, la construction de tableaux �lectriques, l'achat et la vente de mat�riel �lectrique et �lectrom�nager ; l'installation de syst�mes d'alarme et d'incendie ; la promotion

i et la commercialisation, avec ou sans placement, des �nergies renouvelables, solaires et �oliennes, en particulier de panneaux photovolta�ques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge 9. L'entreprise g�n�rale, tous travaux de construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil, tous travaux non r�glement�s du secteur de la construction et de la r�novation.

10. Le nettoyage et l'entretien de tous immeubles b�tis ou non, priv�s ou professionnels, l'aide et tous travaux � domicile ou en dehors de celui-ci, avec application ou non des modalit�s du titre service.

11. La constitution et la gestion d'un patrimoine propre mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location sous toutes ses formes, l'am�nagement, la construction, le tout au sens le plus large.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut accomplir toutes activit�s commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res et immobili�res s'y rattachant directement ou indirectement.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet simblaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut �galement exercer toutes fonctions dans d'autres soci�t�s.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et 1 ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la soci�t�. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

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PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � ce qui suit : en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propri�taire (s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants - droit � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

GERANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les g�rants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

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Un g�rant substituant peut �tre nomm� qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des soci�t�s. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont (sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

II sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

CONTR�LE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment au code des soci�t�s.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141 du code des soci�t�s, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par la g�rance sur demande m�me d'un seul associ� pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

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L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social le em0 vendredi du mois de mai � 10.00 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli

recommand� � la poste quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale.

Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit �tant r�gl� comme dit ci-avant.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la part du capital repr�sent� et [es d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�. REPARTITION - RESERVES.

L'affectation du b�n�fice net apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par

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l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net fel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou tes statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commence [el er avril 2016 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2016.

2. Date de la premi�re assembl�e :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2017.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis une date ant�rieure � la constitution et pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) :

Le g�rant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le g�rant peut conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la

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belge

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Volet B - Suite

soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de

mandataire.

B. Reprise:

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront

r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Sont appel�s en qualit� de g�rants avec les pouvoirs pr�vus aux statuts et acceptent :

Messieurs EL GHAZI Issam et OUZZAHRA Naoufal.

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus notamment par l'article 141 du code des soci�t�s : il

est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSE EN MEME TEMPS : exp�dition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE NAPOLI

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 55 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées LE NAPOLI

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LE NAPOLI