LE PHOENIX BLEU BELGIQUE - S&JT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE PHOENIX BLEU BELGIQUE - S&JT
Dénomination : LE PHOENIX BLEU BELGIQUE - S&JT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 508.847.845

Publication

17/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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N° d'entreprise : 508 847 845

Dénomination

(en entier) : le Phoenix bleu belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue des Praules n°2, 5030 gembloux

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte ;Démission

Jodoigne, le 21 Novembre 2014

Je soussignée, Sabrina De taeye domiciliée à Jodoigne rue notre dame n°4, cède en commun accord entre les parties les 50% qui constitue ma part de la société dans laquelle je suis associée et ayant comme dénomination « le Phoenix bleu Belgique SNC » située à Gembloux Rue des praules n°2 a raison de 30% à Mlle Demol Jennifer domiciliée à lncourt chaussée de Namur 22a et a raison de 20% à M Debroux Jordan domiciliée à Incourt chaussée de Namur 22a

Cette cession mets fin à mon association dans ladite société « le phoenix bleu Belgique SNC » avec effet au 31 décembres 2014

Cette cession implique implicitement la fin de ma responsabilité concernant d'éventuelles dettes faite par ladite société « le phoenix bleu Belgique SNC » après le 31 décembres 2014

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Geoie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013
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% ) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : SC> 2 4)- 8 4 Ç

Dénomination

(en entier): le phoenix bleu Belgique

Forme juridique : société en nom collectif (snc)

Siège : 2 rue des praules 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

en date du vingt huit décembre deux milles douze (2811212012)

Entre les soussignés

1,DE TAEYE Sabrina demeurant rue Joseph Boulanger 21/1 B 1350 NODUWEZ

2.DEBROUX Jordan demeurant rue Valère Mabille 52/3 B 7140 MORLANWELZ

Lesquels ont établi de la manière suivante les statuts d'une société devant exister entre eux.

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée : « le phoenix bleu Belgique snc, S & J sr snc »

Toutes les factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie

immédiatement des mots « société en nom collectif » ou « snc »

ARTICLE 1.  Cette société est constituée pour une période illimitée,

Celle-ci commencera le 01 JANVIER 2013

Toutefois chacun des associés pourra mettre fin à la société à la fin de chacune des 5e et 10e années

sociales, à charge par celui qui voudrait user de la présente clause de le faire connaître son intention à son!

associé six mois à l'avance et par lettre recommandée à la poste.

ARTICLE 2.  Le siège de la société est fixe à 2, rue des praules B 5D30 GEMBLOUX

Il pourra être transféré en tout endroit en Belgique ou a l'étranger par simple décision des associés.

ARTICLE 3,  La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée

des associés qui procède à leurs nominations.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les'

pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous actes!

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social,

Monsieur Wespes Philippe est nommé gérant pour une période indéterminée, Monsieur Debroux Jordan et

Madame De taeye Sabrina sont nommé cogérant aux écritures régulières selon les usages du commerce et a la

gestion quotidienne de la société.

Ses mandat ne seront pas rémunère.

ARTICLE 4.  Il est formé entre M.DEBROUX ET MME DE TAEYE une société en nom collectif ayant pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-Le transport de personnes et de marchandises ainsi que tous services auxiliaires des transports. L'activité

par matériel propre ou appartenant a des tiers, de commissionnaires au transport, l'affrètement, la consignation,

l'entreposage, la messagerie express, l'assurance es la manipulation de toutes marchandises :

-Le transport rémunéré de marchandises pour comptes de tiers ;

-La négociation, la commission et la représentation

-Intermédiaire commercial ;

-Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces

détachées et accessoires pour véhicule à moteur ;

-L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretient et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechanges et d'accessoires pour l'automobiles ;

Ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-Wash

-L'exploitation de restaurants, snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi qua l'importation et l'exportation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif a de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche l'horeca, l'importation et l'exportation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge " " "

-Aliriientation générale, vins, eaux, bières, alcools, tabacs, fruits et légumes, etc.

-La société pourra effectuée tout travaux de secrétariat et services administratif combinés de bureau

-En particulier, la société peut accomplir tous actes et toutes opérations, généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières et toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à cette exploitation dans le sens le plus large et le plus étendu.

ARTICLE 5. -- La raison et la signature sociales sont Monsieur Debroux Jordan et Madame De Taeye Sabrina.

Chacun des associés fera usage de la signature sociale avec les pouvoirs les plus etendus.il pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant comme après paiement : mais la signature sociale n'obligera pas la société que lorsqu'elle aura pour objet des affaires qui l'intéressent. En conséquence, tous billets, lettres de change et généralement tous engagements exprimeront la cause pour laquelle ils auront été souscrits.

ARTICLE 6.  le capital social est fixé à la somme de 1000 euros. (Milles euros), entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales.

Il est souscrit par ;

Monsieur Debroux Jordan , à concurrence de 500 ¬ ( cinq-cents cinquante euros ) représentant 50 parts sociales

Madame De taeye Sabrina , à concurrence de 500 ¬ ( cinq-cents cinquante euros) représentant 50 parts sociales

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

ARTICLE 7.  Chacun des associés aura le droit de verser, selon les besoins de la société, telle somme qu'il lui conviendra en compte-courant dans ia caisse de la société, jusqu'à concurrence milles euros ;ces sommes produiront à compter du jour de leur versement, à son profit, des intérêts au taux de deux pourcent l'an, qui seront portés aux frais généraux de la société ; elles pourront être retirées par celui qui les aura versées qu'après qu'il aura averti son coassociés au moins trois mois à l'avance.

ARTICLE 8. -- Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente céder ou vendre ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement de son coassociés. Les associés devront consacrer tout leur temps et donner tous leurs soins aux affaires sociales, sans pouvoir faire aucune opération commerciale pour leur compte particulier, ni s'intéresser directement ou indirectement dans aucun autre établissement de commerce, quel qu'il soit.

Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.

La faillite de la SNC entraîne la faillite des associés.

ARTICLE 9.  les associés prélèveront à titre d'appointements qui seront calculer comme suit : sur établissement d'un listing des prestations mensuelles effectuées par l'associé actif déduit des frais (achat du véhicule, assurance, carburant, entretiens, amende,.....) payées par la société pour accomplir ses prestations OU un montant fixe selon les rentées mensuelles et les jours prestent.

ARTICLE 10,  Les frais généraux comprendront ;

L'intérêt des comptes courants de la société, leur appointements mensuels, les loyers, impôts et charges relatives aux locaux loués ou mis a la disposition de la société et à l'exploitation du fond de commerce, les frais de voyages des associés (relatifs à l'exploitation de la société), les salaires et émoluments du personnels et en général toutes les dépenses relatives à l'exploitation du fond de commerce de la société.

ARTICLE 11.  Il sera tenu, au siège social, des écritures régulières selon les usages du commerce. Chaque année, au 31 JANVIER à l'occasion de l'enssemblée générale Il sera fait par les associés et le gérant un inventaire de l'actif et le passif de la société.

Le fond de commerce apporté par monsieur Wespes Philippe, composé de la dénomination, de la clientèle et de l'achalandage du matériel et du droit au bail, resteront la propriété de Monsieur Wespes Philippe en cas de dissolution de la société.

ARTICLE 12.  les bénéfices de la société constatés par le bilan annuel, c'est-à-dire après déduction de toutes les charges sociales et des frais généraux, appointements, appartiendront aux associés a raison de :

50 % pour Madame De taeye Sabrina et 50 % pour Monsieur Debroux Jordan

Ou seront reportaient pour l'exercice suivant.

ARTICLE 13.  Nonobstant ce qui est stipulé sous l'article 2, la société sera dissoute et prendra fin par anticipation, en cas de non-bénéfice, pendant TROIS années consécutives, sur la demande de l'un quelconque des associés faite dans le mois de la clôture de l'assemblée général constatant l'exercice du droit de cette demande.

ARTICLE 14.  En cas de décès de l'un des associés, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée comme il est dit ci-après,

Le survivant des associés aura néanmoins la faculté de conserver pour son compte personnel l'établissement commercial, l'ensemble du matériel et les marchandises en dépendant, à charge par eux de faire connaître leurs intentions à cet effet dans les trois mois du décès, par lettre recommandée aux héritier et représentants de l'associé prédécédé, et de tenir compte à ces derniers du montant des droits de leur auteur tels qu'ils seront fixés par le dernier bilan annuel, sans qu'ils puissent rein prétendre pour les affaires postérieures, à ce bilan, lesquelles demeureront activement et passivement pour le compte personnel de l' associés survivant.

ARTICLE 15.  En cas de dissolution de la société soit par l'expiration du terme fixe pour sa durée, soit dans les cas prévus par les articles 13 et 14 ci-dessus, il sera procédé à la liquidation par les soins des associés ou d'un survivant d'eux.

Résetvé Volet B - Suite

au ' Cette liquidation devra être terminée au plus tard dans les trois mois qui suivront l'expiration ou la

Moniteur dissolution anticipée de la société.

belge Si, à l'expiration de ce terme, il reste encore des sommes à recouvrir, tous comme sur l'actif social le surplus sera partagé conformément a article 12.

ARTICLE 16.  Pendant la durée de la société et âpres sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeur de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

ARTICLE 17.  Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles.ils pourront notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la propagation, la réduction ou la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

ARTICLE 18.  en cas de contestations, soit entre les associés, soit entre leurs veuves et héritiers ou ayants cause, au sujet de la présente société, elles seront jugées parle tribunal de commerce de Namur. ARTICLE 19. -- Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi,











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge wespes philippe

gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PHOENIX BLEU BELGIQUE - S&JT

Adresse
RUE DES PRAULES 2 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne