LE RE VERRE ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : LE RE VERRE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.992.815

Publication

17/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de l Assemblée Générale, conformément à la Loi.

Art 3. L association est un mouvement pluraliste qui a pour but de

De développer et de soutenir des activités d aide aux personnes alcooliques et à leurs proches sur le chemin de l abstinence visant à la reconstruction d une vie sans alcool et à la réintégration familiale et sociale ;

Plus globalement, le renforcement du lien social, le développement individuel et collectif, le développement d une expression citoyenne notamment par un travail de sensibilisation et de prévention et par la réalisation d activités sociales, culturelles, sportives et récréatives, sans aucune distinction politique, religieuse ou philosophique.

L association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Titre III  Cotisation

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Elle pourra notamment, sans que la présente énumération soit limitative :

Solliciter le bénéfice d'aides publiques ou de subventions et répondre aux conditions

qui seraient imposées à cet effet par les réglementations liées à l'octroi de celles-ci;

Engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses activités;

Assurer la conservation de son patrimoine par toutes mesures appropriées;

Entretenir toute relation contractuelle utile à la réalisation de son objet.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout

service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Art 4. La durée de l association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.

Titre II  Associés

Art 5. L association se compose de membres dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6. L admission d un nouveau membre est décidée souverainement par l Assemblée Générale, sur base d une candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d Administration.

Art 7. Les membres de l assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration.

Art 8. La suspension et l exclusion de membres de l association se font de la manière déterminée par l article 12 de la Loi ( l exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ).

Art 9. Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art 10. L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l associé décédé, n ont aucun

droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Art 11. Les associés, membres effectifs et membres adhérents, paient une cotisation annuelle identique. Le

montant de celle-ci est fixé par l Assemblée Générale.

Elle sera au plus de 250 ~.

Titre IV  Assemblée générale

Art 12. L assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Art 13. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications de statuts

La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des

commissaires aux comptes

L approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La dissolution volontaire de l association

Les exclusions d associés

L admission des membres de l Assemblée Générale

Art 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art 15. L assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration, par lettre ordinaire ou par courriel

avec accusé de réception, adressée à chaque membre,

au moins huit jours avant l assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l assemblée générale peut délibérer

valablement sur les points qui ne sont pas à l ordre du jour.

Art 16. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Art 17. L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l administrateur le plus âgé.

Art 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 19. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.

Art 20. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil

d administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Art 21. L association est administrée par un Conseil d administration composé d au moins trois membres et de douze au plus, élus parmi les membres effectifs par l Assemblée générale et pour une durée de quatre ans.

Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sont rééligibles.

Art 23. Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents.

Titre V  Administration, gestion journalière

Art 24. Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses

membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un

registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le

secrétaire.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre VI  Dissolution

Art 25. En cas de dissolution, les biens et avoirs de l asbl seront de plein droit transférés à une association locale

poursuivant des buts similaires tels que repris à l article 3 des présents statuts.

En aucun cas, l actif net ne pourra être distribué entre les membres de l association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VII  Dispositions diverses

Art 26. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

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Art 27. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement

soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 28. Le Conseil d administration, statuant à majorité simple, pourra établir un règlement d ordre intérieur définissant les règles de fonctionnement de l association, dans les compétences du Conseil d administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d administration, statuant de nouveau à la majorité simple et dans ses compétences.

Art 29. Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 30. L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs, pour une durée de quatre années et qui acceptent ce mandat :

- Joëlle SURACI NN 530824 098 60

- Claudy NOEL NN 550313 315 83

- Bruno DENIS NN 500802 005 71

- Marie-France VIGNERON NN 510930 158 76

- Agnès CADO NN 490730 178 97

- Myriam HENNIN NN 630513 018 77

- Mireille MAYENCE NN 590729 116 11

03/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 555.992.815

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Dépuré au Grefte au I nounai de Commerce de Liège - division Namur

le 2 3 JUL 2015

Pour leargrer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Le Re Verre Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Bourgmestre Méhagnoul, 12 5060 Sambreville

Objet de l'acte : Assemblée Générale, admission/démission de membres de l'AG et du CA

Extraits des décisions prises en Assemblée Générale, les 16 octobre 2014 et 29 janvier 2015 : - Sont admis à l'Assemblée générale, au 16 octobre 2014 :

Christine DEFAUX, avenue du Cimetière, 29 à 5060 Sambreville

Lionel WATHELET, rue Capitaine Femémont, 32 à 5060 Sambreville

Bernard PRIGNOT, rue des Ecoles, 70 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

- Sont démissionnaires de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration: Marie-France VIGNERON, rue des Minrias, 33 à 5060 Sambreville (au 16 octobre 2014 )

Claudy NOEL, rue de Deminche, 121 à 5150 Floreffe (au 29 janvier 2015 )

Bruno DENIS, rue Baty-Ste-Barbe, 2 à 5060 Sambreville (au 29 janvier 2015 )

- Est nommé administrateur :

Christine DEFAUX, avenue du Cimetière, 29 à 5060 Sambreville (au 16 octobre 2014 )

Au 29 janvier 2015, le Conseil d'Administration de l'ASBL est ainsi constitué ( mandat de quatre ans à dater: du 15 juillet 2014) :

- Joëlle SURACI

- Christine DEFAUX

- Agnès CADO

- Myriam HENNIN

- Mireille MAYENCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE RE VERRE ASBL

Adresse
RUE BOURGMESTRE MEHAGNOUL(FAL) 12 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne