LE PRESBYTERE D'ANHEE

Dénomination : LE PRESBYTERE D'ANHEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.911.696

Publication

29/12/2011

��A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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de commerce de Dinant

le 6 DEC. 2011

Greffe

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N� d'entreprise : ic9A .511.e-33CD"

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ASBL Le Presbyt�re D'Anh�e

Association Sans But Lucratif Chauss�e de Dinant 56B, 5537 Anh�e Proposition de statuts

Les soussign�s

GUNS Simon, de nationalit� Belge, n� � Ixelles le 05104/1982, domicili� Chauss�e de Dinant 58, B-5537 Anh�e

RASE Marie, de nationalit� Belge, n�e � Namur le 2610511984, domicili�e Rue Lucien Nam�che 15, B-5000 Namur

CLOSSET M�lanie, de nationalit� Belge, n�e � Namur le 23/1011984, domicili�e Chauss�e de Dinant 58, B5537 Anh�e

HANEN Laurent, de nationalit� Belge, n� � Verviers le 15/03/1982, domicili�e Rue Lucien Nam�che 15, B5000 Namur

Ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M06 2.2

Article 1. D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

L'ASBL, Association Sans But Lucratif, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Le

Presbyt�re d'Anh�e�.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT � 5537 Anh�e, Chauss�e

de Dinant, 56B.

If pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 2. BUTS ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but et objet social participer � des actions d'�ducation sanitaire et de pr�vention appropri�e au quartier o� si�ge l'association.

L'association r�alise cet objectif par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par les soins de sant� primaires qui :

(_Favorisent l'autonomie de la personne par la promotion de la sant� et l'�ducation permanente ; II.S'int�grent dans la communaut�, gr�ce � la participation conjugu�e des citoyens et des r�seaux psycho-m�dico-sociaux existants.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Article 3. LE NOMBRE ET LES CAT�GORIES DE MEMBRES

L'association comprend au moins 4 membres effectifs. En tout �tat de cause, le nombre minimum de membres effectifs doit �tre sup�rieur d'au moins une unit� au nombre des administrateurs. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents qui disposent des droits et obligations qui leur son accord�s par les pr�sents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Sont membres adh�rents tes personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et leurs modifications �ventuelles ainsi que les valeurs reprises dans la charte et le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et ne sont tenus qu'aux obligations, d�finis aux pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils peuvent toutefois participer en qualit� d'observateurs.

Article 4. LES COTISATIONS

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 10,00 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, te membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit aux membres par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 5. L'ADMISSION DES MEMBRES

Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs. Tout employ� de l'ASBL jouit du statut de membre adh�rent.

Les personnes physiques qui souhaitent devenir membres effectifs et adh�rents doivent jouir de leurs droits civils et politiques et avoir 18 ans accomplis. Les personnes, admises ult�rieurement en qualit� de membres effectifs doivent �tre membres adh�rents depuis une ann�e au sein de l'ASBL.

La demande d'admission des membres effectifs et des membres adh�rents doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision. L'admission devra toutefois �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres adh�rents sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision. L'association se pr�vaut du droit d'acceptation de nouveaux membres effectifs ou adh�rents. En aucun cas, elle n'est tenue de justifier un �ventuel refus.

Article 6. LA D�MISSION DES MEMBRES

La d�mission des membres effectifs et adh�rents est adress�e par courrier au conseil d'administration.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

_ qui n'est plus capable de pr�senter son certificat de bonne vie et mSurs

qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe

qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation

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MOD 2.2

qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales successives sans pr�senter de motifs valables.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils restent par contre tenus au paiement des charges et autres r�tributions qui leur incombent. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Le membre fondateur qui quitte l'ASBL pourrait devenir sympathisant sans droit de vote. Le membre sympathisant est une personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliqu�e dans la r�alisation de projets de l'association. Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL. Les membres acqui�rent cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en raison des services rendus � l'association.

Article 7. L'EXCLUSION DES MEMBRES

L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association ou pour tout autre motif qui sera retenu par l'assembl�e g�n�rale.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils restent par contre tenus aux charges et autres r�tributions qui leur incombent. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 8. LA SUSPENSION DES MEMBRES

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et les membres adh�rents qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque ternir la r�putation de l'association.

Article 9. ASSEMBL�E G�N�RALE COMP�TENCES

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.rapprobation du budget et des comptes ;

4.1a dissolution de l'association ;

5.1a ratification d'une demande d'admission en qualit� de membre effectif ;

6.l'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ;

7.l'approbation du R.Q.I. et de ses modifications ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.1a d�cision d'acheter ou de vendre un immeuble ;

1O.I'�valuation des projets de l'ann�e �coul�e en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an ;

11. l'�laboration des projets et objectifs pour l'ann�e suivante en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an ;

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous fes membres, m�me absents, dissidents

ou d'un avis contraire.

Article 10. ASSEMBL�E G�N�RALE R�UNIONS - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un minimum de trois membres effectifs en font la demande. Cette demande doit �tre faite par �crit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique ou tout autre moyen de communication, envoy� au moins 30 (trente) jours calendrier avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Les membres effectifs veilleront � communiquer sans d�lai au secr�taire tous changements dans leurs coordonn�es.

Tout membre effectif pourra proposer un ou plusieurs point(s) � l'ordre du jour. La proposition devra parvenir au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement avec le consentement de

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MOD 2.2

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un (des) tr�soriers, un (des) secr�taire(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s). Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Il assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) secr�taire(s) est/sont notamment charg�(s) de r�diger les proc�s verbaux et de veiller � la conservation des documents. 11(s) proc�de(nt) au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par fa loi du 27 juillet 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est/sont notamment charg�(s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du (des) secr�taire(s) ou du (des) tr�sorier(s), le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les fonctions de pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Chaque mandat est renouvelable pour peu qu'il soit accept� par l'assemble g�n�rale.

Article 15. CONSEIL D'ADMINISTRATION CESSATION DE FONCTIONS

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 16. CONSEIL D'ADMINISTRATION R�UNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de rassociation. If se r�unit au moins trois fois par ann�e. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire repr�sent� par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur fes points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. CONSEIL D'ADMINISTRATION D�CISIONS

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par les administrateurs. Ce registre peut �tre consult� par tout membre effectif de la m�me fa�on que le registre des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il fui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment la loi et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, � 3, de la foi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 19. D�L�GATION A LA GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil, pour autant que fa moiti� ou deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Voles B - Suite

Article 25. D�SIGNATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce lundi 24 octobre 2011 d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1.Rase Marie, 15, Rue Lucien Nam�che, 5000 Namur, n�e le 26/05/1984

2.Guns Simon, 58, Chauss�e de Dinant, 5537 Anh�e, n� le 05/04/1982

3.Closset M�lanie, 58, Chauss�e de Dinant, 5537 Anh�e, n�e le 23/10/1984

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26. R�PARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration r�uni ce lundi 24 octobre d�signe en qualit� de

Pr�sidente : RASE Marie

Tr�sorier : GUNS Simon

Secr�taire : CLOSSET M�lanie

Article 27. EXERCICE COMPTABLE

L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence ie 24 octobre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 28. DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 02 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait en trois exemplaires originaux � Anh�e le 24 octobre 2011

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL LE PRESBYTERE D'ANHEE

Tous agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Signatures : M.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PRESBYTERE D'ANHEE

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 56B 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

LE PRESBYTERE D'ANHEE

Association sans but lucratif

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Coordonnées LE PRESBYTERE D'ANHEE

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