LE PATRIMOINE DE SPONTIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PATRIMOINE DE SPONTIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.760.086

Publication

06/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe tri na,

do comrriore de Eiiiant

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Greffe

Le greffier en nhtat









Dénomination : LE PATRIMOINE DE SPONTIN

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Chaussée de Dinant, 3 à 5530 SPONTIN

N° d'entreprise : 0407760086

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS » NOMINATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée Générale extraordinaire réunie en date du 25 juin 2012 a adopté les résolutions suivantes :

9.Modification des statuts.

2.Nomination du nouveau conseil d'Administration et désignation des nouveaux membres.

I.Modification des statuts.

Art, 4 L'expression « le Collège échevinal » est remplacée par « le Collège communal d'Yvoir »

Ajout d'un second paragraphe :

« En plus de la gestion des biens communaux qui lui sont confiés, l'association pourra collaborer à toute

activité et animation liée au Patrimoine Culturel de la section ».

Art. 5 le mot « associés » est remplacé par le mot « membres ».

Suppression de la phrase : « La qualité d'associé effectifs ne peut être valablement accordée qu'aux

personnes domiciliées et résidant à Spontin »,

Modification du §3 ; « L'association peut admettre, par simple décision du Conseil d'administration, des

nouveaux membres effectifs et .,.. »

Art. 6 le mot « associé » est remplacé par le mot « membre ».

suppression de la phrase « de plein droit, le Bourgmestre et l'échevin ayant en charge le patrimoine de la

commune de la commune d'Yvoir. »"

Art. 8 le mot « associé » est remplacé par le mot « membre ».

Art. 12 l'expression «par le plus âgé des autres administrateurs» est remplacé par « par son vice-président: ou l'administrateur le plus âgé D.

Art. 18 est annulé.

Art. 19 suppression de la phrase « et vérificateur aux comptes »

Art. 22 l'expression « par l'administrateur le plus âgé » est remplacé par « par son vice-président ou l'administrateur le plus âgé ».

Art. 26 Suppression de la phrase « , ,.. après contrôle du vérificateur aux comptes... »,

Art. 29 est remplacé par « L'échevin du Patrimoine de la commune d'Yvoir est membre de droit de, l'association. »

2, Liste des membres et élection du nouveau conseil d'Administration.

Les administrateurs étant tous démissionnaires, l'Assemblée Générale réunie procède à l'unanimité des voix; à l'élection des membres du nouveau Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Monsieur FOCANT Françis, conducteur de travaux, rue du Ry d'Août, 19 à 5530 Spontin

vice-président, chargé du camping

- Monsieur GERMAIN Jean, retraité, rue bois Henrard, 27, 5590 Sovet, président du Conseil d'administration

- Monsieur HUBY Roger, retraité, chaussée de Dinant, 36 à 5530 Spontin, secrétaire,

- Monsieur MONTULET Guy, expert-comptable, rue du Bouchot 29A à 5530 Spontin, trésorier,

- Madame FtUFY Suzanne, retraitée, rue du Bouchet, 27 à 5530 Spontin, administratrice, chargé de fa Gare

Les autres membres effectifs de l'association au 25 juin 2012 sont :

- M. BAIVY Jean, indépendant "gérant de société", rue Haie Collaux, 41 à 5530 Spontin

- Mme D'ALVISE Giuliana, retraitée, rue du Bouchot, 29A à Spontin

- Mme DUMONT Dominique, employée, rue du Ry d'Août, 19 à 5530 Spontin

- M ETIENNE Robert, retraité, rue des Rivières, 7A , à 5530 Spontin

- M FOCANT Yves, employé, chaussée de Dinant, à 5530 Dinant

- Mme GENETTE Annie, retraitée, rue du Bouchot, 30A à 5530 Spontin

- M. GENETTE Louis, retraité rue docteur Jadot, ; 1 à 5360 Harnais

- Mme GERMAIN Huberte, retraitée, rue du Bouchot, 24 à 5530 Spontin

- M. GOOSSENS Xavier, employé, rue du Hètre Pourpre, 7 à 5530 Spontin

- M. MARECHAL Paul, retraité, rue du Bouchot, 27 à 5530 Spontin

- M. OGER Michel, retraité, ruelle de Huy, 2 à 5530 Spontin

- Mme PRIMOT Véronique, employée, rue du Bouchet, 26 à 5530 Spontin

- M. ROSIERE Julien, employé, chaussée de Dinant, 10 à 5530 Spontin

- M. SOYEUR Joseph, retraité, rue du Ry d'Août, 2 à 5530 Spontin

- M. TASIAUX Olivier, policier, rue du Bouchai, 16 à 5530 Spontin

- M. WATILLON Robert, retraité, avenue Louise 1, à 5530 Spontin

Fait à SPONTIN le 30 juin 2012.

signé : JEAN GERMAIN, Président du Conseil d'Administration, représentant de l'association vis à vis des tiers

--Réseileé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PATRIMOINE DE SPONTIN

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 3 5530 SPONTIN

Code postal : 5530
Localité : Spontin
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne